La zone Particularités varie en fonction de la case à cocher Rubrique soumise à cotisations de la rubrique de paie (onglet principal).

Options d’une rubrique soumise à cotisations

Non imposable En cochant cette option, le montant de la rubrique ne fait pas partie du salaire net imposable. D'autres options apparaissent alors pour préciser le paramétrage des heures supplémentaires exonérées (loi TEPA de 2007) Voir à ce sujet la fiche Heures supplémentaires exonérées.   Taux de calcul de la base CSG/CRDS différent du taux courant 2 choix sont possibles, 100% ou (non soumis).   Heure d'équivalence Paramètre propre à certaines conventions collectives, ayant une incidence sur le calcul de la réduction Fillon. Voir à ce sujet la fiche Réduction Fillon - Heures d'équivalence.   Salaire de base apprenti Paramètre permettant le calcul de la base forfaitaire de cotisation des apprentis. Lorsque l'option est cochée, il est possible de saisir le pourcentage de calcul de la base. Voir à ce sujet la fiche Bases de calcul - Base apprenti.   Suspension de contrat avec maintien de rémunération Permet de proratiser la réduction patronale de cotisations Urssaf (Réduction Fillon) en fonction du montant porté dans la rubrique ainsi cochée. Voir à ce sujet la fiche Réduction Fillon - Suspension de contrat de travail.   Non soumis à Congés Spectacles Permet d'exclure le montant de la base de salaire Congés Spectacles. Voir à ce sujet la fiche Bases de calcul - Congés Spectacles.   Somme isolée Paramètre propre aux rubriques de paie liées à la fin de contrat ou postérieures au contrat, ayant une incidence sur le calcul des cotisations de retraite complémentaire. Voir à ce sujet la fiche Sommes isolées.

Options d’une rubrique non soumise à cotisations

Imposable Même fonctionnement que pour une rubrique soumise, mais à l'inverse. L'ajout d'une rubrique non soumise à cotisations est par défaut non imposable. On va imposer le montant de la rubrique en cochant ici cette option.   Soumis CSG/CRDS Permet d'assujettir la rubrique à la CSG/CRDS à 100% (CSG/CRDS) ou au taux courant (CSG/CRDS spécifique).   Soumis à "Forfait social" Permet d'inclure le montant de la rubrique dans la base "Forfait social (hors prévoyance)". Cette option ne peut être cochée que si l'option Soumis CSG/CRDS est cochée. Voir à ce sujet la fiche Bases de calcul - Forfait social (hors prévoyance).   Non inclus dans coût employeur Permet de ne pas inclure le montant de la rubrique pour la détermination du coût patronal. Cette option est utilisée par exemple pour la rubrique acompte ou indemnités journalières de sécurité sociale.

Options communes aux  rubriques soumises et  non soumises à cotisations

Comptabilité

Les écritures comptables utilisent le numéro de compte des rubriques de paie.

Saisir ici le numéro de compte et le libellé comptable correspondant à la rubrique.

On fait apparaître le Plan comptable dans une palette en cliquant sur le lien Comptabilité. Cela permet de sélectionner le compte souhaité sans "risquer" de créer des doublons qui empêchent le regroupement des montants d'un même compte.

Détailler par salarié : cochez cette case si vous souhaitez un éclatement par salarié de la rubrique lors de l’établissement des écritures comptables.

Utilisation de comptes tiers : cochez cette case si votre logiciel de comptabilité et votre plan comptable fonctionnent sur ce principe.

Pour plus d'informations sur les écritures comptables et les regroupements de comptes, voir la fiche Ecritures comptables.

Attestation Assedic Intermittent

Selon la spécificité choisie dans cette zone, le temps de travail sur les attestations Assedic sera exprimé en heures, en cachets isolés ou cachets groupés :

(aucune) : choix par défaut - heures sur l'AEM

Cachet isolé : cachet isolé sur l'AEM

Cachet groupé : cachet groupé sur l'AEM

Autre rémunération : zone spécifique de l'AEM

Ce paramètre a aussi une incidence sur le calcul de retenues s’appuyant sur la base forfaitaire Montant par cachet (voir à ce sujet la fiche Bases de calcul - Montant par cachet).

Voir la fiche Attestation Assedic des salariés intermittents - AEM.

Attestation Assedic permanent

Permet de diriger le montant de la rubrique dans l’attestation, en fonction du choix effectué dans la liste.

Voir la fiche Attestation Assedic des salariés permanents.

DADS-U

Cette zone sert à faire figurer le montant de la rubrique dans la case qui convient de la DADS-U et l'Attestation Assedic des salarié permanents. Sélectionner ici la spécificité correspondante. En fonction de l’attribut choisi, un menu supplémentaire apparaît sur la droite.

Les 3 premiers choix de la liste permettent de définir des particularités du contrat (Contrat de travail en forfait jour, Pige, Volontariat associatif) les autres choix permettent de faire figurer les montant dans la bonne rubrique correspondante du fichier d'export.

Voir à ce sujet les fiches DADS-U et Attestation Assedic des salariés permanents.