On appelle "sommes isolées" les sommes soumises à cotisations autres que la "rémunération normale", versées aux salariés à la rupture du contrat ou après la rupture du contrat.
Ces sommes entrent dans l’assiette des cotisations retraite selon des modalités particulières.
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Afin de permettre le calcul spécifique des bases retraite, il convient de cocher la case Somme isolée sur l'onglet Particularités des rubriques de paies concernées.
Ce paramétrage suffit à lui seul à déclencher tous les calculs de plafonds particuliers - il n'y a pas de retenues supplémentaires à paramétrer. |
L'assiette des cotisations correspondant aux sommes isolées est déterminée comme suit :
Si les rémunérations normales (hors sommes isolées) de l'exrecice n’atteignent pas la plafond de la Sécurité Sociale :
Les sommes versées à l’occasion du départ sont affectées
par priorité au comblement de la TA (avec application du taux de cotisations
retraite TA de l’entreprise, des taux AGFF TA et APEC TA) :
Sommes isolées entrant dans la TA = [ Cumul plafond - Cumul
brut hors sommes isolées ]
La fraction excédentaire, s’il y a lieu, est prise en
compte et soumise à cotisations dans la limite d’un montant égal à 7 plafonds
annuels de Sécurité Sociale de l’année de départ (avec application du
taux de cotisations retraite TB de l’entreprise, des taux AGFF TB, APEC
TB et CET) :
TB s/ SI = [ Sommes isolées - Sommes isolées entrant dans la TA ] dans
la limite de 7 Plafonds annuels de la Sécurité Sociale (défini dans les
chiffres clés)
Si les rémunérations normales (hors sommes isolées) de l'exercice atteignent le plafond de la Sécurité Sociale
Les sommes versées à l’occasion du départ sont prises
en compte en qualité de sommes isolées dans la limite d’une assiette supplémentaire
de 7 plafonds annuels de Sécurité Sociale de l’année de départ (avec application
du taux de cotisations retraite TB de l’entreprise, des taux AGFF TB,
APEC TB et CET) :
Sommes isolées entrant dans la TA = 0
TB s/ SI = [ Sommes isolées ] dans la limite de 7 Plafonds annuels
de la Sécurité Sociale (défini dans les chiffres clés)
Dans tous les cas, la GMP (garantie minimale de points) se calcule sur les rémunérations "normales", sans tenir compte des sommes versées en sus à l’occasion du départ (rubrique cochées Somme isolée).
L’assiette des cotisations correspondant aux sommes isolées est déterminée comme suit :
Si les rémunérations normales (hors sommes isolées) de l'exrecice n’atteignent pas le plafond de la Sécurité Sociale :
Les sommes versées à l’occasion du départ sont affectées
par priorité au comblement de la TA (avec application du taux de cotisations
retraite TA de l’entreprise et du taux AGFF TA) :
Sommes isolées entrant dans la TA = [ Cumul plafond retraite
- Cumul brut hors sommes isolées ]
La fraction excédentaire, s’il y a lieu, est prise en
compte et soumise à cotisations dans la limite d’un montant égal à 2 plafonds
annuels de Sécurité sociale de l’année de départ (avec application du
taux de cotisations retraite T2 de l’entreprise et du taux AGFF T2) :
T2 s/ SI = [ Sommes isolées - Sommes isolées entrant dans la TA ] dans
la limite de 2 Plafonds annuels de la Sécurité Sociale (défini dans les
chiffres clés)
Si les rémunérations normales (hors sommes isolées) de l'exercice atteignent le plafond de la Sécurité sociale :
Les sommes versées à l’occasion du départ sont prises
en compte en qualité de sommes isolées dans la limite d’une assiette supplémentaire
de 2 plafonds annuels de Sécurité Sociale de l’année de départ (avec application
du taux de cotisations retraite T2 de l’entreprise et du taux AGFF T2)
:
Sommes isolées entrant dans la TA = 0
T2 s/ SI = [ Sommes isolées ] dans la limite de 2 Plafonds annuels
(défini dans les chiffres clés)
Il n'y a pas de retenues spécifiques aux sommes isolées.
Pour les cadres, les retenues AGIRC ou Audiens qui s'appliquent sont celles définies sur les bases TB ou TB/GMP avec pour spécificité Agirc, AGFF, APEC ou CET.
Pour les non cadres, les retenues ARRCO ou Audiens qui s'appliquent sont celles définies sur la base T2 avec pour spécificité Arrco ou AGFF.
Les bases de cotisations appliquées dans les paies sont égales à la somme des bases calculées sur la rémunération normale et des bases calculées sur les sommes isolées.
Les bases TB ou T2 sur somme isolée figurent dans la zone Cumuls de l'onglet Paie de la fiche salarié et de sa fiche individuelle.
Voir à ce sujet les fiches Fiche salarié - Onglet Paies et Fiche individuelle.
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Exemple Un salarié Non cadre termine un CDD de 6 mois en janvier 2012. Il perçoit des indemnités de fin de contrat, entrants dans le champ des sommes isolées, d'un montant de 6300 euros. son salaire brut hors sommes isolées est de 4000 euros le plafond de 3031 euros est atteint les sommes versées à l'occasion de la rupture seront soumises au cotisations retraite et AGFF T2 dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale
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