Caisses

Spécificités des caisses de type "Arrco - Agirc - Prévoyance - Santé"

Spécificités des caisses de type "Urssaf"

Spécificités des caisses de type "Médecine du travail permanent"

Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Caisses

Les caisses paramétrées dans cette liste ne sont utilisées que pour le déclaratif : les coordonnées postales sont utilisées sur les bordereaux de déclarations, les données administratives (Siret, codes etc…) sont utilisées dans les DUCS et DADS-U. Afin d’optimiser le fonctionnement de sPAIEctacle, cette liste doit être exhaustive et chaque fiche caisse doit être renseignée le plus précisément possible.

Fiche Caisse

Nom caisse
Il s’agit du nom de la caisse tel qu'il apparaîtra pour l’envoi par courrier des bordereaux de déclaration.

Code caisse
Il s’agit d’un code totalement interne au logiciel, utilisé dans l’interface.

Type caisse
Son seul et unique impact est de filtrer les caisses à faire apparaître dans le menu déroulant des types retenue de la fiche Société.

Voir à ce sujet la fiche Données société - Onglet Caisses

Adresse (adresse, code postal, ville) - Téléphone - Télécopie
A compléter pour chaque Caisse. Les adresses sont reportées sur les déclaration agréées (DUCS).
Les adresses de certaines caisses peuvent être reportées sur des bordereaux ou attestations. C’est notamment le cas de l’adresse des caisses de type Arrco-Agirc-Prévoyance-Santé, qui est reportée sur l’attestation Assedic permanent et des caisses de type Médecine du travail, dont l'adresse est reportée sur la DUE.

Voir aussi les fiche Déclaration périodique des cotisation, Attestation Assedic permanent et DUE.

Compte Crédit et libellé Ecriture
Ces éléments ne sont à renseigner que pour personnaliser par caisse les écritures comptables - c'est sinon le paramétrage comptable du Type retenue qui déterminera l'édition.

Pour plus de détails voir la fiche Ecritures comptables.

Spécificités des caisses de type "Arrco - Agirc - Prévoyance - Santé"

Les caisses de type "Arrco - Agirc - Prévoyance - Santé" intègrent une zone de paramétrage supplémentaire nécessaire à la DUCS EDI et à la DADS-U.

Siret caisse
Il n'est obligatoire que pour générer la DUCS EDI et est donné par la caisse (Malakoff, Médéric, ...)

N° Institutions Retraite - Prévoyance

Groupe IRC
Code du groupe, donné par la caisse. Il devient obligatoire si la caisse recouvre des cotisations de plusieurs institutions (Arrco et Agirc, par exemple).
Arrco
Code commencant par A pour les institutions de recouvrement des cotisations non cadres et cadres tranche A (hors Apec tranche A recouvrée par l’Agirc).
Agirc
Code commancant par C pour les institutions de recouvrement des cotisations cadres tranche B, C et 8 (et Apec tranche A).
Prév. / Santé
Code des institutions de recouvrement des cotisations de prévoyance et/ou santé (mutuelles).
Hors DADS-U
Option qui permet d'exclure les données santé et prévoyance de la DADS-U.

Il faut autant de fiches caisses physiques que nécessaires. Si par exemple, vous payez vos cotisations Arrco à la caisse Médéric, les cotisations Agirc à la caisse Taitbout, et les cotisations de prévoyance à Médéric, il faut avoir deux caisses physiques : Médéric et Taitbout.

Spécificités des caisses de type "Urssaf"

Les caisses de type "Urssaf" intègrent une zone de paramétrage supplémentaire nécessaire à la DUCS EDI.

Siret caisse
Le Siret de la caisse doit obligatoirement être renseigné pour pouvoir éditer des DUCS-EDI.

Code URSSAF
Le code Urssaf est composé de 3 chiffres. Il s'agit du code interne de l'OPS, sans la lettre U.

La liste des Siret et codes Urssaf est disponible en cliquant sur le lien suivant : http://www.ghs.fr/IMG/pdf/TableUrssaf.pdf.

Spécificités des caisses de type "Médecine du travail permanent"

Les caisses de type "Médecine du travail permanent" intègrent une zone de paramétrage supplémentaire nécessaire à la DUE.

Le code est une zone obligatoire et unique par caisse physique.

La liste des codes est disponible sur le site de sPAIEctacle dans le chapitre Documentation de l’Espace clients.

Si votre caisse de médecine du travail est interne à l'entreprise, le code à renseigner est 999.