Menu Paramètres - Chiffres clés

Les Chiffres clés regroupent l’ensemble des données valables pour toutes les sociétés. Ils se présentent sur trois pages : les Chiffres clés généraux (onglet principal), les Chiffres clés utilisateurs (onglet Personnalisés), et enfin les cotisations d'accident du travail (onglet A.T.). Toutes ces données évoluent dans le temps. Les tableaux des Chiffres clés enregistrent pour chaque paramètre l'historique de ses valeurs.

La fenêtre des Chiffres clés se décompose en deux tableaux. Les paramètres principaux sont regroupés dans le Tableau récapitulatif. Ils sont liés au tableau Historique de la façon suivante : en cliquant sur une ligne de paramètre dans le tableau récapitulatif, l’historique de ce paramètre apparaît dans le tableau historique. C'est la valeur en cours qui apparaît dans le Tableau récapitulatif. Dans les onglets Personnalisés et A.T., les paramètres principaux sont créés par l'utilisateur.

Lorsque l'on sélectionne une ligne du Tableau récapitulatif, une légende expliquant ce paramètre apparaît dans la zone grisée à gauche du tableau Historique.

Onglet principal - Chiffres clés généraux

Manipulation des Chiffres clés généraux

Sélectionner dans le Tableau Récapitulatif la valeur à modifier en cliquant sur la ligne concernée. Utiliser la zone de saisie située au bas du Tableau Historique en saisissant la valeur euros, tabuler jusqu'à la zone Depuis le et entrer sa date de début d’application Valider la nouvelle valeur en cliquant sur  ou en cliquant dans une autre zone du tableau.

Dans les paies, sPAIEctacle utilise chaque paramètre en fonction de la date enregistrée dans les Chiffres clés. C'est la date de règlement de la paie qui déclenche la valeur applicable.

Les différents Chiffres clés généraux

Par principe, ces Chiffres clés sont voués à être repris comme référence par d'autres fiches du logiciel. On les trouvera en particulier dans les Retenues.

Pour plus d'informations sur les bases de calcul des Retenues, voir la fiche Bases de calcul.

SMIC horaire : reprend l'historique des différentes valeurs du Smic et leur date d’entrée en vigueur. Cette valeur est utilisée pour la base minimum de cotisation, le calcul de certaines exonérations de cotisations (réduction Fillon), dans le calcul des rubriques de paies s'indexant sur cette valeur ou encore dans le calcul des fractions de base des retenues.

Plafond mensuel Urssaf : le plafond mensuel donné chaque année par l’Urssaf se renseigne ici. sPAIEctacle proratisera automatiquement cette valeur en fonction des rubriques utilisées ou des périodes renseignées dans les paies. On retrouve le plafond dans :

les paies (onglet principal, base modifiable manuellement),

les retenues : toutes les bases proposées faisant référence à un plafond sont des proratas du plafond mensuel Urssaf (TA, T2, TB, TC, TAB, etc.), sauf la base forfaitaire Plafond mensuel,

les rubriques de paies.

Salaire charnière mensuel GMP : comme le Plafond mensuel Urssaf, cette base est proratisée en fonction des rubriques de paie utilisées ou des périodes renseignées. Elle est utilisée pour le calcul du forfait GMP dans les retenues paramétrées sur la base "TB GMP".

Voir la fiche Calcul de la GMP.

Plafond d’abattement annuel : il s'agit de l'abattement social pratiqué sur certaines paies, quand les professions ouvrent droit à des abattements (déduction forfaitaire spécifiques). Cet abattement est plafonné, par salarié et par an, à un montant annuel dont on renseigne la valeur ici.

Taux de calcul de la base CSG : taux de calcul des retenues dont la base sélectionnée est CSG-CRDS et des rubriques de paies non soumises à cotisations mais soumises à CSG-CRDS au taux courant.

HS exonérées - Taux maximal réduction salariale : taux fixé par la loi, il est un des éléments nécessaires au calcul de la réduction de charges salariales sur les heures supplémentaires exonérées.

Base forfaitaire apprenti - nombre d'heures : nombre d'heures sur lequel est calculé la base forfaitaire de cotisation des apprentis.

Taxe sur les salaires : pour les entreprises soumises à taxe sur les salaires, les différentes valeurs utilisées pour le calcul de la taxe sont regroupées ici.

Les 2 seuils annuels d'imposition utilisés dans la formule de calcul (voir à ce sujet la fiche Taxe sur les salaires)

Abattement : paramètre pour les associations bénéficiant de l’abattement fiscal de la taxe, à l'édition des déclarations de cotisations et du Tableau Récapitulatif.

Franchise : montant de la franchise de taxe exigible.

Seuil fonds de solidarité (employeur public) : paramètre utilisé pour le calcul de cette contribution spécifique, propre aux employeurs du secteur public.

Allégement 35 h : pour le calcul des réductions accordées entre 1999 et 2002 au titre des réductions Aubry 2.

GMR2 : Garantie Mensuelle de Rémunération. Servait au calcul de la réduction Fillon jusqu'au 30/06/05.

Les Majorations ZRR, ZF Corse et Minoration aide RTT viennent pondérer le calcul des retenues paramétrées sur les bases correspondantes à chacun de ces critères. Ce paramètre est inutilisé depuis le 30/06/02.

Minoration Fillon : Montant de la minoration utilisée dans le calcul de la réduction Fillon, quand il y a cumul de réduction Fillon et aide RTT (Aubry 1). Ce paramètre est inutilisé depuis le 1/04/04.

Onglet Personnalisés - Chiffres clés utilisateur

La deuxième page des Chiffres clés permet de gérer des chiffres clés librement définis et paramétrés par l'utilisateur. On peut déterminer des chiffres clés pour l'établissement de paies faisant appel à des valeurs récurrentes. Par exemple, on renseignera ici les valeurs des cartes orange (ou autre abonnement transport), des tickets restaurant ou des défraiements syndicaux standards.

Par la suite, des rubriques de paie peuvent être créées, qui s’appuient sur ces chiffres clés personnalisés. On a ainsi la possibilité de créer des rubriques qui calculent automatiquement dans la paie un pourcentage d’un chiffre clé, qu'il soit général ou personnalisé, en valeur de la date de règlement de la paie ou au 1er janvier.

Exemple de création d’un chiffre clé personnalisé

Dans l’onglet Personnalisés, cliquer sur  pour déverrouiller la fiche. Tableau récapitulatif (en haut) : saisir le libellé du chiffre clé à créer dans la ligne au bas du tableau (ici, "Carte Orange 5 zones"). Cliquer sur  pour valider. Dans un premier temps, aucune valeur n’apparaît en regard. Historique (en bas) : choisir "Carte Orange 5 zones" dans la liste déroulante. Dans le tableau, saisir une valeur et une date de début d’application (ex : 109,90 euros au 01/07/09). Tabuler pour valider la ligne et saisir la valeur suivante dans l’historique, si besoin est. Valider avec OK.

Voir la fiche Rubriques automatiques pour le paramétrage des rubriques de paie se calculant sur ces "Chiffres clés".

Onglet A.T. - Chiffres clés pour l'accident du travail

La troisième page des Chiffres clés permet de gérer les cotisations d'accident du travail. Ces cotisations sont variables d'une entreprise à l'autre, une entreprise peut avoir plusieurs taux d'accident du travail différents, applicables à des catégories de salariés différents.

Les différents A.T fonctionnent en lien avec les retenues dont le menu déroulant Cas Général / AT est sur Accident du travail.

Les A.T. font l'objet d'une partie spécifique dans ce manuel. Pour plus d'informations sur leur fonctionnement voir la fiche Taux d'accident du travail.

Les Codes risque sont saisis dans le Tableau Récapitulatif. Par défaut, le Libellé est identique au Code risque. Le tableau affiche le taux le plus récent de l'Historique. A chaque code risque correspond une section AT notifiée par la CARSAT. Cette section est un chiffre compris entre 01 et 97. Il y a quatre Types AT : Cas Général, Artiste, Autre 1 et Autre 2. Chaque Type AT ne peut correspondre qu'à un Code risque à la fois. Ces Types AT seront également utilisés dans les fiches Contrat et Paie. Le type AT Cas Général est obligatoire : il correspond au personnel non artistique. Le type AT Artiste est lié au code risque 923AD : il s'appliquait aux artistes jusqu'en 2017. Les types AT Autre 1 et Autre 2 permettent de renseigner un AT spécifique notifié par la CARSAT autre que le cas général (ex. : AT bureau). On met les taux AT à jour dans l'Historique, où sont conservés les taux successifs (paies 2010, 2011, ...).

Si aucun AT Cas Général ne vous a été notifié par la CARSAT, il convient de renseigner une ligne "fictive" avec un code risque XXXXX, cochée Cas Général.

Ajout d'un Code Risque et d'un taux A.T.

Cliquer sur  pour passer en mode "modification". Dans la partie Tableau Récapitulatif, le curseur d'insertion clignote dans la case de saisie "Code risque". Saisir le nouveau Code Risque et tabuler. Par défaut, le libellé répète le Code Risque, mais il peut être modifié, comme dans notre exemple. Saisir le code Section (01 dans notre exemple) Cocher un Type AT "Cas Général" "Artiste" ou "Autre 1". Valider avec la coche  sur le côté du tableau.

Nous allons maintenant entrer le taux de cotisation. Dans l'Historique, sélectionner le Code Risque concerné dans la liste déroulante. Le curseur d'insertion se place dans la case de saisie. Remplacer le "0" par le taux AT, tabuler et entrer la date de début d'application. Valider avec  ou OK si la saisie dans les Chiffres Clés est terminée.

Onglet PAS

L'onglet PAS n'autorise aucune modification. Il permet de visualiser les grilles de taux non personnalisés utilisées pour le calcul du Prélèvement à la Source. Deux menus déroulants permettent de choisir l'année et le type de la grille à afficher.   En bas de l'onglet, est indiqué l'abattement applicable pour le calcul du PAS, au net imposable des salariés en CDD de moins de 2 mois et dont le taux personnalisé n'est pas connu.