La catégorie salariale est bien sûr liée au salarié. On va à l'aide de ce critère, différent et complémentaire de la Catégorie professionnelle, déterminer son appartenance à une catégorie de salariés. Globalement, on va ici opposer une catégorie standard, le Cas général, à la plupart des cas particuliers, liés au contrat de travail du salarié et aux dispositifs d'emplois aidés.
La création d’une nouvelle catégorie salariale se fera à chaque création de nouveaux contrats spécifiques (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.) ou d'une situation particulière nécessitant un paramétrage de retenues spécifiques (portabilité, réintégration, etc.). Elle sera ensuite utilisée dans la fiche Salarié et le paramétrage des retenues.
Certaines catégories salariales sont déjà créées dans le paramétrage d'origine. On peut modifier et ajouter des catégories salariales. Une fois la catégorie salariale créée, on doit affecter cette catégorie aux retenues et aux salariés concernés.
La plupart des retenues propres aux contrats particuliers sont déjà créées. Elles figurent dans la liste des retenues inactivées. Vous n'avez qu'à les activer et à cocher la catégorie salariale adéquate dans la retenue.
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Libellé catégorie : zone de saisie alphanumérique permettant d'identifier la catégorie (s'affiche notamment sur le bulletin de paie).
Type : on trouve ici le type Catégorie salariale générale et Mutuelle (ce dernier est traité dans la fiche Gestion des mutuelles).
Régime retraite : les régimes présentés sont pris en compte dans la répartition du décompte retraite. Ce critère est cumulatif avec le critère de Régime retraite de la Catégorie professionnelle.
Régime Urssaf : sélectionnez le type de régime correspondant à la catégorie salariale créée.
Les Régimes Urssaf ne peuvent être créés par l'utilisateur. D’une manière générale, c’est en terme d’opposition entre le "Cas général" et les cas particuliers qu’il faut entendre le fonctionnement de sPAIEctacle. Un cas particulier l’emporte sur un cas général au niveau de l’emplacement de destination d’un montant dans l’état récapitulatif concerné.
Effectif de la société : option permettant d'exclure des catégories de salariés de l'effectif de la société pour tous les états récapitulatifs.
Base cotisation minimale SMIC : cette option a pour effet de "rehausser" la base de cotisation des retenues concernées au niveau du Smic si celle-ci est inférieure au Smic. La base rehaussée est calculée ainsi : nombre d’heures de la paie x smic horaire indiqué dans les Chiffres clés.
La Base cotisation minimale SMIC est traitée au chapitre La Base de cotisation minimale SMIC de ce manuel.
Régularisation Plafond Urssaf : c’est l’application de la règle sociale qui implique, durant l’année, une régularisation des plafonds Urssaf sur les paies. Cette régularisation n’est pas applicable aux salariés qui ont des taux particuliers (par exemple les artistes ou les journalistes en agence de presse).
Pour que l’option Régularisation Plafond Urssaf soit automatiquement cochée dans la paie, il faut que les catégories professionnelles et salariales utilisées dans la paie soit cochées comme appliquant cette régularisation. Si une des deux catégories ne l'est pas, l'option ne sera pas cochée automatiquement dans la paie.
On peut au besoin modifier cette option dans la paie.
La régularisation des plafonds est traitée sur la fiche La régularisation des plafonds.
Plafonds non proratisés selon % temps partiel : option utilisée pour les salariés à temps partiel avec surcotisation vieillesse et retraite
Pour le paramétrage spécifique de la surcotisation des salariés à temps partiel, une fiche solution est disponible dans l'Espace client de notre site.
Aucun Accident du travail applicable : cette option ne concerne que les catégories de salariés pour lesquelles aucune cotisation Urssaf et aucune cotisation supplémentaire d'accident du travail n'est applicable. Ce cas concerne en particulier les salariés étrangers exonérés de cotisations de sécurité sociale (type E101).
Pour plus d'informations sur les particularités liées aux Accidents du travail, reportez-vous au chapitre Gestion des taux d'accident du travail (AT) de ce manuel.
Dirigeant : cocher cette option si la catégorie correspond au statut de dirigeant, de manière à ce que cette particularité soit renseignée dans la DADS-U.