La cotisation d'accident du travail (AT) est recouvrée par l'Urssaf. Elle couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur.
Le taux applicable et le code risque correspondant sont notifié chaque année par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT). Ils sont propres à chaque établissement, en fonction notamment du secteur d'activité.
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Les Codes Risque particuliers à une structure, et les Taux de cotisations AT correspondants sont saisis et mis à jour quand nécessaire dans les Chiffres clés.
A chaque Code Risque est affecté un Type AT : Cas général Artiste (utilisé pour le calcul des paies jusqu'en 2017) Autre 1 ou Autre 2
A chaque Code Risque est également affecté un Code section (ce code était utilisé pour la DADS-U). Le Code section est inscrit sur les notifications annuels de la CARSAT.
Voir la fiche Chiffres clés - A.T. |
Comme pour toutes les autres retenues, la retenue AT applicable à une paie donnée est fonction des champs d'application cochés.
Les paramétrage de la base et de la fraction de base est fonction des catégories salariales auxquelles s'applique chaque retenue.
Le taux applicable est un pourcentage du taux défini dans les chiffres clés. Il dépend des catégories professionnelles auxquelles s'applique la retenue :
100% pour les Cadres et Non Cadres
70% pour les Artistes et Artistes Cadres
80% pour les Journalistes (uniquement Journalistes en entreprise et agence de presse)
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Pour que ce mécanisme spécifique fonctionne, l'option Cas général/AT doit être sur "Accident du travail".
Le code DUCS est constitué de 3 chiffres suivi de la lettre "A" (comme "accident"). Voir à ce sujet la fiche Retenue - Code DUCS. |
L'AT applicable est renseigné dans la fiche Contrat sur l'onglet Suivi contrat.
Le choix effectué sera appliqué par défaut à toutes les paies à venir.
Par défaut l'Accident du Travail applicable doit être positionné sur Cas général, y compris pour les contrat d'artistes, qui n'ont, depuis 2018, plus de code risque spécifique.
Si un AT bureau a été attribué à l'établissement, les contrats des salariés concernés ont Autre 1 ou Autre 2 pour Accident du Travail applicable.
Si aucun accident du travail n'est applicable au salarié (salariés détachés avec formulaire A1 par exemple) l'Accident du Travail applicable doit être positionné sur (aucun).
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Menu Contrats - Liste des contrats Dans la fiche Contrat, onglet Suivi Contrat, une liste déroulante propose les Types AT Cas général, Artiste, Autre 1 et Autre 2, de l'onglet A.T. des Chiffres clés, ainsi que l'option "(aucun)" pour les salariés entièrement exonérés de cotisations AT.
Le Code Risque qui s'affiche celui coché avec ce même Type AT dans les Chiffres clés. Le taux affiché est celui paramétré dans l'Historique des Chiffres clés pour ce Code Risque. |
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C'est le cas notamment des salariés Européens détenteurs d'un formulaire A1. Une Catégorie salariale spécifique existe pour eux.
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales
L'option "Aucun accident du travail applicable" permet de positionner par défaut l'Accident du Travail applicable sur (aucun) pour les fiches contrats avec cette catégorie salariale. |
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L'AT applicable à une paie est par défaut celui défini dans la fiche contrat.
Menu Paies - Liste des paies
L'A.T. applicable est défini sur l'onglet Retenues de chaque fiche Paie. Le code risque correspondant est affiché en regard. |
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Il est possible d'effectuer une recherche par Code risque dans la liste des paies : Menu Paies - Recherche de paies Taper le Code dans la case Code risque Valider
La liste des paies utilisant l'AT correspondant à ce Code Risque s'affiche. |
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Suite a une modification du paramétrage des codes risque il peut être nécessaire de mettre à jour les codes risques enregistrés dans les paies. L'opération réaffecte le code risque Cas Général aux paies sélectionnées.
Cette manipulation ne concerne pas un changement de taux, pour lequel il convient juste de mettre à jour les chiffres clés. Un Recalcul de paies permet d'appliquer le changement aux paies déjà saisies mais il convient au préalable de le faire en simulation pour s'assurer que seule la cotisation AT est modifiée.
Sélectionner les paies à mettre à jour. Cliquer sur l'icône Mise à jour des fiches sélectionnées et choisir Mise à jour des paies. Cocher A.T. applicable. Valider le message d'alerte. Valider par OK.
Après la mise à jour des AT un Recalcul de paies permet d'appliquer le changement aux paies déjà saisies mais il convient au préalable de le faire en simulation pour s'assurer que seule la cotisation AT est modifiée. |