Une base de cotisation est la combinaison de 2 éléments :
l'assiette (premier menu déroulant sur la fiche retenue)
la tranche (second menu déroulant sur la fiche retenue)
L'assiette correspond au salaire brut, diminué du montant de l'abattement pour frais professionnel. Le montant annuel de l'abattement est plafonné à la limite définie dans les Chiffres clés (Abattement frais professionnels - Limite annuelle).
L'assiette correspond au salaire brut.
Les tranches sont calculées en référence au Plafond mensuel Urssaf et au Salaire charnière mensuel GMP précisés dans les Chiffres clés.
La valeur du plafond retenue pour le calcul d'une paie est visible dans la case Plafond de la fiche Paie. Elle est notamment fonction du mode de calcul du plafond choisi, des rubriques ou de la période de la paie, de l'éventuel temps partiel. La valeur retenue comme salaire charnière GMP lui est proportionnelle.
Voir les fiches Chiffres clés, Rubriques de paie et Calcul des plafonds.
Brut : la totalité de l'assiette est retenue.
TA : assiette dans la limite du plafond.
T2 : fraction de l'assiette comprise entre le plafond et 3 fois le plafond.
TB : fraction de l'assiette comprise entre le plafond et 3 fois le plafond.
TB GMP : correspond à la différence entre le salaire charnière GMP et le plafond si l'assiette est inférieur au salaire charnière GMP et à la TB si l'assiette est supérieur au salaire charnière GMP.
Pour plus d'informations sur le calcul de la GMP, voir la fiche Calcul de la GMP.
TC : fraction de l'assiette comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond.
3 TA : fraction de l'assiette dans la limite de 3 fois le plafond.
TAB : fraction de l'assiette dans la limite de 4 fois le plafond.
T8 : fraction de l'assiette dans la limite de 8 fois le plafond.
T1 annuelle : fraction de l'assiette dans la limite de 12 fois le Plafond mensuel Urssaf.
T2 annuelle : fraction de l'assiette comprise entre 12 fois le Plafond mensuel Urssaf et 36 fois le Plafond mensuel Urssaf.
3 TA annuelle : fraction de l'assiette dans la limite de 36 fois le Plafond mensuel Urssaf.
TAB annuelle : fraction de l'assiette dans la limite de 48 fois le Plafond mensuel Urssaf.
Complément allocations
familiales
Pour les contrats dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale
à 1,6 SMIC
base Complément allocations familiales
contrat = 0
Pour les contrats dont la rémunération
annuelle est supérieure à 1,6 SMIC
base Complément allocations familiales
contrat = base totalité URSSAF
Base Complément allocations familiales
paie = base calculée pour le contrat - base appliquée aux paies précédentes.
La rémunération prise en
compte pour la comparaison au SMIC est la base totalité Urssaf
Le nombre d'heures prises en compte pour le calcul est celui utilisé pour
le calcul du CICE.
Le calcul est effectué par exercice et par contrat.
CSG/CRDS
Correspond au salaire brut après application d'un abattement pour frais
professionnel. Le taux de cet abattement est renseigné dans les Chiffres
clés, et il est lié à un historique renseigné par l'utilisateur. Depuis
le 01/01/12 le taux de l'abattement est fixé à 98.25% et son montant en
est limité à 4 fois le plafond des paies de l'année.
A ce calcul viennent s'ajouter le montant des cotisations patronales des
retenues dans lesquelles est coché "Part employeur incluse dans la
base CSG/CRDS" (onglet Particularités).
Ces montants sont eux non abattus.
S'ajoutent ou s'ôtent également les montants des rubriques de paies cochées
ou non soumis à CSG (onglet Particularités)
pour 100% de la base.
Voir le chapitre Rubriques de paie - Onglet Particularités.
CSG/CRDS sur revenus
de remplacement
Correspond au montant des rubriques non soumises à cotisations, cochées
Soumis CSG/CRDS - Base CSG/CRDS revenus
de remplacement, après application de l'abattement pour frais professionnel,
éventuellement plafonné.
Contribution
sur prévoyance
Correspond au montant des parts employeurs des retenues cochées Part
employeur incluse dans base Contribution sur prévoyance (onglet
Particularités) et des rubriques
cochées Soumis à base "Contribution
sur prévoyance" (onglet Particularités).
Forfait social (hors prévoyance)
Correspond à la somme des parts employeurs des retenues cochées Part
employeur incluse dans base Forfait social (hors prévoyance) (onglet
Particularités) et des rubriques
cochées Soumis à base "Forfait
social (hors prévoyance)" (onglet Particularités).
Congés Spectacles
Correspond au salaire brut éventuellement plafonné. Le montant du plafond
Congés Spectacles est le produit du nombre de jour de la paie (arrondi
à l'entier supérieur) et du plafond journalier défini pour la profession.
Voir à ce sujet la fiche Professions - onglet Congés Spectacles.
Fonds de solidarité
(employeur public)
Correspond net avant déduction des retenues de CSG (et fonds de solidarité)
si celui-ci est supérieur au Fonds de
solidarité (employeur public) - Seuil défini dans les Chiffres
Clés.
Artiste - Totalité Urssaf
et Artiste - CSG/RDS
Anciennes bases utilisées dans le cadre des "bases forfaitaires".
Depuis le 01/09/07 cette législation n'existe plus et ces bases de calcul
suivent la même définition que Salaire
abattu (abattement plafonné) - Brut et Base
particulière - CSG/CRDS.
Artiste - Royalties
Correspond au montant des rubriques cochées Soumis
à base Royalties (onglet Particularités).
Bases spécifiques au calcul des réductions de charges correspondantes.
Voir à ce sujet les fiches Réductions de cotisations.
Bases spécifiques au calcul des réductions liées aux heures supplémentaires exonérées (loi TEPA de 2007).
Voir à ce sujet la fiche Heures supplémentaires exonérées.
Activité sportive
Si le salaire brut est inférieur à 115 SMIC horaire, la base forfaitaire
est l'arrondi de :
- 5 x SMIC horaire si brut < 45 x SMIC horaire
- 15 x SMIC horaire si brut compris entre 45 et 60 x SMIC horaire
- 25 x SMIC horaire si brut compris entre 60 et 80 x SMIC horaire
- 35 x SMIC horaire si brut compris entre 80 et 100 x SMIC horaire
- 50 x SMIC horaire si brut compris entre 100 et 115 x SMIC horaire
Si le salaire brut est supérieur ou égal à 115 SMIC horaire, la base reste
le salaire brut.
Apprenti
Correspond au chiffre clé Base forfaitaire
apprenti - Nombre d'heures x SMIC
horaire au 1er janvier x Taux
de calcul de la base forfaitaire Apprenti (onglet Particularités
de la Rubrique utilisée en paie).
Voir à ce sujet la fiche Rubriques de paie - onglet Particularités.
Formateur occasionnel
Correspond au calcul suivant : nombre de jours de la paie x plafond jour
x coefficient.
Le coefficient applicable varie en fonction de la rémunération brute journalière
exprimée en nombre de plafonds journaliers Urssaf :
- pour un salaire journalier inférieur à 1 plafond jour, le coefficient
est 0,31
- de 1 à - de 2 plafonds, le coefficient est 0,94
- de 2 à - de 3 plafonds, le coefficient est 1,57
- de 3 à - de 4 plafonds, le coefficient est 2,19
- de 4 à - de 5 plafonds, le coefficient est 2,82
- de 5 à - de 6 plafonds, le coefficient est 3,25
- de 6 à - de 7 plafonds, le coefficient est 3,84
- de 7 à - de 10 plafonds, le coefficient est 4,42
A partir d’une rémunération brute journalière égale ou supérieure à 10
plafonds journaliers Urssaf, les cotisations sont automatiquement calculées
sur le salaire réellement versé.
Montant fixe
Applique comme base le montant renseigné dans la retenue.
Montant horaire
Applique comme base le montant renseigné dans la retenue multipliée par
le nombre d'heures de la paie.
Montant par jour
Applique comme base le montant renseigné dans la retenue multipliée par
le nombre de jour de la paie.
Montant par cachet
Applique comme base le montant renseigné dans la retenue multipliée par
le nombre de cachets de la paie (selon spécificité Attestation Assedic
intermittent de l'onglet Particularités des Rubriques utilisées dans la
paie).
Voir à ce sujet la fiche Rubriques de paie - onglet Particularités.
Plafond de la paie
Applique comme base le plafond de paie.
Plafond mensuel
Applique comme base le Plafond
mensuel Urssaf renseigné dans les Chiffres clés, quelque soit celui
de la paie.
SMIC au 1er janvier
Correspond à la valeur définie dans les Chiffres clés du SMIC
horaire, prise au 1er janvier, multipliée par le nombre
d’heures de la paie.
SMIC en cours
Correspond à la valeur définie dans les Chiffres clés du SMIC
horaire, multipliée par le nombre d’heures de la paie.
Volontariat associatif
Correspond au nombre de trentième de la paie x Plafond jour, dans
la limite du Plafond mensuel Urssaf.
CSG/CRDS sur base forfaitaire
Correspond au montant de la base forfaitaire des retenues de la paie, plus
le montant de la part patronale des retenues dans lesquelles est coché
Part employeur incluse dans la base
CSG/CRDS (onglet Particularités).
Bases spécifiques au calcul des retenues liées à la surcotisation vieillesse et retraite des salariés à temps partiel.
Pour plus de détails sur ce paramétrage spécifique, une fiche solution est disponible sur www.spaiectacle.com.
Bases nécessaires au calcul des taxes assises sur les salaires. Exceptée la base Taxe parafiscale totalité, les bases fiscales sont calculées en lien avec les seuils Taxe sur les salaires des Chiffres clés.
Taxe parafiscale totalité
Base calculée par les retenues Urssaf paramétrées sur un code DUCS dont
la spécificité est Déplafonné.
Si la paie comporte plusieurs retenues ayant des codes DUCS paramétrés
sur Déplafonné et des bases différentes,
la base fiscale - totalité les additionnera.
Taxe salaire totalité
Base brute non abattue, à laquelle est ajouté le montant des cotisations
patronales des retenues dans lesquelles est coché "Part employeur
incluse dans la base CSG/CRDS" (onglet Particularités).
S'ajoutent ou s'ôtent également les montants des rubriques de paies cochées
ou non soumis à CSG (onglet Particularités)
pour 100% de la base.
Si la paie comporte une retenue dont la base est "CSG sur base forfaitaire",
c'est cette base qui est retenue comme base Taxe salaire totalité.
Taxe salaire du 1° au
2° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité comprise entre le 1er
et le 2ème seuil annuel.
Taxe salaire du 2° au
3° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité comprise entre le 2ème
et le 3ème seuil annuel.
Taxe salaire au delà
du 3° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité située au-delà du 3ème
seuil annuel.
Voir aussi la fiche Taxe sur les salaires.
Bases qui ne sont plus en vigueur, mais toujours stockées dans le logiciel.
Base abattu non plafonné : bases calculée sur le brut abattu, sans plafonnement de l'abattement.
Aide RTT et Allégement 35 heures : bases relatives aux allégements de charges liés à la réduction du temps de travail, obsolètes depuis le 01/07/03.
Brut (ab. plaf.) hors TA : base de calcul du FNAL totalité, obsolète depuis le 01/01/12.
CSG / CRDS ... : bases de calcul des retenues de CSG et CRDS, obsolètes depuis le 01/01/97.
FNAS : base autrefois calquée sur la base particulière Congés Spectacles, obsolète depuis le 01/01/02.
Majoration allégement ZRR, ZF Corse et 32 heures : bases pour la majoration des allégements liés à la réductions du temps de travail, obsolètes depuis le 01/07/03.
Minoration aide RTT : bases relatives aux allégements de charges liés à la réduction du temps de travail, obsolètes depuis le 01/07/03.
Réductions bas salaire : bases de calcul des réductions bas salaires antérieures à la réduction dite Fillon, obsolètes depuis le 01/07/03.
Réduction Fillon ... : bases de calcul de la réduction Fillon, obsolètes depuis le 01/07/05.
Remise vieillesse : remise forfaitaire de 42 francs sur la cotisation d'assurance vieillesse, obsolète depuis le 01/09/95.
Bases "TS < 2001..." : bases antérieures à la prise en compte de l'abattement pour frais professionnels, obsolètes depuis le 01/01/01.
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La Fraction de la base permet de déclencher ou non la retenue à partir de seuils prédéfinis. Certaines retenues obéissent à des conditions d’application particulières, indépendantes des notions de tranches. Le salaire est ainsi découpé en fractions proportionnelles à une valeur fixe : fraction du smic, ou fraction du smic en fonction d’un nombre d’heures rémunérées. Si la retenue obéit à une limitation d’application, choisir la condition correspondante, sinon, garder (totalité de la base). |
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Fraction proportionnelle au smic... Le Smic utilisé
pour fractionner la base est le Smic en cours à la date de règlement
de la paie.
Seules les fractions de base situées au-dessus du trait de séparation sont encore d'actualité. Les fractions suivantes sont désormais obsolètes : Fraction proportionnelle au smic mensuel Fraction proportionnelle au smic et au
nombre d’heures rémunérées |