Le contenu de l'onglet Particularités varie en fonction de la case à cocher Rubrique soumise à cotisations (onglet principal).
Options d’une rubrique soumise à cotisations
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Non imposable
En cochant cette option, le montant de la rubrique ne fait pas partie du salaire net imposable.
Heure supplémentaire
Une fois la case cochée, un menu déroulant permet de préciser la nature des heures supplémentaires.
En précisant la nature TEPA des heures supplémentaires, le montant et la quantité de la rubrique entrent de façon spécifique dans le calcul de la réduction Fillon et déclenche le cas échéant la déduction patronale (loi TEPA de 2007).
Voir à ce sujet la fiche Heures supplémentaires exonérées.
Taux de calcul de la base CSG/CRDS différent du taux courant
2 choix sont possibles : 100% ou (non soumis).
Absence hors congés payés et RTT
Permet la comptabilisation des absences dans les attestations de salaires la DADS et la DSN. Les 3 options possibles sont :
- Autorisée avec maintien total du salaire
- Autorisée avec maintien partiel ou nul
- Non autorisée
Salaire de base apprenti
Paramètre permettant le calcul de la base forfaitaire de cotisation des apprentis. Lorsque l'option est cochée, il est possible de saisir le pourcentage de calcul de la base.
Voir à ce sujet la fiche Bases de calcul - Base apprenti.
Suspension de contrat avec maintien de rémunération
Permet notamment de proratiser la réduction Fillon en fonction du montant porté dans la rubrique ainsi cochée et de renseigner l'attestation de salaire maladie en cas d'absence.
Voir aussi la fiche Réduction Fillon - Suspension de contrat de travail.
Non soumis à Congés Spectacles
Permet d'exclure le montant de la base de salaire Congés Spectacles.
Voir à ce sujet la fiche Bases de calcul - Congés Spectacles.
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Options d’une rubrique non soumise à cotisations
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Imposable
Même fonctionnement que pour une rubrique soumise, mais à l'inverse. L'ajout d'une rubrique non soumise à cotisations est par défaut non imposable. On va imposer le montant de la rubrique en cochant ici cette option.
Soumis CSG/CRDS
Permet de déclencher l'application des retenues paramétrées sur la base CSG/CRDS (sur 100% du montant de la rubrique) ou CSG/CRDS sur revenus de remplacement (sur le montant de la rubrique, multiplé par le taux d'abattement renseigné dans les chiffres clés).
Soumis à base... "Forfait social (hors prévoyance)"
Permet d'inclure le montant de la rubrique dans la base "Contribution sur prévoyance" ou "Forfait social (hors prévoyance)".
Voir à ce sujet la fiche Bases de calcul.
Non inclus dans coût employeur
Permet de ne pas inclure le montant de la rubrique pour la détermination du coût patronal. Cette option est utilisée par exemple pour la rubrique acompte ou indemnités journalières de sécurité sociale.
Avance ou accompte
Permet de valoriser les éléments de rémunérations en DSN.
Soumis à base Royalties
Permet d'inclure le montant de la rubrique dans la base "Royalties".
Voir à ce sujet la fiche Bases de calcul.
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Options communes aux rubriques soumises et non soumises à cotisations
Type rubrique
Le typage des rubriques permet de personnaliser l'édition du Livre de paie, du Récapitulatif des paies et de la Fiche individuelle.
Pour plus d’informations à ce sujet voir la fiche Typage de paramètres.
Comptabilité
Les écritures comptables utilisent le numéro de compte des rubriques de paie.
Saisir ici le numéro de compte et le libellé comptable correspondant à la rubrique.
On fait apparaître le Plan comptable dans une palette en cliquant sur le lien Comptabilité. Cela permet de sélectionner le compte souhaité sans "risquer" de créer des doublons qui empêchent le regroupement des montants d'un même compte.
Détailler par salarié : cochez cette case si vous souhaitez un éclatement par salarié de la rubrique lors de l’établissement des écritures comptables.
Utilisation de comptes tiers : cochez cette case si votre logiciel de comptabilité et votre plan comptable fonctionnent sur ce principe.
Pour plus d'informations sur les écritures comptables et les regroupements de comptes, voir la fiche Ecritures comptables.
Attestation Assedic Intermittent
Selon la spécificité choisie dans cette zone, le temps de travail sur les attestations Assedic sera exprimé en heures, en cachets isolés ou cachets groupés :
(aucune) : choix par défaut - heures sur l'AEM
Cachet isolé : cachet isolé sur l'AEM
Cachet groupé : cachet groupé sur l'AEM
Autre rémunération : zone spécifique de l'AEM
Ce paramètre a aussi une incidence sur le calcul de retenues s’appuyant sur la base forfaitaire Montant par cachet (voir à ce sujet la fiche Bases de calcul - Montant par cachet).
Voir la fiche Attestation Assedic des salariés intermittents - AEM.
Attestation Assedic permanent
Permet de diriger le montant de la rubrique dans l’attestation, en fonction du choix effectué dans la liste.
Voir la fiche Attestation Assedic permanent.
DADS-U
Cette zone sert à faire figurer le montant de la rubrique dans la case qui convient de la DADS-U et l'Attestation Assedic permanent. Sélectionner ici la spécificité correspondante. En fonction de l’attribut choisi, un menu supplémentaire apparaît sur la droite.
Les 3 premiers choix de la liste permettent de définir des particularités du contrat (Contrat de travail en forfait jour, Pige, Volontariat associatif) les autres choix permettent de faire figurer les montant dans la bonne rubrique correspondante du fichier d'export.
Voir à ce sujet les fiches DADS-U et Attestation Assedic permanent.