Paramétrage de la convention collective
Paramétrage de la fiche Société
Il est possible de créer des rubriques de paie qui calculeront automatiquement, chaque mois, le montant de la rémunération mensuelle d’un salarié donné, en fonction de la valeur du point et des coefficients établis par la convention collective applicable à l’entreprise.
On parle de "paies indiciaires" lorsque les salaires minima d’une entreprise sont indexés sur une grille conventionnelle exprimée en termes de points et coefficients, comme par exemple la Convention Collective "Animation socio-culturelle".
La convention collective définit une valeur de point, base de salaire en euros qui est régulièrement revalorisée (à l’image par exemple du SMIC).
Par ailleurs, à chaque poste de l’entreprise correspond, dans la convention collective, un coefficient. En fonction des conventions, on peut avoir des groupes (ensemble de fonctions) et des échelons (degrés hiérarchiques), mais le principe reste le même : chaque groupe, chaque échelon est affecté d’un coefficient négocié par accord de branche, qui sert à définir les rémunérations.
Les rémunérations brutes sont calculées en multipliant la valeur de point à la date de fin de la paie par le coefficient applicable à chaque poste. Le montant brut résultant est proratisé lorsqu’il s’agit d’un salarié à temps partiel.
Si la profession "Responsable de service" correspond à un coefficient de 400 et que la valeur du point dans la convention collective de l’entreprise est de 5,20 €, la rémunération brut sera de 5,20 € x 400 soit 2 080 €.
La convention collective doit être paramétrée dans le
menu Paramètres - Paramétrage
de la paie.
Si cela n’est pas déjà le cas, il faut indiquer, dans la fiche Société,
la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise.
Voir les chapitres Conventions collectives et Paramétrage de la convention collective pour la création des Conventions Collectives.
Dans la fiche Contrat, la convention collective de l’entreprise et le coefficient doivent figurer à l’onglet Suivi contrat.
Si un salarié est concerné par une autre convention collective que celle de l’entreprise, on pourra dans cet onglet lui affecter une autre convention collective.
Dans la fiche Contrat, sur l'onglet principal, on utilisera une rubrique paramétrée pour se baser sur ces différents éléments.
Ainsi, en fonction du coefficient du salarié et de la convention collective applicable, la rubrique de paie va chercher, dans la fiche de la convention collective, la valeur du point en euros. C’est ce qui permet le calcul automatique du brut mensuel.
A chaque revalorisation de la valeur du point par les partenaires sociaux, il suffira de mettre à jour la fiche de la convention collective pour mettre à jour l’ensemble des rémunérations indiciaires à partir de la date d’application.
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Conventions Collectives
Voir à ce sujet la fiche Conventions Collectives.
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Dans la partie Paie indiciaire, en se référant à la documentation officielle, renseigner une valeur de point. Tabuler et saisir la date de début d’application de cette valeur. Tabuler pour valider la ligne si on veut saisir une nouvelle valeur. Cliquer sur OK pour valider la fiche une fois la saisie terminée. |
Les chiffres qui apparaissent ici sont des exemples.
Les grilles de salaires, ancienneté, etc. font partie du texte des conventions
disponibles notamment auprès de :
Journal Officiel - 62 rue Desaix - Paris 15e (service payant)
ou encore sur les sites internet du gouvernement, du Ministère du travail
et de diverses publications légales. A titre indicatif : www.legifrance.gouv.fr
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Si cela n’est pas déjà fait, il faut renseigner la convention collective à laquelle est rattachée la société. Voir à ce sujet les fiches Données société - Données générales et Mise à jour des contrats. |
Menu Paramètres - Rubriques de paie
Cliquer sur l'icône Ajouter dans la barre des icônes de la liste des rubriques de paie. Une fenêtre Ajout de rubrique apparaît.
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Paramétrer la rubrique de paie selon les indications suivantes : Libellé rubrique : Mois indiciaire (libellé exact au choix de l’utilisateur) Code rubrique : MIND (code au choix de l’utilisateur) Plafond : Mois Heures : 151,67 Jours : 21,67 Proratisation selon % de temps partiel : cocher Dans la partie Quantité
de la fiche : Dans la partie Montant
de la fiche : Valider avec OK.
Le paramétrage de la partie congés, repos, etc. est donné ici à titre d’exemple seulement. Il n’influe pas sur le calcul de la paie. Cette partie alimente les compteurs de congés et repos qui s’impriment au bas des bulletins de paie. Certains utilisateurs n’ont pas de liste "Bases de salaire" dans la partie Imputation. Cette information n’est pas nécessaire au fonctionnement de la rubrique. Pour plus de détails, voir aussi la fiche Rubriques automatiques. |
Sur l'onglet principal, saisir la rubrique
de paie.  |
Sur l'onglet Suivi
contrat, saisir le coefficient.
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Valeur affichée dans l’onglet principal de la fiche Contrat
La valeur affichée est celle valable au jour de la saisie de la rubrique
MIND dans la fiche Salarié. L’affichage ne sera pas réactualisé, sauf
en cas de ressaisie de la ligne ou d'ouverture en modification de la fiche
(la valeur est alors recalculée lorsque l'on valide la fiche).
Date de valeur du point
Dans une paie, c’est la date de fin de la paie qui détermine la valeur
du point prise en compte, et non la date de règlement.
Salarié à temps partiel
Le paramétrage de la rubrique MIND (point Paramétrage
de la rubrique de paie) permet que la valeur du point, et par conséquent
la base brute soit proratisée en fonction du pourcentage de temps partiel
renseigné dans la case TP de
la fiche du Salarié (et donc dans la case TP
de la paie).
Il reste possible de changer la convention collective et le coefficient appliquée dans la paie, à partir de l’onglet Retenues de la paie.
Un changement de convention collective effectué dans la paie se reporte automatiquement dans la fiche Contrat. Cela n’affecte néanmoins pas les paies déjà effectuées, même en cas de recalcul. (en revanche, modifier une fiche Contrat n’entraîne pas la modification de paies existantes).
