Le nom de la convention collective de l’entreprise, si elle en a une, doit figurer sur les bulletins de paie (obligation d’information des salariés) ; de plus, l’identifiant IDCC de la convention collective est une donnée obligatoire qui doit être transmise dans la DADS-U de l’exercice.

Par ailleurs, les conventions collectives servent dans certaines structures au calcul des salaires (paies dites indiciaires) et de droits complémentaires (prime d’ancienneté...).

Pour plus de précisions sur le calcul des paies indiciaires et primes d'ancienneté, voir les fiches Rubriques indiciaires et Rubriques selon ancienneté.

Fiche Convention collective

Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Conventions collectives   Libellé abrégé : au choix de l’utilisateur, c'est celui qui sera visible dans la fiche Société, dans la fiche Contrat et en saisie de paie. Libellé complet : c'est ce libellé qui s’imprimera sur les bulletins de paie. Code identifiant IDDC : le code de la convention à renseigner ici est un identifiant défini par le ministère du travail. Ne pas confondre le code identifiant IDDC et le numéro de brochure du Journal Officiel. La liste complète est disponible sur : www.travail.gouv.fr/idcc. Une liste abrégée est disponible sur : www.spaiectacle.com

On ne traite pas ici de la seconde partie du panneau Convention Collective, abordée dans les fiches relatives aux paies indiciaires (cf. Rubriques indiciaires) et aux primes d’ancienneté (cf. Rubriques selon ancienneté).

Convention collective dans la fiche Société

Menu Paramètres - Société     La Convention collective définie dans la fiche Société est automatiquement reportée dans les fiches Contrat (et par conséquent dans les fiches Paie). Sa modification est par contre sans effet sur les fiches déjà saisies. Le choix de la convention applicable reste modifiable par contrat et par paie au moment de la saisie.   Si aucune convention collective n'est applicable à la société, il convient de cocher l'option Aucune Convention collective applicable.

Convention collective dans la fiche Contrat

Lorsque l'on crée une fiche Contrat, la convention renseignée dans la fiche Société y est automatiquement reportée. Elle est modifiable au besoin sur l'onglet Suivi contrat.

Mise à jour des fiches Contrat

La fonction Mise à jour des fiches sélectionnées de la liste des Contrats comporte un choix Convention Collective. En cas de besoin, elle permet la mise à jour simultanée de la convention dans toutes les fiches Contrats d’une sélection ou d’une liste.

Cette mise à jour est sans influence sur les paies déjà effectuées, même en cas de recalcul.

Menu Contrats - Liste des Contrats Cliquer sur l’icône  Mise à jour des fiches sélectionnées. Choisir Mise à jour des contrats.... Dans la fenêtre Mise à jour des Contrats, cocher la case Convention Collective et sélectionner la convention collective dans la liste déroulante - ou (aucune). La liste déroulante permet seulement de choisir parmi les conventions collectives déjà créées.

Convention collective dans la fiche de paie

Lorsque l'on crée une fiche de paie, la convention renseignée dans la fiche du contrat existant ou dans la fiche société sinon, y est automatiquement reportée. Elle est modifiable au besoin sur l'onglet Retenues.

Mise à jour des fiches de paies

La fonction Mise à jour des fiches sélectionnées de la liste des paies comporte un choix Convention Collective. En cas de besoin, elle permet la mise à jour simultanée de la convention dans toutes les fiches de paies d’une sélection ou d’une liste.

Cette mise à jour peut avoir une incidence sur la calcul des paies (paies indiciaires, primes d'anciennté, ...) il est alors nécessaire de lancer un recalcul des salariés concernés.

Menu Paies - Liste des paies

Cliquer sur l’icône  Mise à jour des fiches sélectionnées. Choisir Mise à jour des Paies....

Dans la fenêtre Mise à jour des Paies, cocher la case Convention Collective et sélectionner la convention collective dans la liste déroulante - ou (aucune).
La liste déroulante permet seulement de choisir parmi les conventions collectives déjà créées.