Raison sociale
Le nom de la société n’est pas modifiable ici, car il est lié au numéro
de série du logiciel. Il correspond à celui que vous avez saisi lors de
votre enregistrement en tant que client sPAIEctacle.
Code société
Il s'agit de l'identifiant de la société, ce champ est notamment utile
pour les fichiers multi-sociétés. Il est également utilisé pour nommer
les fichiers d'export.
Nom abrégé
C’est ce libellé qui apparaît dans toutes les fenêtres de sPAIEctacle, il permet pour les fichiers
multi-sociétés notamment, de pouvoir identifier les sociétés plus aisément,
voire de les trier par un système de numérotation, etc…
Selon la structure de l'entreprise, l'adresse que l'on souhaite indiquer peut varier (entreprises à plusieurs établissements, siège social distinct du lieu de production, etc.). sPAIEctacle permet d'enregistrer trois adresses distinctes pour la société. Elles sont matérialisées par des onglets spécifiques :
Etablissement : coordonnées générales de votre centre d’activité.
Siège social : coordonnées de votre siège social.
Correspondance : coordonnées postales .
Ces trois adresses peuvent être choisies distinctement
lors de la réalisation de courriers spécifiques par exemple.
Voir le chapitre Recherches, Editeurs d'états, Traitement de texte, Editeur
d'étiquettes, consacré notamment au Traitement de texte.
Les adresses du siège social et de correspondance sont au départ identiques à celle de l'établissement. Si l'on souhaite indiquer une autre adresse pour le siège social et / ou l’adresse de correspondance, utiliser pour cela la liste déroulante Coordonnées pour lui attribuer une adresse spécifique.
Indiquer ici la Forme juridique, l'Activité, la Convention collective applicable à l'entreprise. Cette dernière, reportée sur le bulletin, est obligatoire.
Si aucune convention collective n'est applicable à la société, il convient de cocher l'option Aucune Convention collective applicable. La zone Texte imprimé de l’onglet Divers permet alors d’imprimer sur le bulletin les mentions légales nécessaires.
Le nom du signataire apparaît sur les documents récapitulatifs destinés aux caisses, et sur les attestations destinées aux salariés.
Le nom du contact et son e-mail apparaissent sur les AEM des intermittents.
La convention collective doit au préalable avoir été créée. Voir la fiche Conventions collectives.
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Il est possible d'intégrer à la fiche Société une signature scannée. Il est possible d'importer un fichier de format image (jpg, png, tiff, ...). La proportion recommandée est 1 x 3 (50 px. de haut et 150 px. de large par exemple). Les images dont la taille est supérieure à 20 ko sont automatiquement compressée.
Cette signature sera automatiquement apposée aux documents suivants : édition Salarié de l'Attestation Assedic intermittent - AEM, si l'agrément AEM commence par un E ou un Y (AEM EDI) édition du Certificat Congés Spectacles à remettre au salarié |
La signature scannée n'a pas de valeur légale. Cette
position a été confortée par la décision du Conseil d’État n° 351931 -
lecture du mercredi 17 juillet 2013. Seules sont considérées comme valables,
la signature électronique et la signature manuscrite.
Pour les AEM et les Certificats Congés Spectacles, lorsque les certificats
employeurs sont dématérialisés, c'est le fichier d'export qui porte la
validité des certificats. En accord avec Pôle Emploi et la caisse des
Congés Spectacles, la signature scannée est donc dans ce cas apposée sur
l'exemplaire salarié, et acceptée par les caisses.
Les coordonnées bancaires de la société sont obligatoires pour établir des virements ou télérèglements.
A la saisie du numéro, sPAIEctacle vérifie sa validité et signale par un message s’il est incomplet ou erroné.