Exemple de paramétrage d'une rubrique d'heures supplémentaires majorées à 125%.

Sur l'onglet Particularités, il convient de cocher Heure supplémentaire. La boite à cocher est associée à un menu déroulant qui permet de préciser les différents cas.

C'est le choix opéré dans ce menu déroulant qui va éventuellement déterminer l'application de la retenue de déduction sur heures supplémentaires :

Heure sup. ou compl. (non TEPA)
Choix correspondant notamment aux heures définies comme supplémentaires par un accord collectif mais qui n'entrent pas dans le cadre de la loi TEPA (heures supplémentaire journalière par exemple).
La rubrique ne déclenche pas de calcul spécifique.

Heure sup. TEPA - Part taux légal
Il s’agit des heures supplémentaires dont la majoration de rémunération est celle du taux légal, soit 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les suivantes.
La quantité de la rubrique alimentera la base Déduction patronale < 20 salariés.

Heure sup. TEPA - Part > taux légal
Il s’agit de la part de majoration des heures supplémentaires supérieure au taux légal du fait d’une convention collective ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel.
Le montant de la rubrique sera associé au salaire de base pour le calcul de la réduction Fillon.

Heure compl. TEPA - Part taux légal
Il s’agit des heures complémentaires dont la majoration de rémunération est celle du taux légal, soit aucune jusqu’à 10% de plus du temps de travail mensuel et 25% pour les heures effectuées entre 10% et 1/3 du temps de travail mensuel habituel.

Heure compl. TEPA - Part > taux légal
Il s’agit de la part de majoration des heures complémentaires supérieure au taux légal du fait d’une convention collective ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel.
Le montant sera associé au salaire de base pour le calcul de la réduction Fillon.

Jour supplémentaire
Il s’agit des jours supplémentaires rémunérés, quelle qu’en soit la rémunération.
La quantité de la rubrique, multipliée par 7, alimentera la base Déduction patronale < 20 salariés.

Rachat jour RTT
paramètre obsolète

Rachat heure repos compensateur
paramètre obsolète

La rubrique "Heure supplémentaire" peut ensuite être paramétrée comme une rubrique interactive.

Pour plus de détail sur les bases de salaire et leur utilisation dans les rubriques, voir la fiche Rubriques automatiques.

Code DUCS

Chaque retenue Urssaf est paramétrée avec un code DUCS, utilisé pour l'édition des déclarations sociales et dans certains cas le calcul des retenues.

La de déduction patronale pour heures supplémentaires a ainsi un code DUCS dédié : 004P avec la spécificité "HS exo - Déduction patronale"

Base de la retenue

La retenue doit être paramétrée sur la base spécifique "Base heures sup. exonérées" - "Déduction patronale < 20"

Les bases "Réduction salariale", "Déduction patronale >= 20" et "CSG/CRDS heures sup. exonérées" sont osolètes depuis le 01/09/2012.

Cette déduction est fixée à 1,50 € par heure supplémentaire.

C'est la base choisie lors du paramétrage de la retenue qui va déterminer le montant appliqué.

La déduction est égale à la quantité des rubriques de paies pour lesquelles la Particularité - Heure supplémentaire est sur Heure sup. TEPA - Part taux légal plus 7 fois la quantité des rubriques de paies pour lesquelles la Particularité - Heure supplémentaire est sur Jour supplémentaire, multiplié par le montant de déduction par heure.

Menu Etats - Récapitulatifs spécifiques

La Liste des réductions & allégements comprend notamment à une Liste des réductions heures sup. exonérées. Elle détaille mois par mois et paie par paie, les éléments de calcul des réduction salariale et déduction patronale. Elle est à présenter en cas de contrôle Urssaf.

Pour plus de détail sur l'édition des la Liste des réductions heures sup. exonérées, voir la fiche Récapitulatifs des paies.

Pour les heures supplémentaire exonérées effectuées avant le 01/08/12, il convient d'avoir des rubriques de paie dédiées (différentes de celles utilisées pour les heures supplémentaires effectuées à compté du 01/08/12).

Le paramétrage de ces rubriques est identiques à celui vu au paragraphe Paramétrage des rubriques de paie (heures supplémentaires effectuées depuis le 01/08/2012) mais on cochera en plus sur l'onglet Particularités la case Non imposable.

Bases des retenues

Pour chacune des 3 retenues spécifiques, il existe une base dédiée :

Réduction salariale (obsolète depuis le 01/09/12)

Déduction patronale < 20 (pour les entreprise de moins de 20 salariés)
Déduction patronale >= 20 (pour les entreprises de 20 salariés et plus - obsolète depuis le 01/09/12)

CSG/CRDS heures sup. exonérées (obsolète depuis le 01/08/12)

Codes DUCS

Chaque retenue Urssaf est paramétrée avec un code DUCS, utilisé pour l'édition des déclarations sociales et dans certains cas le calcul des retenues.

Les retenues spécifiques aux heures supplémentaires avaient ainsi des codes DUCS dédiés :

Réduction salariale
Code DUCS 003P avec la spécificité "HS exo - Réduction salariale"

Déduction patronale
Code DUCS 004P avec la spécificité "HS exo - Déduction patronale" (entreprise de moins de 20 salariés)
Code DUCS 005P avec la spécificité "HS exo - Déduction patronale" (entreprises de 20 salariés et plus)

On calcule en premier lieu le taux de la réduction :

Il est égal au montant total des cotisations salariales de la paie (à l'exception de celles pour lesquelles la Particularité - Part salariale non prise en compte dans calcul base "HS exo - Réduction salariale" est cochée), divisé par la rémunération brute de la paie (heures supplémentaires et complémentaires comprises).

Le résultat de ce calcul est le cas échéant plafonné au taux maximal indiqué dans les Chiffres clés.

On calcule ensuite le montant de la réduction salariale :

Elle est égale au total des rémunérations versées pour les heures supplémentaires ou complémentaires (total des rubriques de paies pour lesquelles la Particularité - Heure supplémentaire TEPA est cochée), multiplié par le taux précédemment calculé.

Cette déduction varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :

elle est fixée à 1,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés (base Déduction patronale < 20)

elle est fixée 0,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de 20 salariés et plus (base Déduction patronale >= 20)

C'est la base choisie pour le paramétrage de la retenue qui va déterminer le montant appliqué.

La déduction est égale à la quantité des rubriques de paies pour lesquelles la Particularité - Heure supplémentaire est sur Heure sup. TEPA - Part taux légal plus 7 fois la quantité des rubriques de paies pour lesquelles la Particularité - Heure supplémentaire est sur Jour supplémentaire, multiplié par le montant de déduction par heure.

La CSG/CRDS sur heures supplémentaires est fiscalement intégralement déductible.

Elle a pour base le montant des rubriques de paies pour lesquelles la Particularité - Heure supplémentaire TEPA est cochée, multiplié par le taux fixé dans les chiffres clés (Base CSG - Taux de calcul).