Seules les anomalies bloquantes (repérées par un astérisque) empêchent l’export du fichier. A défaut d'astérisque, ce sont de simples avertissements non-bloquants.
Pour corriger, double-cliquez sur la ligne d'anomalie : la liste des fiches concernées par cette erreur apparaît directement à l'écran.
Corriger les anomalies puis relancer le contrôle de cohérence en cliquant sur "Relancer l'analyse".
Certaines des informations contrôlées sont régulièrement
mises à jour par GHS. Pour que ce service fonctionne pleinement, l'ordinateur
sur lequel est installé sPAIEctacle
doit être connecté à Internet. Aucune donnée de votre fichier de données
n'est transmise à cette occasion, mais sPAIEctacle
actualise les listes nécessaires aux vérifications.
Cette fonction peut être désactivée sur l'onglet principal des Préférences.
| libellé erreur | conseils pour correction |
| Raison sociale émetteur non renseignée | Par défaut, la société émettrice est la société "employeur". Si la société émettrice est autre (cas des cabinets comptables par exemple), aller dans le menu Fichier - Préférences - onglet Emetteur, cocher "Autre société" et renseigner toutes les zones |
| Adresse émetteur non renseignée | |
| Ville émetteur non renseignée | |
| Code postal émetteur non valide pour une adresse en France | |
| Civilité contact émetteur non renseignée | |
| Nom contact émetteur non renseigné | |
| Téléphone contact émetteur non renseigné | |
| E-mail émetteur non valide | Doit comporter un @ et ne doit pas comporter de virgule. |
| libellé erreur | conseils pour correction |
| Aucune convention collective paramétrée dans la société | A saisir sur la fiche Société - onglet principal, ou cocher l'option Aucune Convention collective applicable. |
| Code postal non valide pour une adresse en France | A saisir ou corriger sur la fiche Société - onglet principal. |
| libellé erreur | conseils pour correction |
| Nom ou nom de naissance non valide | Seuls caractères autorisés, outre les 26 lettres de l'alphabet : à â é è ê ç ë ô î ï ù û ü -(trait d'union) '(apostrophe) (espace). Les trait d'union, apostrophe et espace ne peuvent pas être utilisés de manière consécutive. Par exemple DUPONT - DUVAL est refusé, il convient d'écrire DUPONT-DUVAL. |
| Prénom non valide | |
| Pseudonyme non valide | |
| NIR sexe différent de 1 ou 2 | En l'absence de NIR ou du NIR complet (13 caractères) ne pas compléter le NIR par des 0 : le code sexe 1 ou 2 suffit. Ne pas utiliser les numéros provisoires reconnaissables par leur premier caractère égal à 7 ou 8. |
| Année de naissance non compatible avec le NIR | |
| Mois de naissance non compatible avec le NIR | |
| NIR complété par des 0 non valide | |
| Date de naissance non renseignée | L'année est obligatoire. Si la date de naissance est inconnue, il convient de saisir une date au 1er janvier de l'année de naissance présumée. |
| Département de naissance non renseigné | Pour les salariés nés en France : code 01 à 97 ou 2A ou 2B. Les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour les personnes nées à partir de 1976. Pour les personnes nées avant 1976 : renseigner la valeur 20. La valeur 96 n'est acceptée que pour les personnes nées avant 1968. Pour les salariés nés dans les COM : code 98. Pour les personnes nées à l'étranger, renseigner 99. |
| Département de naissance non valide | |
| Commune de naissance non renseignée | Obligatoire pour les salariés nés en France. Si le salarié est né à l'étranger, la commune de naissance n'est pas obligatoire. Dans ce cas, renseigner le pays de naissance. |
| Code postal non renseigné | Cinq caractères numériques pour une destination Française. Jusqu’à 10 caractères alphanumériques pour une adresse à l’étranger. Dans ce cas, il est impératif de renseigner la zone Pays de la résidence. |
| Code postal non valide / Code postal non valide pour une adresse en France | |
| Code pays non renseigné | Uniquement pour les adresses situées à l’étranger. Ne pas utiliser pour les adresses situées en France. Voir aussi la fiche Liste des pays. |
| Code pays non valide |
| libellé erreur | conseils pour correction |
Des paies ont une date de fin postérieure au 31 décembre |
Corriger la date de fin. |
Des paies d'artistes ont un AT qui n'est pas de type "Artiste" ou des paies de non artistes ont un AT de type "Artiste" |
Dans l'onglet Retenues de la(les) paie(s) concernée(s), corriger l'AT applicable : 923AC uniquement pour une catégorie professionnelle "Artiste". |
Des paies ont des retenues paramétrées avec des bases obsolètes |
Revoir le paramétrage des retenues puis recalculer les paies concernées. |
| libellé erreur | conseils pour correction |
Code IDCC Convention Collective non valide ou non renseigné |
Voir la fiche Conventions collectives. La liste des codes IDCC est disponible sur : www.travail.gouv.fr/idcc. Une liste abrégée est disponible sur : www.spaiectacle.com. |
| Code PCS profession non valide | Voir la fiche Professions - Nomenclature PCS. La liste des codes PCS est disponible sur spaiectacle.com ou sur le site de l'Insee. |
| Des professions qui n'ont pas une catégorie professionnelle Artiste ont un code PCS artiste | Il convient de modifier la nomenclature PCS de la profession. Une profession ayant une catégorie professionnelle différente d'artiste ne peut avoir un code PCS artiste : positionner le menu déroulant sur un choix différent des quatre premiers. La profession d'un salarié intermittent doit avoir un code PCS parmi les 8 premiers choix du menu déroulant (parmi les 4 premiers choix s'il s'agit d'un artiste, parmi les 4 choix suivants sinon). |
| La nomenclature PCS d'une profession ne correspond pas à celle d'un intermittent | |
| Code emploi occupé d'une profession manquant | Voir la fiche Professions - Attestation assedic intermittent. Les listes des codes emploi occupé sont disponibles sur spaiectacle.com ou sur le site de Pôle Emploi. |
| Les heures supplémentaires sont imposables depuis le 01/08/12 | Voir le Courrier privilège du 30/08/2012. |
| La spécificité Attestation Assedic permanent de certaines rubriques est à préciser | Les primes versées de manière non récurrentes sont à déclarer spécifiquement. Sur l'onglet Particularité de la Rubrique de paie, il convient de préciser la nature de la prime versée : positionner correctement le menu déroulant. |
| Le régime Urssaf de la catégorie salariale devrait sans doute être... | Revoir le paramétrage de la catégorie salariale et choisir le bon régime Urssaf. |
| Code risque 99999 utilisé | Vous devez impérativement être en possession de votre ou vos notifications d'accident du travail. Si tel n'est pas le cas, contactez votre CARSAT. |
| Code risque AT non valide | Les codes risque d'accident du travail sont notifiés en début d'année par la CARSAT à chaque employeur. Sur le courrier est référencé le code risque de chaque AT (3 chiffres et 2 lettres). |
| Code section AT non valide | Doit être compris entre 01 et 97. |
| Code section AT déjà présent | Dans Paramètres - Chiffres clés, le même code section est utilisé pour 2 codes risques différents. |
| Taux AT nul | Dans Paramètres - Chiffres clés, le code risque doit avoir une valeur renseignée dans l'historique depuis au moins le 01/01/07. |
| Des retenues Urssaf n'ont pas de code DUCS | Toutes les retenues utilisées dans les paies doivent comporter un code DUCS. Affecter un code dans le premier onglet de la retenue. La liste des codes DUCS est disponible sur spaiectacle.com ou sur le site de l'Urssaf. |
Des retenues Chômage permanent / Chômage intermittent n'ont pas de code DUCS |
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Code DUCS ayant la spécificité "autre" |
Tous les codes doivent avoir une spécificité. La liste des codes DUCS est disponible sur spaiectacle.com ou sur le site de l'Urssaf. |
N° institution groupe IRC de la caisse... non renseigné |
Au moins un des 3 numéros d'institution doit être renseigné pour votre caisse de retraite et/ou de prévoyance (autre qu'Audiens). Ces informations vous sont communiquées directement par votre caisse. Le code Groupe IRC doit commencer par la lettre G suivi de 3 chiffres. Le code Arrco doit commencer par la lettre A suivi de 3 chiffres. Le code Agirc doit commencer par la lettre C suivi de 3 chiffres. Le code Prévoyance doit être sous la forme P + 4 chiffres, A + 5 chiffres ou 9 chiffres . La liste des codes IRC est disponible sur spaiectacle.com. Sinon, contacter directement votre caisse de retraite ou prévoyance. |
N° institution groupe IRC de la caisse... non valide |
|
Des retenues Agirc ont une base qui ne correspond pas à ce type |
A l'exception de l'APEC, aucune retenue Agirc ne peut être une retenue se calculant sur la tranche A. En conséquence de quoi : soit la retenue qui s'affiche à l'écran est la retenue d'APEC TA, auquel cas il convient d'en modifier la spécificité pour la passer d'Agirc à Apec prop soit la retenue n'est pas une retenue d'APEC, auquel cas il convient d'en modifier le type retenue pour le passer d'Agirc à Arrco et recalculer les paies liées. |
Des retenues de type Ircantec n'ont pas de spécificité |
Il convient d'affecter une des deux spécificités disponibles afin de définir dans quelle base doit être déclarée la retenue : TA Ircantec ou TB Ircantec. |
Des paies ont simultanément des retenues ayant un même code DUCS et des fractions de base différentes |
Revoir le paramétrage de la catégorie salariale concernée. Se reporter aux Fiches Solution disponibles sur spaiectacle.com. |
Aucune retenue n'est de type retenue "Afdas" ou "Formation (hors Afdas)". |
Revoir le paramétrage des retenues de formation. |
Des retenues de type retenue "Afdas" ou "Formation (hors Afdas)" n'ont pas de spécificité |
Affecter les spécificités adéquates dans le 1er onglet de la retenue. |
Des paies ont simultanément des retenues de type retenue "Afdas" ou "Formation (hors Afdas)" avec des spécificités "CDI et CDD -10" et "CDI et CDD +10" |
Vérifier les spécificités affectées dans le 1er onglet des retenues de formation continue. |
Aucune paie n'a de retenue de type retenue "Taxe sur les salaires" ou "Taxe d'apprentissage". |
Une société est normalement, soit assujettie à la taxe d'apprentissage, soit à la taxe sur les salaires. Validez votre fiscalité auprès de votre expert-comptable et activez les retenues correspondantes en conséquence. |
La spécificité de retenues "Taxe sur les salaires" ne correspond pas à la base de calcul utilisée |
Revoir le paramétrage des spécificités des retenues de Taxe sur les salaires. |
Des retenues de type retenue "Taxe d'apprentissage" n'ont pas de spécificité |
Affecter les spécificités adéquates dans le 1er onglet de la retenue. |
Aucune retenue de type retenue "Taxe d'apprentissage" n'a de spécificité "Taxe d'apprentissage" |