Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues
Une Retenue est une cotisation. Elle se déclenche et se calcule selon une combinaison de critères décrits ci-après. Les retenues calculées dans une paie s’impriment sur le bulletin. Les fiches retenues sont regroupées au sein de la Liste des retenues.
Nom retenue : nom de la cotisation tel qu'il apparaîtra dans le corps du bulletin de paie. Zone de texte alphanumérique.
Retenue inactivée : cette fonctionnalité sert à rendre impossible le déclenchement de la retenue tout en la conservant dans le paramétrage.
Type retenue : le Type retenue se choisit parmi la liste des Types retenue existant à l’aide de la liste déroulante.
Voir à ce sujet la fiche Types retenue.
Cas général/AT : permet d'identifier les retenues de type Urssaf d'accident du travail, dont le calcul obéit à des règles de paramétrage particulières.
Voir la fiche Gestion des taux d'accident du travail (AT) pour plus d'informations à ce sujet.
Taux salarial et Taux employeur : le taux de cotisation peut être saisi avec un niveau de précision à 3 décimales. A la saisie, il n’est pas nécessaire de saisir toutes les décimales, ni de taper le signe "%".
Période d’application : une retenue a une "durée de vie" : elle peut s’appliquer indéfiniment (aucune date n'est alors saisie), ou dans une période bornée entre 2 dates. Ainsi, la retenue ne va s’appliquer qu’aux paies comprises entre la date de début de validité et la date de fin de validité de la retenue.
En fonction de : la date de règlement de la paie est choisie par défaut. Il est également possible de choisir en fonction de Date de fin (pour les Congés Spectacles principalement).
Voir aussi à ce sujet la partie Critères de déclenchement de la retenue.
Base : sPAIEctacle est conçu pour rendre l’utilisation du logiciel et son paramétrage le plus facile possible. La Base est initialisée obligatoirement à partir des listes qui proposent toutes celles en vigueur. Ainsi, la base de cotisation est une combinaison de 2 listes déroulantes : la première liste déroulante donne la base (l’assiette) et la seconde la tranche dans la base (dans l’assiette).
Toutes les bases sont à votre disposition, on ne peut pas en créer d’autres. En cas de besoin, cela fera l'objet d’une mise à jour du logiciel.
Les différentes bases de calcul sont détaillées sur la fiche Bases de calcul.
Fraction de la base : la Fraction de la base permet de déclencher ou non la retenue à partir de seuils prédéfinis. Certaines retenues obéissent à des conditions d’application particulières, indépendantes des notions de tranches. Le salaire est ainsi découpé en fractions proportionnelles à une valeur fixe : fraction du smic, ou fraction du smic en fonction d’un nombre d’heures rémunérées.
Cond. d'application : la Condition d'application, visible uniquement dans les retenues de type Chômage intermittent et Chômage permanent, permet de déclencher la majoration des contributions patronales d’assurance chômage pour les CDD d'une durée initiale prévue inférieure ou égale à 3 mois.
Pour plus de détail voir la fiche Modulation de la contribution patronale d'assurance chômage.
Code DUCS / Spécificité : selon le type retenue sélectionné dans la retenue, une liste déroulante Code DUCS et/ou Spécificité peut apparaître.
Code DUCS apparaît pour les retenues de type Urssaf, Chômage permanent et Chômage intermittent. Les codes DUCS permettent de regrouper les retenues dans l’édition de la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS), du Tableau récapitulatif Urssaf (TR Urssaf), du livre de paie et de la DADS-U. Ils servent également au calcul de la paie.
La Spécificité sert à l'édition de certains documents ainsi qu'au calcul. Elle apparaît pour certains Types retenue seulement : Afdas, Agirc, Arrco, Audiens, Congés (hors Congés Spectacles), Congés Spectacles, Formation (hors Afdas), Retenue à la source, Retraite supplémentaire, Taxe sur les salaires, Urssaf.
Champ d'application : regroupe les différents critères principaux liés au déclenchement de la Retenue dans la paie.
Voir à ce sujet la partie Critères de déclenchement de la retenue.
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Proratisation spécifique Voir aussi la fiche Chiffres clés - onglet Personnalisés.
Majoration de 11,5% si caisse de congés payés |
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Part salariale fiscalement non déductible
Part employeur imposable |
Part employeur incluse dans la base "CSG/CRDS"
Permet d’intégrer 100% du montant de la part patronale de la retenue dans la base des retenues paramétrées sur la base particulière CSG/CRDS.
Part employeur incluse dans la base "Contribution sur prévoyance"
Permet d’intégrer le montant de la part patronale de la retenue dans la base des retenues paramétrées sur la base particulière "Contribution sur prévoyance".
Part employeur incluse dans la base "Forfait social (hors prévoyance)"
Permet d’intégrer le montant de la part patronale de la retenue dans la base des retenues paramétrées sur la base particulière "Forfait social (hors prévoyance)".
Part salariale non prise en compte dans calcul base "HS exo - Réduction salariale"
Permet d'exclure le montant de la part salariale de la retenue de la base de réduction salariale sur les heures supplémentaires exonérées.
Reprise du numéro compte débit ainsi que son libellé paramétrés dans la fiche Type retenue.
On peut indiquer un numéro et/ou un libellé différent de celui géré par le Type retenue. Cette retenue sera alors différenciée dans les écritures comptables.
Voir aussi les fiches Ecritures comptables et Caisses.
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Le cas échéant, il convient de cocher l'option "Régime local Alsace-Moselle" (retenue d'assurance maladie complémentaire propre au régime local Alsace Moselle). Cette précision est nécessaire pour la DADS-U et l'Attestation Assedic permanent.
Pour les contrats de prévoyance et santé avec différentes références contrat, codes population et codes options, il convient de renseigner ces éléments sur les retenues concernées. Ces zones ne sont visibles que pour les retenues de type Prévoyance ou Santé. |
Une retenue se déclenchera dans la paie en fonction de la réunion d'un ensemble de critères. Tous ces critères sont renseignés dans la paie, et se retrouvent dans la Retenue. C'est la correspondance entre les critères choisis / saisis dans la paie et ceux paramétrés dans la Retenue qui vont permettre le déclenchement.
Les critères de déclenchements principaux dans une Retenue sont :
l'activation ou inactivation de la retenue
la période d'application
la condition d'application (retenues de type Chômage intermittent et Chômage permanent)
les champs d'application
Cette option de la Retenue permet d'empêcher son déclenchement dans les paies, indépendamment de son paramétrage propre. Elle permet également de filtrer l'affichage des Retenues sur ce critère (Retenues actives opposées aux Retenues inactivées).
Une retenue inactivée n'est plus applicable dans les paies quelle que soit leur date. A ne pas confondre avec la fin d'application. Sur le principe, ne pas inactiver une retenue qui a déjà été utilisée pour le calcul de paie : inactiver une retenue déjà présente dans une paie recalculera la paie en cas de modification de celle-ci.
Par principe, on ne saisit que les dates de début et / ou de fin d’activité d’une retenue pour la borner. Toute nouvelle retenue sera applicable en permanence, sauf si on "borne" son activité de dates de début ou de fin.
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Période d'application |
Présentation sur la fiche retenue |
Présentation sur la liste des retenues |
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Sur une période délimitée |
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jj/mm/aa -> jj/mm/aa |
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Depuis une date donnée |
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jj/mm/aa -> |
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Jusqu’à une date donnée |
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-> jj/mm/aa |
Par ailleurs, chaque retenue va se déclencher en fonction de la Date de règlement (de paiement) de la paie ou de la Date de fin de la paie.
Date de règlement : permet de déclencher les retenues en fonction de la date à laquelle est réglé le salaire, indépendamment de ses dates de travail.
Date de fin : sert à déclencher la retenue en fonction du dernier jour de paie, indépendamment de la date de règlement du salaire.
La retenue s'applique dans les paies en fonction du Motif et de la Durée initiale enregistrés dans la zone Objet de la fiche Contrat.
La retenue ne s'applique pas dans les paies dont le contrat débute avant le 01/07/13.
Pour plus de détails, voir la fiche Moldulation de la contribution patronale d'assurance chômage.
Les catégories concernées par une retenue doivent être sélectionnées. Elles sont repérables par le symbole >.
Dans chacun des blocs de listes au moins un élément doit être sélectionné, sinon la retenue ne se déclenchera pas. Une retenue ne pourra s’appliquer que s’il y a au moins une coche par catégorie et statut. Une paie ne peut comporter qu’un seul critère par statut et catégorie. C’est leur combinaison qui permettra de déclencher la retenue.
Catégorie professionnelle : condition d’application de la retenue pour les professions auxquelles sont attribuées ces catégories professionnelles.
Catégorie salariale : condition d’application de la retenue pour les salariés auxquels sont attribués ces catégories salariales.
Statut salarié : conditions d’application de la retenue par rapport au statut du salarié.
Statut professionnel : condition d’application de la retenue par rapport au type de contrat.
Catégorie analytique : condition d’application de la retenue pour les analytiques auxquels sont attribués ces catégories analytiques. Pour les paies sans analytique, c'est la catégorie analytique Cas général qui s'applique.
Toutes ces conditions sont regroupées dans l'onglet principal des fiches Contrat et Paie, sous forme de zone de saisie, de liste déroulante ou de boîtes à cocher.
Pour sélectionner toutes les catégories, cliquer sur le symbole situé au-dessus du bloc, ou cliquer sur une des catégories en maintenant la touche Ctrl (Cmd sur Mac) de votre clavier enfoncée. Cette manipulation permet de sélectionner ou dé-sélectionner l’ensemble des catégories d’un bloc.