Le paramétrage de la réduction est possible grâce à une base dédiée : Réduction de cotisations - Fillon.
Formule de calcul de la réduction
Nombre d'heures pris en compte
Les calculs décrits dans cette fiche, concernent uniquement
les paies dont la date de règlement est postérieure au 31 décembre 2016
et la date de fin antérieure au 1er janvier 2019.
Pour le calcul de la réduction générale à compter du 1er janvier 2019,
voir la fiche Réduction générale.
Pour le calcul de la réduction Fillon avant le 1er janvier 2017, voir la
fiche Réduction Fillon.
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Le paramétrage de la réduction est possible grâce à une base dédiée : Réduction de cotisations - Fillon.
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Le calcul de la réduction est annuel, par contrat et par salarié. Le calcul de la réduction Fillon appliquée à une paie donnée correspond donc à la réduction Fillon calculée sur l'ensemble des paies du salarié pour l'année sur le même contrat, moins les réductions déjà appliquées sur les paies précédentes.
Le calcul de la réduction Fillon pour le contrat se fait en plusieurs étapes :
Taux T
Somme des taux patronaux des retenues Urssaf dont le code DUCS a une des
spécificités suivantes :
Plafonné, Déplafonné, FNAL, Accident du travail
Le taux d'accident du travail
est pris en compte dans la limite de 0.84% (0.90% pour 2017, 0.93% pour
2016 et 1% pour 2015).
Les autres retenues Urssaf ne sont pas prises en compte (Transport, Paritarisme,
...)
Les retenues dont le code DUCS a une des spécificités "surcot. TP"
sont également prises en compte.
Coefficient
( T / 0,6) x ( 1,6 x SMIC horaire x Nombre d'heure annuel du contrat /
Rémunération annuelle brute pour le contrat – 1)
Le coefficient est plafonné à T et arrondi à 4 décimales. Il est négatif pour une Rémunération annuelle inférieure à 1,6 SMIC, il devient nul si la rémunération atteint ce seuil.
Il est impératif pour le calcul de la réduction que le chiffre clé du SMIC soit à jour. Voir à ce sujet la fiche Chiffres clés.
Réduction
La réduction annuelle pour le contrat correspond à : Rémunération brute
annuelle du contrat x Coefficient
Le nombre d'heures utilisé pour le calcul du coefficient correspond à la somme des heures des paies du contrat. Pour chaque paie, le nombre d'heures pris en compte est le suivant :
si la case Heures
est à 0 (cadenas fermé) et que la paie contient une rubrique avec spécificité
"Contrat de travail en forfait jour"
151,67 x nombre de jours de la paie x 12 / 260
Le nombre de jours et le
résultat final sont arrondis à 2 décimales. Le résultat est plafonné à
151,67 par mois (hors heures supplémentaires).
Pour les paies antérieures au 01/01/17, le calcul est 151,67 x nombre de
jours de la paie x 12 / 218.
si la case Heures
est à 0 (cadenas fermé) et que la paie contient une rubrique avec spécificité
"Pige"
si Base totalité Urssaf >= horaire société x SMIC horaire x nb de jours
calendaires de la paie / nb de jours du mois
le nombre d'heures utilisé sera : horaire société x nb de jours calendaires
de la paie / nb de jours du mois
si Base totalité Urssaf < horaire société x SMIC horaire x nb de jours
calendaires de la paie / nb de jours du mois
le nombre d'heures utilisé sera : Base totalité Urssaf / SMIC horaire
L'horaire société est le minimum entre 151.67 et l'arrondi à 2 décimales de 52 / 12 x la durée de travail hebdomadaire de la société (fiche Société - onglet Chiffres clés).
dans tous les autres cas
valeur de la case Heures de la
paie
Les heures prises en compte sont plafonnées à 151,67 par mois (hors heures supplémentaires).
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le montant mensuel du SMIC pris en compte pour le calcul du coefficient est réduit selon le pourcentage de la rémunération soumise à cotisation demeurée à la charge de l’employeur.
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Il convient pour activer cette particularité de cocher la case Suspension de contrat avec maintien de rémunération sur l'onglet Particularités des rubriques de paie concernées (par exemple ici la rubrique Indemnités IJSS soumises). |
Le SMIC calculé sera alors :
SMIC horaire x Nombre d'heures x Rémunération brute / Rémunération brute hors rubriques cochées Suspension de contrat...
Il y a deux notions distinctes :
la rémunération annuelle brute qui sert à calculer le Coefficient pour le contrat : c'est le brut abattu plafonné qui est pris en compte, éventuellement diminué du montant des rubriques de paie cochées "Suspension de contrat avec maintien de rémunération".
la rémunération annuelle à laquelle est appliqué ce Coefficient pour le calcul du montant de la réduction sur le contrat : c'est le brut abattu plafonné qui est pris en compte
Pour les salariés dont les congés payés sont versés par une caisse de compensation (une retenue de type Congés Spectacles ou Congés (hors Congés Spectacles) est alors appliquée à la paie), le coefficient utilisé pour le calcul de la réduction est majoré de 100/90.
Si la réduction est nécessairement négative en cumul sur l'année, elle peut du fait de régularisations, être positive pour un mois donné.
Si la réduction est négative elle apparaîtra dans la DSN et son document de contrôle sur la ligne 671P. Lorsqu'elle est positive, elle apparaîtra sur la ligne 801P.
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C'est le paramétrage du code DUCS qui permet d'opérer cette bascule de façon automatique.
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Codes DUCS |
L’employeur doit tenir à disposition des organismes du recouvrement un justificatif du montant des réductions appliquées.
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Activer les menus Etats - Récapitulatifs spécifiques Choisir la période Dans la liste de Récapitulatifs spécifiques cocher Liste des réductions & allégements Valider avec OK |
Ce document récapitulatif indique le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction et le montant total des réductions appliquées.
Pour chaque paie, la liste indique les éléments suivants :
N° de paie, nom du salarié et date de règlement.
Nombre d'heures de la paie et du contrat
Brut abattu plafonné de la paie et du contrat
Taux T applicable à la paie
Coefficient calculé pour le contrat - le cas échéant, le coefficient majoré pour caisse de congés est indiqué
Réduction appliquée à la paie et au contrat
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, un dispositif "zéro cotisations Urssaf" au niveau du Smic est créé au 1er janvier 2015.
Le calcul de la réduction Fillon pour les paies antérieures, est décrit sur la fiche Réduction Fillon - obsolète au 01/01/15.