GHS et le PAS
Le prélèvement à la source (PAS) est effectif depuis le 1er janvier 2019.
GHS est engagé dès le début dans la mise en place de cette réforme.
Nous avons signé la charte de partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques et sommes donc éditeur pilote.
La version 7.1 de sPAIEctacle permet une mise la mise en place optimisée du PAS depuis le 1er janvier 2019.
Mise en place du dispositif dans sPAIEctacle et La Paie
- Vidéo de présentation du PAS dans sPAIEctacle
- Courrier Privilège du 10 juillet 2018
– valider le mandat de prélèvement DGFiP (paragraphe 2.2)
– opter pour le dépôt automatisé des DSN (paragraphe 2.3)
- Courrier Privilège du 11 septembre 2018 (paragraphe 1)
– fonctionnement du dispositif
– calendrier de mise en oeuvre
- Courrier Privilège du 4 octobre 2018
– calcul du prélèvement à la source
– préfiguration : édition des simulations PAS
- Courrier Privilège du 20 décembre 2018
– mise en place effective du PAS au 01/01/19
- Notice à l’attention de vos salariés
- Notice d’utilisation du service TOPAze
- Notice d’import manuel des CRM nominatifs DGFiP (suite au dépôt manuel d’une DSN mensuelle)
Qu’en est il des établissements publics hors DSN ?
Pour les employeurs du secteur public, hors DSN en janvier 2019, c’est le dispositif PASRAU qui permet la transmission des données relatives au Prélèvement à la source.
Il sera également le vecteur du versement à la DGFiP du montant prélevé (à l’exception des structures publiques avec agent comptable).
Le dispositif PASRAU est disponible dans la version 7 de sPAIEctacle mais nécessite une activation.
Si vous êtes un établissement public hors DSN, contactez votre support clients au 01 53 34 25 33 ou via notre formulaire contact https://support.ghs.fr/
Une fiche dédiée vous guide ensuite dans la mise en place du dispositif dans sPAIEctacle : Mise en place du PASRAU
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