Depuis le 1er avril 2008, toute nouvelle production ou spectacle doit être
identifié par un "numéro d’objet" obtenu sur pole-emploi.fr. Ce numéro, à
l'usage unique des contrats d'intermittents, doit figurer sur les AEM et, si possible, sur les bulletins de paie et contrats
de travail.
Liste des numéros d’objet
La liste des numéros d'objet est accessible depuis le menu Paramètres
- Numéros d’objet
|
Pour ajouter un numéro d’objet :
Cliquer sur l'icône "Ajouter".
Un Ajout de numéro d’objet s’ouvre à
l'écran.
Renseigner obligatoirement les mentions
suivantes :
Numéro d’objet
Numéro à 12 positions obtenu auprès de
Pôle Emploi.
Code numéro
d’objet
Défini par l’utilisateur, il sert à identifier facilement le numéro
d’objet. Il peut être alphanumérique et comporter jusqu'à 6 caractères.
Ce code est unique.
Valider la fiche en cliquant
sur OK. Le numéro d’objet apparaît sur la liste à l'écran. |
Les mentions autres que le numéro et le code (ainsi que la société pour
les utilisateurs multi-sociétés)
sont facultatives. Elles ne se reportent sur aucun document et ne sont
pas des critères de recherche.
Le champ "critère
1" permet par exemple de renseigner le nom du projet pour lequel
le numéro d'objet a été attribué, ce qui facilite ensuite l'utilisation
de la liste
Affectation du numéro d’objet
Pour être reporté sur l’AEM ainsi que dans
les différentes éditions et exports, le
numéro d’objet doit figurer dans les contrats et paies des salariés concernés.
Deux méthodes existent pour l’affectation du numéro d’objet :
saisie manuelle du numéro dans la fiche contrat (ou paie)
report automatique du numéro par défaut pré-saisi dans
un analytique, sans aucune autre saisie.
La zone N° d'objet
n’est visible et active que dans les contrats et paies dont le type de
contrat est "Intermittent". Elle n'apparaît pas dans les contrats
des permanents CDI et CDD.
Saisie dans les contrats
Une case N° d’objet
permet d’affecter manuellement le numéro. Le numéro doit avoir été créé
préalablement dans la liste des numéros d’objet.
On peut saisir le début du numéro ou de son code puis
tabuler pour consulter la liste des numéros qui commencent par ce chiffre
ou cette lettre.
On peut également taper le code entier.
On peut aussi sélectionner le numéro d’objet à partir
de la palette.
Si aucun numéro d'objet n'a déjà été affecté au contrat,
il peut également être saisi directement dans la paie.
Il ne peut y avoir qu'un seul
numéro d'objet par contrat.
Analytiques
Un numéro d’objet peut être affecté par défaut à un (ou plusieurs) analytiques.
De cette façon, lorsque cet analytique est inscrit dans un contrat, le
numéro d’objet correspondant est reporté automatiquement dans la contrat,
sans aucune autre saisie. Il est alors possible de le modifier (uniquement
amené par défaut).
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Menu Paramètres
- Analytiques
Une case Numéro
d’objet permet de saisir celui-ci (par son numéro, son
code ou en cliquant sur Numéro
d’objet pour obtenir la palette). |
Dans le cas d'analytiques multiples il n'y a pas de
report de du numéro d’objet par défaut.
Editions, Courriers et Etats rapides
Le numéro d’objet figure sur :
les bulletins paies
les attestations AEM (cadre 4 "Prestations de travail")
le récapitulatif d'export des AEM
Le numéro d'objet est utilisable dans les courriers et les états semi-automatiques.
Pour l'appeler dans un modèle il suffit d'utiliser la commande «NumeroObjet ()».
Les paramètres possibles sont :
1 = critère 1
2 = critère 2
3 = date
4 = code numéro d'objet
Par exemple, la commande «NumeroObjet
(1)» renvoie le Critère 1 du numéro d'objet
Pour plus de renseignements sur la saisie de commandes
dans un modèle de traitement de texte ou un modèle d'état, reportez vous
aux fiches Liste des
courriers et Etats
rapides.
Gestion d'un numéro d'objet unique
Il est possible d'affecter un N° d’objet par défaut à une Société. Il
permet aux utilisateurs qui ont un seul numéro d’objet (ou un numéro d’objet
principal) de reporter celui-ci automatiquement lors de la création des
contrats et paies des intermittents.
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Menu Paramètres
- Société - Onglet Divers
Cocher la case N°
d’objet par défaut
Renseigner le numéro d’objet par défaut
(par tout moyen habituel : saisie manuelle, choix dans la palette...) |
La prise en compte du numéro d’objet par défaut est automatique quel
que soit le mode de création des contrats (ou des paies) concernés : ajout
de contrats, contrats sur listes, contrats multiples, import de contrats...
L’ajout par défaut de ce numéro d’objet dans les contrat n'empêche pas
de l’y modifier ensuite.
Dans le cas d’un contrat comportant un analytique, si cet analytique
est lié à un numéro d’objet, c’est ce numéro d’objet qui s’appliquera
et non celui défini dans la fiche société.
Le fait de cocher ou décocher la case N° d’objet
par défaut ne modifie pas les paies existantes.
Inactivation de numéros d'objet
Cocher le cas échéant la case "N° d'objet inactivé" (à l'issue
de l'exploitation d'un projet) facilite également la gestion des numéros
d'objet. En particulier, les numéros inactivés
n'apparaissent plus dans la palette.