La DSN mensuelle est un mode de déclaration des données sociales qui se substitue aux déclarations suivantes :

déclarations des cotisations
- Urssaf et Chômage permanent
- Retraite complémentaire (Audiens et autres caisses Arrco / Agirc)
- Prévoyance, Santé et Retraite supplémentaire
- Congés Spectacles
- Ircantec

certificats d'emploi Congés Spectacles

déclaration de mouvements de main d'oeuvre DMMO/EMMO

radiation des salariés auprès des organismes complémentaires (prévoyance et frais de santé)

DADS-U

Les autres états ou déclarations restent donc à faire indépendamment de la DSN. C'est notamment le cas des déclarations suivantes :

déclaration des cotisations Chômage intermittent

attestations Assedic intermittent

déclaration des autres retenues (caisses conventionnelles, formation professionnelle, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, ...)

A compter du 1er janvier 2019, la DSN est par ailleurs le vecteur des données relatives aux prélèvement à la source.

En complément de la DSN mensuelle, l'employeur doit effectuer des DSN dites "événementielles" pour signaler les arrêts de travail de type maladie, maternité/paternité ou accident de travail ainsi que les fins de contrat.

sPAIEctacle 7.3.3 ne gère pas la DSN fin de contrat. Il convient pour l'instant de continuer à déposer des Attestations d'Emploi Dématérialisées (AED) sur le site net-entreprises.
Par ailleurs, pour se substituer à l'attestation de salaire maladie, la DSN nécessite d'avoir 3 mois d'historique pour le contrat (12 pour un accident du travail). Si l'historique n'est pas suffisant, il convient également de conserver l'ancienne procédure.

Générer le fichier

menu Etats > DSN mensuelle   un menu déroulant permet de choisir le type de fichier - Fichier test - Fichier réel - Annule et remplace

Liste des anomalies

Un contrôle de cohérence est opéré automatiquement.   Si une "Liste des anomalies" apparaît, double-cliquer sur les anomalies afin d’effectuer les corrections dans les fiches concernées. Une fois les corrections effectuées, cliquer sur "Valider les corrections" afin que les modifications soient prises en compte. Une fois toutes les erreurs bloquantes corrigées et les corrections validées, cliquer sur OK pour générer le fichier DSN.   Les anomalies est bloquantes sont signalées par un double point d'explamation (!!). Les anomalies non bloquantes sont signalées par un tilde (~).

Gestion des exports

menu Etats > Gestion des exports   Le fichier DSN généré est accessible dans la Gestion des Exports.   4 onglets reprennent les principales informations du fichier : Résumé Société et période concernée Type de déclaration Nombre de salariés, contrats, évènements Liste Données nominatives des salariés Déclaré - Payé Montant des cotisations déclarées Montant des télérèglements envoyés Urssaf Bordereau de cotisations Urssaf - Chômage permanent Ces différents éléments sont repris sur le document de contrôle du fichier, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône imprimante.   Cliquer sur Transmettre... pour transmettre le fichier en mode Machine to Machine.   Pour plus de détails sur le contenu du fichier et les éléments du documents de contrôle, voir la fiche Données du fichier. Pour plus de détails sur la transmission du fichier voir la fiche DSN - Dépôt automatisé.