Cette fiche présente les données envoyées dans le fichier
de DSN et précise leur provenance dans le logiciel.
Pour plus de détails sur la mise en place de la DSN, vous pouvez consulter
le thème "La DSN et les déclarations" de nos fiches
solutions.
Le fichier DSN est composé de plusieurs blocs
les informations identifiant l'émetteur, la société, l'établissement déclaré
les contrats prévoyance/santé ou retraite supplémentaire dont dépendent les salariés
les ordres de télérèglement des cotisations pour les organismes concernés
un bordereau de cotisations Urssaf et Chômage permanent
la liste des contrats et des paies du mois avec pour chacune, le détail des retenues
A l'exception de l'Urssaf - Chômage permanent, le fichier de DSN ne contient pas de bordereaux de cotisations.
Paie à paie, pour chaque organisme destinataire, sont envoyés dans le fichier DSN :
les bases de cotisations
le montant des cotisations
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En fonction de l'option de déclaration choisie pour chaque type retenue (fiche Société - onglet Caisse) le fichier de DSN inclus ou non un bloc de versement. Seule l'option "prélèvement SEPA" permet d'inclure un ordre de règlement dans le fichier DSN. Si l'option Virement est choisie, aucune information de paiement n'est donc inclus dans le fichier DSN. |
Le passage en DSN ne modifie pas à ce jour la périodicité des paiements. Une société au trimestre pour un ou plusieurs organismes enverra donc mensuellement un fichier DSN avec le cas échéant un ordre de télérèglement pour les cotisations du mois concerné. Une fois par trimestre, l'organisme déclenchera le paiement avec les 3 ordres de télérèglement.
Par exception au principe général, pour les organismes complémentaires (prévoyance, santé, retraite supplémentaire), les informations sur le paiement sont incluses dans le fichier quelque soit le mode de règlement. Elles ne constituent néanmoins un ordre de paiement, que si le mode de règlement est "prélèvement SEPA".
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Identification organisme Chaque organisme est identifié par sont SIRET ou son numéro d'institution, à renseigner dans sPAIEctacle sur la fiche Caisse. menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Caisses Les listes complètes des identifiants sont disponibles sur notre site. Certains contrats peuvent être conclus
via un délégataire. Dans ce cas il convient également de renseigner
le code délégataire sur l'onglet Caisses de la fiche Société. |
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Identification contrat Pour les organismes de prévoyance, santé, retraite supplémentaire, il est nécessaire de renseigner la référence contrat, voire des codes populations et codes options. Ces informations vous sont données par votre organisme sur une "fiche de paramétrage". Si la référence contrat est toujours la même, il suffit de la renseigner comme numéro d'affiliation, sur l'onglet Caisses de la fiche Société. Si la fiche de paramétrage mentionne des références contrats différentes, il convient de les renseigner dans les retenues. Pour plus de détails sur la récupération des fiche de paramétrage et leur mise en place dans sPAIEctacle, voir la fiche solution DSN - fiche de paramétrage. |
Caisse |
Identification
organisme |
Prélèvement SEPA (télérèglement) |
Urssaf - Chômage permanent |
SIRET de la caisse |
autorisé (ainsi que le virement) |
| Audiens - cotisations retraite | Géré en dur par sPAIEctacle | autorisé (ainsi que le virement) |
| Audiens - cotisations prévoyance / santé | Géré en dur par sPAIEctacle Réf. contrat - Code population - Code option |
autorisé (ainsi que le virement) |
| Autres caisses de retraite | SIRET de la caisse | autorisé (ainsi que le virement) |
| Congés Spectacles | Géré en dur par sPAIEctacle | autorisé (ainsi que le virement) |
| Autres caisses de prévoyance / santé / retraite sup. | N° d'institution (plus éventuellement code délégataire) Réf. contrat - Code population - Code option |
autorisé (ainsi que le virement et le chèque) |
| Ircantec | Géré en dur par sPAIEctacle N° d'affiliation à la caisse |
non autorisé (virement ou chèque uniquement) |
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menu Etats > Gestion des exports
L'onglet "Déclaré - Payé" permet de visualiser un récapitulatif des déclarations de cotisations du fichier : Cotis. déclarées Montant payé Non payé
La première page du document de contrôle de l'export (obtenu en cliquant sur l'imprimante) reprend ces différents éléments. Le cumul des bases et montants déclarés paie à paie est lui indiqué dans le cadre "Bases Indiv." imprimé après la liste nominative.
Pour l'Urssaf, le montant de cotisation déclarées indiqué est celui du bloc bordereau de cotisations. |
Les cotisations Urssaf et Chômage permanent ont en DSN un traitement particulier.
Certaines données sont envoyées paie à paie :
les bases de cotisations (plafonnée, déplafonnée, CSG, etc..)
les montants d'exonérations spécifiques (réduction Fillon, CAE, etc...)
Deux blocs spécifiques reprennent les données agrégées (cumulées), comme le faisait la DUCS :
le montant total des cotisations pour la période
la base cumulée par code DUCS
Comme pour la DUCS, sur l'onglet Caisses de la fiche
Société, il convient de cocher l'option "Société bénéficiaire du
CICE" pour inclure la ligne 400 au bordereau.
Pour les société assujetties au versement transport il convient également
de renseigner sur cet onglet le code commune INSEE.
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menu Etats > Gestion des exports
L'onglet "Urssaf" permet de visualiser l'équivalent du bordereau de cotisation inclus dans le fichier de DSN.
La DSN comporte autant de bordereau que de périodes déclarées dans la DSN. Si vous avez des paies d'octobre réglée en novembre et des paies de novembre réglées en novembre, la DSN de novembre comportera, en plus du bordereau de novembre, un bordereau régularisateur pour octobre. La colonne Période permet d'identifier la période de rattachement de chaque ligne de cotisation.
Pour chaque code DUCS est indiquée la base incluse dans le fichier. Le taux et le montant ne sont eux pas inclus dans le fichier DSN. Il sont repris ici à titre indicatif. Le total déclaration indique en tête de la colonne est par contre lui bien inclus dans le fichier.
La ou les dernières pages du document de contrôle de l'export (obtenu en cliquant sur l'imprimante) reprennent ces différents éléments.
Le cumul des bases et montants déclarés paie à paie est lui indiqué dans le cadre "Bases Indiv." imprimé après la liste nominative. |
Sur le même principe que la DADS-U, pour chaque paie, sont envoyés :
les données du salarié
les données du contrat
les données de la paie
Les données envoyées sont les mêmes que celles des déclarations substituées :
DADS-U
Attestation Assedic permanent (AED)
Certificat Congés Spectacles
Attestation de salaire maladie
Les éléments des DSN événementielles (arrêt de travail, fin de contrat) sont également reprises dans le fichier de DSN mensuelle. La DSN mensuelle ne se substitue pas pour autant à la déclaration des événements : il convient de déposer une DSN événementielle lorsque l'historique est suffisant ou suivre les anciennes procédures.
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menu Etats > Gestion des exports
L'onglet "Liste" permet de visualiser quelques unes des données envoyées dans le fichier DSN. La liste est composée d'une seule ligne par salarié, indiquant le cumul des paies pour la période.
Le document de contrôle de l'export (obtenu en cliquant sur l'imprimante) reprend ces différents éléments. Le cumul des autres bases et montants déclarés est lui indiqué dans les cadres "Autres revenus" et "Bases Indiv." imprimés après la liste nominative.
Le Salaire rétabli IJSS envoyé mois
par mois est celui qui sera pris en compte par la sécurité sociale
en cas d'arrêt de travail. |