La DSN mensuelle est un mode de déclaration des données sociales qui se substitue aux déclarations suivantes :
déclarations des cotisations
- Urssaf et Chômage permanent
- Retraite complémentaire (Audiens et autres caisses Arrco / Agirc)
- Prévoyance, Santé et Retraite supplémentaire
- Congés Spectacles
- Ircantec
certificats d'emploi Congés Spectacles
déclaration de mouvements de main d'oeuvre DMMO/EMMO
radiation des salariés auprès des organismes complémentaires (prévoyance et frais de santé)
DADS-U
Les autres états ou déclarations restent donc à faire indépendamment de la DSN. C'est notamment le cas des déclarations suivantes :
déclaration des cotisations Chômage intermittent
attestations Assedic intermittent
déclaration des autres retenues (caisses conventionnelles, formation professionnelle, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, ...)
DADS-U 2016
En complément de la DSN mensuelle, l'employeur doit effectuer des DSN dites "événementielles" pour signaler les arrêts de travail de type maladie, maternité/paternité ou accident de travail ainsi que les fins de contrat.
sPAIEctacle
6.2 ne gère pas la DSN fin de contrat. Il convient pour l'instant de continuer
à déposer des Attestations d'Emploi Dématérialisées (AED) sur le site
net-entreprises.
Par ailleurs, pour se substituer à l'attestation de salaire maladie, la
DSN nécessite d'avoir 3 mois d'historique (12 pour un accident du travail).
Si l'historique n'est pas suffisant, il convient également de conserver
l'ancienne procédure.
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menu Etats > DSN mensuelle
un premier pop-up permet de choisir le type de fichier (Réel, Test ou Annule et remplace) un second pop-up permet de choisir la norme dans laquelle sera généré le fichier
Pour pouvoir générer un fichier DSN
réel, il convient de cocher l'option "Société entrée en DSN"
sur l'onglet Caisses de la fiche Société. |
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Un contrôle de cohérence est opéré automatiquement.
Si une "Liste des anomalies" apparaît, double-cliquer sur les anomalies afin d’effectuer les corrections dans les fiches concernées. Une fois les corrections effectuées, cliquer sur "Valider les corrections" afin que les modifications soient prises en compte. Une fois toutes les erreurs bloquantes corrigées et les corrections validées, cliquer sur OK pour générer le fichier DSN.
Les anomalies est bloquantes sont signalées
par un double point d'explamation (!!). |
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menu Etats > Gestion des exports
Le fichier DSN généré est accessible dans la Gestion des Exports.
4 onglets reprennent les principales informations du fichier : Résumé Liste Déclaré - Payé Urssaf Ces différents éléments sont repris sur le document de contrôle du fichier, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône imprimante.
Cliquer sur Transmettre... pour ouvrir le site net-entreprises. Le fichier à transmettre est alors placé dans un dossier "_Exports sPAIEctacle" sur le bureau de l'ordinateur
Pour plus de détails sur le contenu du
fichier et les éléments du documents de contrôle, voir la fiche
Données du fichier. |