DSN mensuelle - Données du fichier

Déclarations des cotisations

Bordereau de cotisations Urssaf - Chômage permanent

Données individuelles

Cette fiche présente les données envoyées dans le fichier de DSN et précise leur provenance dans le logiciel.
Pour plus de détails sur la mise en place de la DSN, vous pouvez consulter le thème "La DSN et les déclarations" de nos fiches solutions.

 

Le fichier DSN est composé de plusieurs blocs

les informations identifiant l'émetteur, la société, l'établissement déclaré

les contrats prévoyance/santé ou retraite supplémentaire dont dépendent les salariés

les ordres de télérèglement des cotisations pour les organismes concernés

un bordereau de cotisations Urssaf et Chômage permanent

la liste des contrats et des paies du mois avec pour chacune, le détail des retenues

Déclarations des cotisations

Informations envoyées

A l'exception de l'Urssaf - Chômage permanent, le fichier de DSN ne contient pas de bordereaux de cotisations.

Paie à paie, pour chaque organisme destinataire, sont envoyés dans le fichier DSN :

les bases de cotisations

le montant des cotisations

Option de règlement

En fonction de l'option de déclaration choisie pour chaque type retenue (fiche Société - onglet Caisse) le fichier de DSN inclus ou non un bloc de versement.

Seule l'option "prélèvement SEPA" permet d'inclure un ordre de règlement dans le fichier DSN. Si l'option Virement est choisie, aucune information de paiement n'est donc inclus dans le fichier DSN.

Le passage en DSN ne modifie pas à ce jour la périodicité des paiements. Une société au trimestre pour un ou plusieurs organismes enverra donc mensuellement un fichier DSN avec le cas échéant un ordre de télérèglement pour les cotisations du mois concerné. Une fois par trimestre, l'organisme déclenchera le paiement avec les 3 ordres de télérèglement.

Par exception au principe général, pour les organismes complémentaires (prévoyance, santé, retraite supplémentaire), les informations sur le paiement sont incluses dans le fichier quelque soit le mode de règlement. Elles ne constituent néanmoins un ordre de paiement, que si le mode de règlement est "prélèvement SEPA".

Identification organisme destinataire et contrat

Identification organisme

Chaque organisme est identifié par sont SIRET ou son numéro d'institution, à renseigner dans sPAIEctacle sur la fiche Caisse.

menu Paramètres > Paramétrage de la paie > Caisses

Les listes complètes des identifiants sont disponibles sur notre site.

Certains contrats peuvent être conclus via un délégataire. Dans ce cas il convient également de renseigner le code délégataire sur l'onglet Caisses de la fiche Société.
L'option "Hors DSN" permet d'exclure un organisme de prévoyance, santé ou retraite supplémentaire de votre fichier DSN. Cette option n'est à priori pas à cocher.

Identification contrat

Pour les organismes de prévoyance, santé, retraite supplémentaire, il est nécessaire de renseigner la référence contrat, voire des codes populations et codes options. Ces informations vous sont données par votre organisme sur une "fiche de paramétrage".

Si la référence contrat est toujours la même, il suffit de la renseigner comme numéro d'affiliation, sur l'onglet Caisses de la fiche Société.

Si la fiche de paramétrage mentionne des références contrats différentes, il convient de les renseigner dans les retenues.

Pour plus de détails sur la récupération des fiche de paramétrage et leur mise en place dans sPAIEctacle, voir la fiche solution DSN - fiche de paramétrage.

Récapitulatif par type retenue inclus dans le fichier DSN

Caisse

Identification organisme
Identification contrat

Prélèvement SEPA (télérèglement)

Urssaf - Chômage permanent

SIRET de la caisse

autorisé
(ainsi que le virement)
Audiens - cotisations retraite Géré en dur par sPAIEctacle autorisé
(ainsi que le virement)
Audiens - cotisations prévoyance / santé Géré en dur par sPAIEctacle
Réf. contrat - Code population - Code option
autorisé
(ainsi que le virement)
Autres caisses de retraite SIRET de la caisse autorisé
(ainsi que le virement)
Congés Spectacles Géré en dur par sPAIEctacle autorisé
(ainsi que le virement)
Autres caisses de prévoyance / santé / retraite sup. N° d'institution (plus éventuellement code délégataire)
Réf. contrat - Code population - Code option
autorisé
(ainsi que le virement et le chèque)
Ircantec Géré en dur par sPAIEctacle
N° d'affiliation à la caisse
non autorisé
(virement ou chèque uniquement)

Document de contrôle

menu Etats > Gestion des exports

 

L'onglet "Déclaré - Payé" permet de visualiser un récapitulatif des déclarations de cotisations du fichier :

Cotis. déclarées
indique la somme des cotisations déclarées paie à paie

Montant payé
indique le cas échéant le montant du prélèvement SEPA inclus dans le fichier

Non payé
indique la différence entre les deux première colonnes

 

La première page du document de contrôle de l'export (obtenu en cliquant sur l'imprimante) reprend ces différents éléments.

Le cumul des bases et montants déclarés paie à paie est lui indiqué dans le cadre "Bases Indiv." imprimé après la liste nominative.

 

Pour l'Urssaf, le montant de cotisation déclarées indiqué est celui du bloc bordereau de cotisations.

Bordereau de cotisations Urssaf - Chômage permanent

Informations envoyées

Les cotisations Urssaf et Chômage permanent ont en DSN un traitement particulier.

Certaines données sont envoyées paie à paie :

les bases de cotisations (plafonnée, déplafonnée, CSG, etc..)

les montants d'exonérations spécifiques (réduction Fillon, CAE, etc...)

Deux blocs spécifiques reprennent les données agrégées (cumulées), comme le faisait la DUCS :

le montant total des cotisations pour la période

la base cumulée par code DUCS

Comme pour la DUCS, sur l'onglet Caisses de la fiche Société, il convient de cocher l'option "Société bénéficiaire du CICE" pour inclure la ligne 400 au bordereau.
Pour les société assujetties au versement transport il convient également de renseigner sur cet onglet le code commune INSEE.

Document de contrôle

menu Etats > Gestion des exports

 

L'onglet "Urssaf" permet de visualiser l'équivalent du bordereau de cotisation inclus dans le fichier de DSN.

Pour chaque code DUCS est indiquée la base incluse dans le fichier.

Le taux et le montant ne sont eux pas inclus dans le fichier DSN. Il sont repris ici à titre indicatif.

Le total déclaration indique en tête de la colonne est par contre lui bien inclus dans le fichier.

 

La dernière page du document de contrôle de l'export (obtenu en cliquant sur l'imprimante) reprend ces différents éléments.

 

Le cumul des bases et montants déclarés paie à paie est lui indiqué dans le cadre "Bases Indiv." imprimé après la liste nominative.

Données individuelles

Sur le même principe que la DADS-U, pour chaque paie, sont envoyés :

les données du salarié

les données du contrat

les données de la paie

 

Les données envoyées sont les mêmes que celles des déclarations substituées :

DADS-U

Attestation Assedic permanent (AED)

Certificat Congés Spectacles

Attestation de salaire maladie

 

Les éléments des DSN événementielles (arrêt de travail, fin de contrat) sont également reprises dans le fichier de DSN mensuelle. La DSN mensuelle ne se substitue pas pour autant à la déclaration des événements : il convient de déposer une DSN événementielle lorsque l'historique est suffisant ou suivre les anciennes procédures.

Document de contrôle

menu Etats > Gestion des exports

 

L'onglet "Liste" permet de visualiser quelques unes des données envoyées dans le fichier DSN.

La liste est composée d'une seule ligne par salarié, indiquant le cumul des paies pour la période.

 

Le document de contrôle de l'export (obtenu en cliquant sur l'imprimante) reprend ces différents éléments.

Le cumul des autres bases et montants déclarés est lui indiqué dans les cadres "Autres revenus" et "Bases Indiv." imprimés après la liste nominative.

 

Le Salaire rétabli IJSS envoyé mois par mois est celui qui sera pris en compte par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail.
Le Salaire rétabli Chômage envoyé mois par mois est celui qui sera pris en compte pour le calcul des indemnité chômage du salarié à l'issue du contrat.