Chiffres clés nécessaires au calcul de
la taxe
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Le calcul de la taxe sur les salaires s'appuie
sur des seuils, paramétrés dans les chiffres clés :
Paramètres
- Chiffres clés
A chaque changement législatif il convient de
mettre à jour les chiffres suivant
Taxe sur les salaires - 1er seuil, Taxe
sur les salaires - 2ème seuil, Taxe sur les salaires - 3ème
seuil
Ces chiffres sont utilisés dans le calcul des paies, pour déterminer
la base de calcul des retenues.
Taxe sur les salaires - Abattement
Les associations de la loi 1901, les syndicats professionnels et
leurs unions, les fondations reconnues d’utilité publique, les
congrégations, ainsi que les mutuelles régies par le code de la
mutualité employant moins de 30 salariés bénéficient d’un abattement
sur le montant de la taxe normalement dû.
Ce chiffre est utilisé pour l'édition du Tableau Récapitulatif
Taxe sur les salaires. Il vient, si cette option est cochée sur
l'onglet Caisses de la
fiche Société, minorer le montant dû.
Taxe sur les salaires - Franchise
La taxe sur les salaires n’est pas due lorsque le montant annuel
n’excède pas le montant de la franchise
Ce chiffre n'est pas utilisé pour le calcul des paies mais pour
l'édition du Tableau Récapitulatif Taxe sur les salaires.
Taxe sur les salaires - Décote
Lorsque le montant annuel de la taxe est supérieur à la Franchise
sans dépasser la Décote, une décote est appliquée sur le montant
dû. La taxe exigible est alors :
Taxe normalement due - [(Décote - Taxe normalement due) x 0,75]
Ce chiffre n'est pas utilisé pour le calcul des paies mais pour
l'édition du Tableau Récapitulatif Taxe sur les salaires.
Voir aussi à ce sujet
la fiche Chiffres clés. |
Paramétrage de la société
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Si la société est soumise à la Taxe sur
les salaires, il convient de cocher cette option sur l'onglet
Caisses de la fiche Société
:
Paramètres
- Société
Cocher l'option
Société soumise à la taxe sur les salaires
Pour les sociétés concernées, il convient également
de cocher l'option Abattement
des associations. |
Paramétrage des retenues
Bases fiscales
Depuis le 1er janvier 2013, la base de calcul de la Taxe sur les salaires
est alignée sur celle de la CSG (sans abattement pour frais professionnels).
La taxe est calculée par salarié, en cumul sur l'année et s'appuie sur
4 bases de calcul :
Taxe salaire totalité
Base brute non abattue, à laquelle est ajouté le montant des cotisations
patronales des retenues dans lesquelles est coché "Part employeur
incluse dans la base CSG/CRDS" (onglet Particularités).
S'ajoutent ou s'ôtent également les montants des rubriques de paies cochées
ou non soumis à CSG (onglet Particularités)
pour 100% de la base.
Si la paie comporte une retenue dont la base est "CSG sur base forfaitaire",
c'est cette base qui est retenue comme base Taxe salaire totalité.
Taxe salaire du 1° au
2° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité comprise entre le 1er
et le 2ème seuil annuel.
Taxe salaire du 2° au
3° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité comprise entre le 2ème
et le 3ème seuil annuel.
Taxe salaire au delà
du 3° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité située au-delà du 3ème
seuil annuel.
Le mécanisme de calcul est simple :
jusqu'au 1er seuil, seules les retenues sur la base Taxe salaire totalité s'appliquent
du 1er au 2ème seuil, seules les retenues paramétrées
sur les bases Taxe salaire totalité
et Taxe salaire du 1° au 2° seuil
s'appliquent
du 2ème au 3ème seuil, seules les retenues paramétrées
sur les bases Taxe salaire totalité
et Taxe salaire du 2° au 3° seuil
s'appliquent
au-delà du 3ème seuil, seules les retenues paramétrées
sur les bases Taxe salaire totalité
et Taxe salaire au-delà du 3° seuil
s'appliquent
Assujettissement partiel
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Pour les structures assujetties partiellement
à la Taxe sur les salaires, il convient de définir dans sPAIEctacle le rapport d'assujettissement.
Menu Paramètres
- Chiffres clés, onglet
Personnalisés.
Créer ou mettre
à jour le chiffre clé "Proratisation Taxe s/Sal."
Voir la fiche Chiffres
clés pour plus de détails. |
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Sur les fiches Retenue,
onglet Particularités,
il convient ensuite de cocher l'option Proratisation
spécifique - Chiffres clé - Proratisation Taxe s/Sal.
Dans les paies, la base des retenues sera alors
proratisée selon le rapport d'assujettissement défini dans les
Chiffres clés. |
Déclaration de la Taxe
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L’ensemble des déclarations à faire parvenir
au Trésor Public s’édite à partir du menu Etats
- Déclaration des cotisations.
Pour les structures en périodicité annuelle,
sPAIEctacle édite
à fin décembre le "Tableau récapitulatif" (servant au
remplissage du cerfa n°2502).
Pour les structures en périodicité trimestrielle
ou mensuelle, sPAIEctacle
édite :
les 3 premiers trimestres ou les 11 premiers
mois un "Relevé de versement provisionnel" (servant
au remplissage du cerfa n°2501)
le dernier trimestre ou le dernier mois
le "Tableau récapitulatif" (servant au remplissage du
cerfa n°2502).
Voir la fiche
Déclarations Taxe sur les salaires pour plus de détails sur
ces documents. |
Document de contrôle
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Dans l’édition du livre de paie (menu Etats - Livre
de paie), sPAIEctacle
intègre une colonne Bases de
cotisations - Assiette taxe sur les salaires.
Cette assiette est calculée, que des retenues
soient ou non appliquées. Elle permet notamment, pour les structures
qui n'ont pas mis en place le paramétrage de la taxe sur les salaires,
de vérifier en fin d'année la limite d'exonération.
L'assiette correspond au salaire brut auquel
s'ajoute le montant des cotisations patronales des retenues dans
lesquelles est coché "Part employeur incluse dans la base
CSG/CRDS" (onglet Particularités).
S'ajoutent ou s'ôtent également les montants des rubriques de paies
cochées ou non soumis à CSG (onglet Particularités).
L'assiette de la
taxe est donnée hors Proratisation
des bases de cotisation. |