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Déclaration d’impôts

A partir d’une sélection de salariés, sPAIEctacle permet d’imprimer pour chaque salarié une lettre mentionnant la somme déclarée par l’entreprise à l’administration fiscale pour l’année écoulée*.

* L'année écoulée est sélectionnée automatiquement, en fonction de  l'horloge de votre  ordinateur : exercice précédent pour les éditions demandées jusqu'au 30 juin et exercice courant du 1 er juillet au 31 décembre.

 

Menu Salariés - Liste des salariés

Sélectionner les salariés concernés

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Cliquer sur le bouton Imprimer  et choisir Déclaration d’impôts, dans la liste proposée

Les salariés concernés sont a priori tous les salariés de l’année écoulée. Pour les afficher dans la liste des salariés, cliquer sur le bouton Afficher une liste prédéfinie et sélectionner Salariés de l’an dernier dans la liste déroulante.

Détail de la Déclaration d’impôts

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Raison sociale, Adresse, Siret et N° Urssaf
Données provenant de la fiche Société. Le n° Urssaf provient de l’onglet Caisses.

 

Nom, Prénom, Adresse
Données provenant de la fiche Salarié

 

Lieu et Date
Le lieu de signature provient de la fiche Société, onglet principal, la date est la date du jour, issue de l’horloge de votre ordinateur.

 

Le genre (Madame, Mademoiselle, Monsieur) provient de la fiche Salarié

 

Le montant net imposable et le nombre d’heures proviennent du cumul des différentes paies de l’exercice.

 

Le cas échéant, le montant des heures supplémentaires exonérées non imposables est précisé (rubriques de paies dont les Particularités Non imposable et Heure supplémentaire TEPA sont cochées).

Voir à ce sujet la fiche Heures supplémentaires exonérées.

 

Le cas échéant le montant de la retenue à la source déjà opéré est indiqué (montant des rubriques de paies dont la Spécificité DADS-U est Retenue à la source et des retenues dont la Spécificité est Retenue à la source)

 

Signataire et qualité
Informations issues de la fiche Société, onglet principal.