le montant des rubriques de paie ayant la spécificité DADS-U "Retenue à la source"
le montant des retenues ayant la spécificité "Retenue à la source"
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Déclarations des autres cotisations recouvrées par Audiens
Voir la fiche Déclarations FNAS.
L'appel de cotisation FCAP édité par sPAIEctacle est agréé, il peut être envoyé tel quel à la caisse.
Le récapitulatif édité permet de contrôler la facture envoyée par Audiens. Il ne peut pas être envoyé en lieu et place de la facture.
Le Bordereau AFDAS édité par sPAIEctacle doit être recopié sur le bordereau de la caisse ou saisi en ligne.
Pour éditer ce bordereau, sPAIEctacle s'appuie sur la Spécificité des retenues (voir à ce sujet la fiche Fiche retenue) :
la retenue s'appliquant aux CDD et au CDI doivent avoir la Spécificité CDI et CDD (suivi de l'effectif de la société)
la retenue s'appliquant aux CDD uniquement doivent avoir la Spécificité CDD uniquement
la retenue s'appliquant aux Intermittents doit avoir la spécificité Intermittent
les éventuelles autres retenues (par exemple le paritarisme)doivent avoir la Spécificité Autre contribution
Pour renseigner les effectifs par catégories, sPAIEctacle s'appuie sur la nomenclature PCS des professions.
Voir à ce sujet la fiche Professions - Nomenclature PCS et niveau de qualification.
Edité en décembre, le bordereau comporte toutes les retenues. Edité en cours d'année, il ne comporte pas la retenue CDD, qui n'est pas appelé sur les versement intermédiaires.
En complétant le bordereau annuel, il convient, pour les structure en déclaration semestrielle, de déduire les montants déjà versés.
sPAIEctacle édite un récapitulatif reprenant les informations à renseigner sur la première page du cerfa 10325*15 de Déclaration de la retenue à la source.
Le récapitulatif est alimenté par :
le montant des rubriques de paie ayant la spécificité DADS-U "Retenue à la source"
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le montant des retenues ayant la spécificité "Retenue à la source"
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La zone "Retenues effectuées sur les rémunérations de prestations artistiques ou sportives" correspond aux paies dont le régime Urssaf de la catégorie professionnel est "Artiste".
La zone "Retenues afférentes à des traitements, salaires, pensions et rentes viagères" correspond autres paies.
La zone "Retenues effectuées sur les autres revenus" n'est pas gérée par sPAIEctacle.
Pour tous les types de retenue pour lesquels il n'existe pas de document agréé, sPAIEctacle édite un bordereau générique, le plus proche possible de ceux envoyés par les différentes caisses. Dans certains cas il peut être accepté par les caisses. C'est le cas notamment des types de retenue suivants :
Médecine du travail permanent
Formation continue (hors AFDAS)
Taxe d'apprentissage
Taxe sur les salaires
Effort Construction
Oeuvres sociales du Cinéma
Types de retenues créés par l'utilisateur - par exemple (CCHSCT)