Bordereau de déclaration
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sPAIEctacle
édite un Décompte des cotisations FNAS agréé, qui peut être envoyé
tel quel à la caisse ou servir d'aide à la saisie en ligne sur
le site d'Audiens.
Il comporte les éléments suivants :
Zone 1 : informations sur l'employeur
Données provenant de la fiche Société.
Zone 3 : caisse destinataire
Les cotisations au FNAS sont recouvrées par Audiens. Si le règlement
doit être effectué à l'ordre du FNAS, le bordereau doit donc être
envoyé à Audiens.
Zone 4 : période déclarée
Période choisie dans la fenêtre Déclarations
des cotisations.
Zone 6 : cotisations
Informations provenant des paies.
Zone 7 : montant à payer |
Liste nominative
La liste nominative FNAS peut être imprimée et envoyée avec le décompte
des cotisations ou dématérialisée, sPAIEctacle
génère alors un fichier au format csv à déposer sur le site d'Audiens.
Option d'édition de la liste nominative
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Sur l'onglet Caisses de la fiche Société,
il est possible de préciser l'option souhaitée pour l'édition
de la liste nominative FNAS :
Choisir "Simultané" pour une
édition automatique en même temps que le Décompte de cotisations,
ou "(manuel)" pour désolidariser les deux éditions -
il conviendra alors de cocher manuellement l'option Listes
nominatives... dans la fenêtre Etats
- Déclaration des cotisations.
Choisir "Papier" ou "Export
EDI" selon le support souhaité. |
Listes nominatives EDI
Contenu du fichier
Le fichier au format CSV répond au cahier des charges défini par la
caisse. Il contient les deux listes (permanents et intermittents) et comporte
une ligne par salarié et par mois. Chaque ligne indique les éléments suivants
:
Identification de la caisse, de la société et de la période
FNAS - Siret - N° d'affiliation - Trimestre - Exercice - Date d'édition
du fichier
Identification du salarié
Nom de naissance - Nom/Pseudonyme (le cas échéant) - Prénom - Date de naissance
- NIR - Adresse - Profession
Période travaillée - Rémunération
Date de début et date de fin de la période d'emploi - Type de contrat -
Rémunération brut avant abattement - Nombre de jours et d'heures (pour
les techniciens) - Nombre de cachets et/ou d'heures (pour les artistes)
- Nombre d'heures par mois (pour les permanents) - Cumuls des rémunérations
brut intermittents et permanents du fichier
Document de contrôle
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sPAIEctacle
permet d’éditer un document reprenant les informations mentionnées
dans le fichier. Ce document n'a aucune autre vocation que celle
de contrôle, il est à seul usage de l'employeur. |
Transmission du fichier
La transmission du fichier se fait par dépose sur le site d'Audiens,
en utilisant les identifiants préalablement fournis par la caisse.
Listes nominatives papier
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Les listes nominatives papier distinguent
les intermittents des permanents. Chacune comporte une ligne par
salarié et par mois.
Chaque ligne indique les éléments suivants :
Identification du salarié
Nom de naissance - Prénom - Profession - NIR - Date de naissance
- Nom/Pseudonyme (le cas échéant) - Adresse
Période travaillée
Date de début et date de fin de la période de travail - Nombre
de jours et d'heures (pour les techniciens) - Nombre de cachets
et/ou d'heures (pour les artistes) - Nombre d'heures par mois
(pour les permanents)
Salaire brut avant abattement |