Les Récapitulatifs spécifiques sont des outils de contrôle ou d'analyse, annexes aux Déclarations de cotisations.
Elle permettent notamment l'analyse des données de paie, et peuvent être utiliser pour justifier les calculs en cas de contrôle.
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Activer les menus Etats - Récapitulatifs spécifiques
Sélectionner la Période
Cocher éventuellement l'option Inclure les pré-paies (pour éditer un état prévisionnel par exemple)
Cocher éventuellement l'option Rupture par mois (si on a sélectionné une période plus grande que le mois mais que l'on souhaite avoir le détail mois par mois). |
Cet état est spécifique aux établissements publics qui ont obligation de transmettre les paies sous forme dématérialisée à leur trésorerie.
Il répond au cahier des charges spécifique de la "Convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités et établissements publics locaux".
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Cet état se décompose en plusieurs documents de contrôle des réductions pour heures supplémentaire exonérées et réductions Fillon, Lodéom, ZRR, ... La Liste des réductions Fillon reprend paie par paie les éléments de calcul de la réduction, dont les cumuls. La Liste des réductions heures sup. exonérées sort mois par mois. Elle détaille paie par paie, les éléments de calcul des réduction salariale et déduction patronale. Elle est à présenter en cas de contrôle Urssaf. |
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Cet état permet de contrôler le calcul effectué par sPAIEctacle et d'avoir le montant du crédit d'impôt correspondant. L'édition de l'état ne fonctionne qu'en cumul, il est automatiquement édité avec le 1er janvier comme date de début.
L'état comporte une ligne par salarié, éventuellement subdivisée de la façon suivante : une ligne pour les rémunérations des contrats dont la rémunération est éligible, avec la valeur de la Base CICE et le cas échéant, la mention d'un caisse de congés payés (CP) une ligne pour les rémunérations des contrats dont la rémunération est non éligible (NE) une ligne pour les rémunérations des contrats exclus du dispositif (Exclu) |
Quelques précisions sur le calcul opéré :
tous les salariés sont pris en compte, à l'exception des dirigeants et des stagiaires, non éligibles (catégorie salariale avec Régime Urssaf Stagiaire ou option Dirigeant cochée)
le calcul est effectué par salarié et par contrat
pour les artistes payés au cachet le smic est calculé sur la base de 7h maximum x le SMIC horaire par journée travaillée - dans tous les autres cas, le calcul des heures suit les règles applicables à la réduction Fillon
pour les salariés avec abattement pour frais professionnel, la rémunération prise en compte pour la comparaison à 2.5 SMIC et pour la base CICE, est le brut abattu
En dessous de la liste nominative, sPAIEctacle calcule, à titre indicatif, un montant estimé du crédit d'impôt, tenant compte de la majoration de 100/90 du crédit calculé sur la base CICE des salariés soumis à une caisse de congés payés.
La base CICE doit être, le cas échéant, minorée du montant des aides financières de l'Etat perçues au titre des contrats aidés de type CUI-CAE et CUI-CIE. Voir à ce sujet la fiche Préférences - Données perso.
Le taux utilisé pour le calcul du montant du crédit d'impôt, est fonction de l'exercice et du code postal de l'établissement (pour les entreprises situées dans les DOM).
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Cette liste permet de garder une trace des attestations remises aux salariés. Cette liste peut être différente du doc. de contrôle des exports, qui correspond lui précisément au contenu de l'export effectué (en fonction de la période sélectionnée et de la date d'édition). |
Ce document vient en réponse à l’obligation pour les entreprises, de tenir un registre unique du personnel. Aux yeux des contrôleurs, le document édité par sPAIEctacle, pris tel quel, n’a souvent pas valeur de "registre". On peut par exemple le coller sur un registre aux pages numérotées.
Le livre est automatiquement édité en date de fin : quelque soit l'option choisie dans le cadre période, la sélection de paies effectuée pour éditer ce récapitulatif sera faite en fonction de leur date de fin.
Le livre mentionne uniquement les mouvements de personnel. Un salarié qui entre ou qui sort de l'entreprise au mois de mars apparaîtra sur l'édition incluant cette période. En revanche, toujours sur le même mois de mars, un salarié qui était déjà dans l’entreprise et qui n'en sort pas n'apparaîtra pas sur le livre : en effet, au cours du mois considéré il n’est ni entré, ni sorti de l'entreprise.
Les entrées et sorties sont considérées à partir des dates des fiches Contrat.
Ce récapitulatif est automatiquement édité en date de fin : quelque soit l'option choisie dans le cadre période, la sélection de paies effectuée pour éditer ce récapitulatif sera faite en fonction de leur date de fin.
Cette édition est différente en fonction de la Période choisie :
édition au mois
sPAIEctacle édite le formulaire "Déclaration des mouvements de main-d’oeuvre", déclaration mensuelle obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
édition au trimestre
sPAIEctacle édite le document "Enquête statistique sur les mouvements de main-d’oeuvre", déclaration trimestrielle demandée pour des entreprises de 1 à 49 salariés.
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Le Registre des stagiaires est un état synthétique des stagiaires présents sur la période sélectionnée. L'état s'appuie sur les contrats en cours sur la période (que les paies soient saisies ou non). Il comporte les éléments suivants : Stagiaire (NOM Prénom) Tuteur (Donnée perso. renseignée sur la fiche Contrat) Lieu de présence (Code postal et Ville de l'Etablissement) Entrée (Date de début de la fiche Contrat) Sortie (Date de fin de la fiche Contrat si celle-ci est comprise dans la période sélectionnée) |
Ce récapitulatif est automatiquement édité en date de fin : quelque soit l'option choisie dans le cadre période, la sélection de paies effectuée pour éditer ce récapitulatif sera faite en fonction de leur date de fin.
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L'Etat de compteurs des congés est une liste nominative des compteurs de congés acquis, congés prendre et RTT (les colonnes relatives au compteur de repos compensateurs ne sont édités que si le compteur est utilisé). Seuls les salariés ayant au moins une paie sur la période sélectionnée, et au moins un des 4 compteurs ventilés, sont indiqués dans la liste. Pour chaque compteur, l'état indique la valeur initiale en début de période, le mouvement sur la période et le solde en fin de période. |
Ce récapitulatif est automatiquement édité en date de fin : quelque soit l'option choisie dans le cadre période, la sélection de paies effectuée pour éditer ce récapitulatif sera faite en fonction de leur date de fin.
L'Etat des provisions des congés est fichier d'export de type tableur, utile pour la valorisation comptable des congés en fin d'exercice.
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Seuls les salariés ayant un contrat en cours au dernier jour de la période, et au moins un des compteurs ventilé, sont indiqués dans l'export.
Il est possible de préciser si le calcul des congés payés est fait en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Les calculs sont alors ajustés en fonction de ce choix.
Il est également possible de modifier manuellement le nombre de jours utilisé pour la valorisation.
Salaire contrat : total brut de la fiche Contrat du salarié (ou de la somme des bruts si plusieurs contrats sont en cours au dernier jour de la période sélectionnée).
Taux Ch. Empl : moyenne du taux patronal des paies, du 1er janvier au dernier jour de la période sélectionné.
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Il s’agit des 10 plus importantes rémunérations cumulées sur la période choisie. Cette liste reprend les noms, numéros de sécurité sociale, adresse, profession, période travaillée, rémunération brute cumulée et rémunération nette imposable cumulée. Elle est notamment demandée aux annexes du bilan comptable. |
