Menu Etats - Etats de fin d'année.
Les Etats de fin d'année sont a priori édités pour l'exercice complet. Dans certains cas il est cependant nécessaire de choisir une période autre que l'exercice.
En parallèle des déclarations de cotisations envoyées tout au long de l’année, certaines caisses demandent des tableaux récapitulatifs annuels.
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Menu Etats - Etats de fin d'année.
Les Etats de fin d'année sont a priori édités pour l'exercice complet. Dans certains cas il est cependant nécessaire de choisir une période autre que l'exercice.
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Le Tableau Récapitulatif Urssaf - Chômage permanent édité par sPAIEctacle est conforme dans sa présentation au bordereau de déclaration de l'Urssaf (disponible en ligne sur les sites www.urssaf.fr et www.net-entreprises.fr).
Il ne peut être adressé directement à l'Urssaf, mais permet, par simple saisie en ligne, de remplir aisément le document de la caisse. Seuls les versements déjà effectués et le montant restant à verser ne sont pas indiqués sur le document édité par sPAIEctacle.
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zone 1 : informations sur l'employeur Données provenant de la fiche Société - onglet principal - Établissement. zone 2 : période déclaréePériode choisie dans la fenêtre Etats de fin d'année. zone 3 : informations d'effectifEffectif global au dernier jour : salariés avec un contrat en cours au dernier jour de la période. Effectif moyen de la période : établi en fonction du nombre d'heure des paies. L'effectif moyen de la période est calculé à partir du nombre d'heures des paies. Les salariés en contrat de forfait jours sont également pris en compte par sPAIEctacle.
Sont exclus de ces deux effectifs : les salariés dont la Catégorie Salariale est cochée "Personnel non inclus dans l'effectif" les salariés dont le Régime Urssaf de la Catégorie Salariale est "Stagiaire", "Apprenti - de 11" ou "Apprenti +de 10" les salariés dont le Régime retraite de la Catégorie Salariale est "Etranger exo. (E101...)" les salariés dont le Motif CDD est "Remplacement" zone 4 : cotisationsInformations provenant des paies, triées par code DUCS. Pour chaque code DUCS sont indiqués : - l'effectif Le total des cotisations est indiqué en bas de tableau. La ligne spécifique code 400 - CICE, apparaît en fonction de l'option cochée sur la fiche Société - onglet Caisses. Le montant des aides perçues au titre de contrats aidés, est également à renseigner dans la fiche Société, par le biais d'une Donnée perso. Ce montant est déduit de la base CICE sur la dernière DUCS de l'exercice et le Tableau Récapitulatif. |
Le Tableau Récapitulatif Chômage intermittent édité par sPAIEctacle est conforme dans sa présentation au bordereau de déclaration de Pôle Emploi (adressé par courrier ou disponible en ligne sur le site www.net-entreprises.fr).
Pôle Emploi n'envoie pas de tableau récapitulatif aux adhérents à la DUCS EDI. Il convient dans ce cas d'envoyer à la caisse le document édité par sPAIEctacle. Il peut sinon être aisément saisie en ligne. Seuls les versements déjà effectués et le montant restant à verser ne sont pas indiqués sur le document édité par sPAIEctacle.
Le Tableau Récapitulatif FNAS édité par sPAIEctacle reprend la présentation du document envoyé par la caisse.
Les versements périodiques effectués et le montant restant à régulariser ne sont pas indiqués, ils sont à compléter par l'utilisateur.
Les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance, mutuelles, sont exonérées uniquement dans certaines limites. Il convient de vérifier en fin d’année que ces contributions ne dépassent pas les limites d’exonération. Le cas échéant, il faut les réintégrer dans une dernière paie, afin de soumettre ce qui doit l’être sur le plan social et/ou sur le plan fiscal.
sPAIEctacle édite deux états nominatifs annuels vous permettant de vérifier si ces plafonds ont été atteints, et le cas échéant, quels sont les montants à réintégrer.
Si le document laisse apparaître que vous êtes concerné, reportez vous à la fiche solution disponible dans l'espace client du site de sPAIEctacle.
sPAIEctacle édite un document nominatif générique pour les caisses de Prévoyance, Santé et Retraite Supplémentaire. Ce document peut notamment être utilisé si la DADS n'est pas possible pour une caisse de Prévoyance ou de Santé (hors Audiens).
Les modalités de déclaration varient d'une caisse à l'autre, si certaines peuvent accepter le document édité par sPAIEctacle, d'autres demanderont qu'il soit recopié sur leur propre bordereau ou saisie en ligne sur leur site.
La déclaration nominative prévoyance concerne les retenues dont le type retenue est "Prévoyance".
La déclaration nominative santé concerne les retenues dont le type retenue est "Santé".
Les cotisations de mutuelle versées à Audiens ne font pas l'objet d'une déclaration nominative annuelle.
La déclaration nominative retraite suppl. concerne les retenues dont le type est "Retraite supplémentaire".
