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Virement bancaire

Structure du fichier

Réalisation du virement bancaire

Gestion des anomalies

sPAIEctacle permet d’établir les règlements par virement bancaire par export de fichier ou sur papier. Vous devez ensuite transmettre ce fichier à votre banque.

Le fichier de virement est à la norme ETEBAC 3 ou SEPA, acceptés par toutes les enseignes bancaires françaises, pour les virements en France et en Europe. Pour les collectivités, un format spécifique est en usage, le format HOPAYRA, pris en charge par le logiciel. Enfin, le format interbancaire "Banque de France (240 caractères)", destiné aux virements visés par le Trésor Public est également disponible.

Structure du fichier

Le document créé a la structure suivante :

une ligne émetteur correspondant aux références bancaires de la société (informations extraites de la fiche Société)

une ligne par destinataire correspondant aux références bancaires des salariés (extraite de la fiche de chaque salarié) et du montant à payer.

Réalisation du virement bancaire

Menu Paies - Liste des paies

Sélectionner les paies concernées en maintenant la touche Ctrl (Cmd sur Macintosh) du clavier enfoncée ou en effectuant une recherche de paies.

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Cliquer ensuite sur le bouton Règlement  et choisir Virement bancaire

 

La boite de dialogue Virement bancaire apparaît

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Zone Virements à effectuer

Date
sPAIEctacle propose par défaut la date de règlement qu’il trouve dans la première paie (premier n° de paie) sélectionnée. Cette date est modifiable. On distingue plusieurs options possibles pour la date du virement, à sélectionner dans la liste déroulante :

Paies à cette date de règlement uniquement : l'ordre de virement sera effectué seulement pour les paies sélectionnées dont la date de règlement sera identique à celle indiquée. Les autres paies ne seront pas prises en compte.

Paies quelle que soit leur date de règlement : l'ordre de virement sera effectué à la date précisée dans la case de gauche, sans prendre en compte la date de règlement mentionnée dans les paies. La date de règlement mentionnée dans les paies ne sera néanmoins pas modifiée.

Autant de virements que de dates de règlement : les ordres de virements seront effectués aux dates de règlement indiquées dans chacune des paies. Plusieurs fichiers export ou états papiers seront créés.

Dont le mode de règlement est...
Ce sont des options liées au mode règlement :

Virement : l'ordre de virement ne sera effectué que pour les paies sélectionnées dont le mode de règlement est "Virement". Les autres paies ne seront pas prises en compte.

Virement ou  (non déterminé) : l'ordre de virement ne sera effectué que pour les paies sélectionnées dont le mode de règlement est "Virement" ou "(non déterminé)".

(indifférent) : l'ordre de virement sera effectué pour les paies sélectionnées sans tenir compte du mode de règlement indiqué dans celles-ci (espèces, chèques ou virement).

La case à cocher Un virement par salarié pour une même date indique que la somme des paies par salarié va être totalisée, une seule ligne destinataire sera dans l'ordre de virement.

Référence : compteur des virements effectués. Ce compteur ne s’alimente que lorsque les ordres de virements sont soit édités soit exportés. La seule visualisation du virement n’est pas prise en compte.

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Zone Format du fichier pour l'export

Choisir ici le format d'export du fichier

Format européen (SEPA)
IBAN et BIC : il s'agit bien sûr des informations de l'entreprise, qui sont reprises de la fiche Société. Elles sont modifiables ici, et seront le cas échéant reportées dans la fiche Société lors de la validation du virement.

Banque de France (ETEBAC 3)
Numéro émetteur (zone facultative) : il vous est transmis par votre banque.

Banque de France (240 caractères)
Emetteur : il est composé de 3 zones distinctes
- Etab. : 30001 (Trséor Public)
- Guichet : n° donné par le Trésor Public
- Compte : identifiant client (donné par le Trésor Public) + D + n° compte client
Code flux : doit être renseigné à 54.

Collectivité (HOPAYRA)
Pour les collectivités, le Code collectivité (1 lettre et 3 chiffres) est à renseigner ici. Il est conservé en mémoire pour les prochains virements.

 

Quelque soit le format du fichier, le Libellé est celui qui apparaîtra sur le relevé des bénéficiaires et de l'émetteur.

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Le logiciel affiche un écran de visualisation de l'ordre de virement avant de l'imprimer ou de l'exporter.

 

Cocher le ou les supports du document

 

Le fichier s'enregistre dans le dossier "Export".

Voir à ce sujet la fiche Préférences - Exports.

Gestion des anomalies

Avant de générer le fichier d'export, sPAIEctacle vérifie :

qu’aucun virement n’a déjà été effectué sur l’une des paies sélectionnées

que les coordonnées bancaires des salariés sont correctes

que les montants sont positifs (erreur 132)

A défaut, des messages d’erreur indiquent les informations à corriger ou à compléter afin d’effectuer le virement souhaité.