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Rubriques indiciaires

Notions générales

Paramétrage de la convention collective

Paramétrage de la fiche Société

Paramétrage de la rubrique de paie

Paramétrage de la fiche Contrat

Il est possible de créer des rubriques de paie qui calculeront automatiquement, chaque mois, le montant de la rémunération mensuelle d’un salarié donné, en fonction de la valeur du point et des coefficients établis par la convention collective applicable à l’entreprise.

Notions générales

On parle de "paies indiciaires" lorsque les salaires minima d’une entreprise sont indexés sur une grille conventionnelle exprimée en termes de points et coefficients, comme par exemple la Convention Collective "Animation socio-culturelle".

La convention collective définit une valeur de point, base de salaire en euros qui est régulièrement revalorisée (à l’image par exemple du SMIC).

Par ailleurs, à chaque poste de l’entreprise correspond, dans la convention collective, un coefficient. En fonction des conventions, on peut avoir des groupes (ensemble de fonctions) et des échelons (degrés hiérarchiques), mais le principe reste le même : chaque groupe, chaque échelon est affecté d’un coefficient négocié par accord de branche, qui sert à définir les rémunérations.

Calcul de la paie indiciaire

Les rémunérations brutes sont calculées en multipliant la valeur de point à la date de fin de la paie par le coefficient applicable à chaque poste. Le montant brut résultant est proratisé lorsqu’il s’agit d’un salarié à temps partiel.

Exemple

Si la profession "Responsable de service" correspond à un coefficient de 400 et que la valeur du point dans la convention collective de l’entreprise est de 5,20 €, la rémunération brut sera de 5,20 € x 400 soit 2 080 €.

Fonctionnement dans sPAIEctacle

La convention collective doit être paramétrée dans le menu Paramètres - Paramétrage de la paie.
Si cela n’est pas déjà le cas, il faut indiquer, dans la fiche Société, la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise.

Voir les chapitres Conventions collectives et Paramétrage de la convention collective pour la création des Conventions Collectives.

 

Dans la fiche Contrat, la convention collective de l’entreprise et le coefficient doivent figurer à l’onglet Suivi contrat.

Si un salarié est concerné par une autre convention collective que celle de l’entreprise, on pourra dans cet onglet lui affecter une autre convention collective.

 

Dans la fiche Contrat, sur l'onglet principal, on utilisera une rubrique paramétrée pour se baser sur ces différents éléments.

 

Ainsi, en fonction du coefficient du salarié et de la convention collective applicable, la rubrique de paie va chercher, dans la fiche de la convention collective, la valeur du point en euros. C’est ce qui permet le calcul automatique du brut mensuel.

A chaque revalorisation de la valeur du point par les partenaires sociaux, il suffira de mettre à jour la fiche de la convention collective pour mettre à jour l’ensemble des rémunérations indiciaires à partir de la date d’application.

Paramétrage de la convention collective

Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Conventions Collectives

Voir à ce sujet la fiche Conventions Collectives.

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Dans la partie Paie indiciaire, en se référant à la documentation officielle, renseigner une valeur de point.

Tabuler et saisir la date de début d’application de cette valeur.

Tabuler pour valider la ligne si on veut saisir une nouvelle valeur.

Cliquer sur OK pour valider la fiche une fois la saisie terminée.

Les chiffres qui apparaissent ici sont des exemples.
Les grilles de salaires, ancienneté, etc. font partie du texte des conventions disponibles notamment auprès de :
Journal Officiel  - 62 rue Desaix - Paris 15e (service payant)
ou encore sur les sites internet du gouvernement, du Ministère du travail et de diverses publications légales. A titre indicatif : www.legifrance.gouv.fr

Paramétrage de la fiche Société

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Si cela n’est pas déjà fait, il faut renseigner la convention collective à laquelle est rattachée la société.

Voir à ce sujet les fiches Données société - Données générales et Mise à jour des contrats.

Paramétrage de la rubrique de paie

Menu Paramètres - Rubriques de paie

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Cliquer sur l'icône Ajouter dans la barre des icônes de la liste des rubriques de paie. Une fenêtre Ajout de rubrique apparaît.

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Paramétrer la rubrique de paie selon les indications suivantes :

Libellé rubrique : Mois indiciaire (libellé exact au choix de l’utilisateur)

Code rubrique : MIND (code au choix de l’utilisateur)

Plafond : Mois            Heures : 151,67          Jours : 21,67

Proratisation selon % de temps partiel : cocher

Dans la partie Quantité de la fiche :
Liste déroulante : choisir Valeur par défaut
Quantité : 1

Dans la partie Montant de la fiche :
Liste déroulante : choisir Paie indiciaire
Montant : 100% (de) Coefficient * Valeur du point

Valider avec OK.

 

Le paramétrage de la partie congés, repos, etc. est donné ici à titre d’exemple seulement. Il n’influe pas sur le calcul de la paie. Cette partie alimente les compteurs de congés et repos qui s’impriment au bas des bulletins de paie.

Certains utilisateurs n’ont pas de liste "Bases de salaire" dans la partie Imputation. Cette information n’est pas nécessaire au fonctionnement de la rubrique. Pour plus de détails, voir aussi la fiche Rubriques automatiques.

Paramétrage de la fiche Contrat

Sur l'onglet principal, saisir la rubrique de paie.

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Sur l'onglet Suivi contrat, saisir le coefficient.

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Modalités de calcul de la base brute

Valeur affichée dans l’onglet principal de la fiche Contrat
La valeur affichée est celle valable au jour de la saisie de la rubrique MIND dans la fiche Salarié. L’affichage ne sera pas réactualisé, sauf en cas de ressaisie de la ligne ou d'ouverture en modification de la fiche (la valeur est alors recalculée lorsque l'on valide la fiche).

Date de valeur du point
Dans une paie, c’est la date de fin de la paie qui détermine la valeur du point prise en compte, et non la  date de règlement.

Salarié à temps partiel
Le paramétrage de la rubrique MIND (point Paramétrage de la rubrique de paie) permet que la valeur du point, et par conséquent la base brute soit proratisée en fonction du pourcentage de temps partiel renseigné dans la case TP de la fiche du Salarié (et donc dans la case TP de la paie).

 

 

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Il reste possible de changer la convention collective et le coefficient appliquée dans la paie, à partir de l’onglet Retenues de la paie.

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Un changement de convention collective effectué dans la paie se reporte automatiquement dans la fiche Contrat. Cela n’affecte néanmoins pas les paies déjà effectuées, même en cas de recalcul. (en revanche, modifier une fiche Contrat n’entraîne pas la modification de paies existantes).