Menu Paramètres - Professions

Le paramétrage des professions permet d’associer à une profession un certain nombre de paramètres déclencheurs dans la paie : catégorie professionnelle, un pourcentage d’abattement social, un plafond Congés spectacles... On va également lui associer des paramètres indicatifs comme le code PCS.

Les informations relatives aux professions peuvent être consultées sous la forme de Liste des professions ou fiche Profession.

Liste des professions

Elle présente l’ensemble des fiches Profession. On visualise dans cette liste les critères principaux de chaque profession : le Code et le Libellé de la profession la Catégorie professionnelle le taux d’abattement pour frais professionnels le code emploi occupé, nécessaire à l'édition d'attestations assedic intermittents l'éventuel plafond Congés Spectacles (montant et date d’entrée en vigueur)

Comme pour toutes les listes dans sPAIEctacle, on va manipuler la liste en sélectionnant une ou plusieurs fiches, puis en utilisant les boutons en haut de la liste.

Le paramétrage standard de sPAIEctacle propose un certain nombre de professions. On va bien sûr en ajouter selon les besoins et particularités de chaque entreprise.

Les professions d'intermittents sont à adapter en fonction des critères propres à chaque secteur d'activité, et en fonction des listes communiquées par Pôle Emploi.

Les listes de professions du cinéma et du spectacle par secteurs d'activités, sont disponibles dans l'Espace clients de notre site, rubrique Documentation.

Fiche Profession

Le Code profession est optionnel. Cependant, il est nécessaire à l'import/export, voir à ce sujet les fiches Import et export.

Par défaut la zone du Libellé féminin est identique au Libellé profession (libellé par défaut). Il suffit de modifier ici la partie qui vous intéresse. Lors de l’édition d’un bulletin de paie, sPAIEctacle utilisera automatiquement le libellé féminin si le premier chiffre du numéro de sécurité sociale est un 2 ou si la civilité est Madame/Mademoiselle. Cela évite ainsi de créer deux fiches pour la même profession.

La Catégorie professionnelle est un critère de calcul déterminant. Elle participe au déclenchement des retenues dans la paie et au regroupement des paies dans les états récapitulatifs. On va attribuer à une profession la catégorie Cadre, Non cadre, Artiste, Artiste cadre, Agent de maîtrise, Journaliste ou Pigiste.

Pour plus d'informations sur les Catégories professionnelles, voir le chapitre Les Catégories professionnelles de ce manuel.

Cette zone est non modifiable, si pour un même libellé de profession les salariés sont soit Cadres soit Non cadres, il convient de créer deux fiches profession.

Taux d’abattement applicable à cette profession. Cet abattement s'appliquera aux retenues utilisant une base "salaire abattu". Il sera plafonné le cas échéant en fonction du montant indiqué dans les Chiffres clés.
L'application de l'abattement dans les paies est déterminé ensuite par le choix opéré dans la fiche société et dans les fiches salarié.

Pour plus de précisions voir la fiche L'abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Nomenclature PCS : on choisit ici la qualification appropriée à la profession. sPAIEctacle propose dans la liste déroulante une présélection de codes les plus utilisés dans le domaine du spectacle. Pour les artistes la nomenclature PCS est nécessairement un des 4 premiers choix. Pour les intermittents non artistes il convient de choisir un des 4 suivants. Si les choix prédéterminés ne convenaient pas ici, sélectionner l'option "autre" et indiquer manuellement le Code PCS dans la zone de saisie à droite de la liste déroulante.

Le niveau de qualification des salariés, notamment reporté sur l'Attestation Assedic ou le tableau des effectifs du bordereau de cotisations Afdas, est interdépendant du code PCS, il n'est pas modifiable manuellement. Voir à ce sujet Nomenclature PCS et niveau de qualification.

La liste des codes PCS est disponible sur spaiectacle.com ou sur le site de l'Insee.

Attestation Assedic intermittent : ces éléments sont nécessaires pour l'édition des attestations Assedic. On va indiquer un type d'emploi - (non renseigné), Technicien, Ouvrier, Artiste, Réalisateur - et le code emploi occupé correspondant à la profession dans le secteur d'activité de l'entreprise. Cette zone n'est à renseigner que pour les professions qui seront utilisées dans des contrats de type intermittent. Dans le cas contraire il convient de laisser (non renseigné) et ne pas saisir de code emploi occupé.

Les listes des codes emploi occupé sont disponibles sur spaiectacle.com ou sur le site de Pôle Emploi.

Comptabilité : on peut affecter un compte particulier à certaines professions. Cette fonctionnalité a été créée pour les sociétés productrices de long métrage, qui sont astreintes à un plan comptable spécifique. Le numéro de compte à utiliser correspond à la rémunération brute.

Dans le cas où l'on précise un numéro de compte dans la profession, on choisira l’option Détail par profession des rubriques de paie soumises à cotisation dans l’onglet Options des Ecritures comptables. Les écritures feront alors apparaître chaque profession paramétrée de façon détaillée. Les professions non paramétrées seront présentées de façon standard, avec un regroupement par rubriques de paie.

Voir aussi le chapitre Les Ecritures comptables.

Onglet Congés Spectacles

Cette page permet, pour une profession donnée, d’appliquer ou non des plafonds aux cotisations de Congés Spectacles.

Trois boutons radio permettent de définir le cas dans lequel se trouve la profession considérée.

Cas général (aucun plafond Congés Spectacles applicable) : c'est la position par défaut sur laquelle les professions sont paramétrées. Dans ce cas, le calcul des cotisations concernées se fera normalement, sans application d'un plafond.

Plafonds journaliers Congés Spectacles applicables : cette option applique un plafond aux retenues paramétrées sur la base Congés Spectacles. Le plafond est journalier, il est multiplié par le nombre de jours de la paie, arrondis à l'entier supérieur (exemple : 3 jours pour 2,2 jours calculés dans la paie). Dès que l'on entre une valeur dans le tableau, c’est l’option Plafonds journaliers Congés Spectacles applicables qui se sélectionne.

On utilise le tableau de la façon suivante : Entrer le montant du plafond journalier en euros comme il a été communiqué par la caisse des Congés Spectacles. Entrer la date d’entrée en vigueur de ce plafond Valider en utilisant la coche  à gauche du tableau.   La boîte à cocher Fin d'application de plafond C.S. permet d'indiquer que la profession n'est plus plafonnée à partir d'une date.   Voir aussi à ce sujet la fiche Mise à jour des plafonds Congés Spectacles.

Cas particulier : base Congés Spectacles forcée à 0 : cette dernière option est à utiliser pour les professions qui, du fait de leur paramétrage devrait déclencher des cotisations de Congés Spectacles, mais pour lesquelles on veut ne pas appliquer de cotisation à la caisse.

Il est également possible de forcer la base directement dans la paie (voir la fiche Paie - onglet principal - la zone Calcul).

Nomenclature PCS et niveau de qualification

Le niveau de qualification des salariés, notamment reporté sur l'Attestation Assedic ou le tableau des effectifs du bordereau de cotisation Afdas, est interdépendant du code PCS. Il n'est pas modifiable manuellement.

La liste des codes PCS est disponible sur spaiectacle.com ou sur le site de l'Insee.