sPAIEctacle permet d’éditer un document reprenant les principales informations mentionnées dans le fichier. Ce document n'a aucune autre vocation que celle de contrôle, il est à seul usage de l'employeur.
La transmission des AEM employeur à Pôle Emploi se fait par l'envoi d'exemplaires papier ou par envoi d'un fichier d'export EDI. Le mode de transmission est au choix de l'employeur, qui demande un agrément spécifique à l'option retenue.
Les AEM salariés doivent avoir été imprimées pour que sPAIEctacle puisse générer l'export AEM EDI.
Voir à ce sujet la fiche Attestation Assedic Intermittent - AEM.
Pour avoir recours à l'AEM EDI, il est nécessaire d'obtenir un numéro d'agrément spécifique EDI, commençant par la lettre "E" ou "Y". La demande peut être saisie en ligne sur le site https://upload-aem.pole-emploi.fr.
Le fichier répond au cahier des charges défini par la caisse. Il comporte pour chaque AEM les éléments suivants :
Données identifiantes de l'AEM - provenant des fiches
Paie et Contrat
- Date de création, mois et année (s'appuie sur la date de règlement de
la paie)
- Type d'AEM (initiale, complémentaire, rectificative positive ou rectificative
négative)
- Numéro d'AEM initial (pour les AEM complémentaires ou rectificatives)
- Numéro d'AEM
Données Employeur - provenant de la fiche Société
- SIRET, Code APE
- Numéro d'affiliation Chômage int., Numéro d'affiliation Congés Spectacles
- Raison sociale
- Téléphone, Fax, E-mail
- Code postal, Commune
- Numéro de Licence de spectacle ou Numéro de Label prestataire ou indicateur
Organisateur occasionnel (le cas échéant)
- Nom et qualité du signataire
Données Salarié - provenant de la fiche Salarié
- Nom naissance, Prénom, Nom
- NIR
- Date de naissance
- Adresse
- Lien de parenté avec l'employeur (le cas échéant)
Données Prestation de travail - provenant des fiches Paie et Contrat
- Code emploi occupé, Libellé profession, statut Cadre / Non cadre (provenant de la fiche profession)
- Date de début de contrat
- Contrat en cours ou Date de fin de Contrat
- Numéro d'objet
- En
fonction de la spécificité Attestation Assedic intermittent des Rubriques
de Paies (onglet Particularités) :
Nombre d'heures, Nombre de cachets isolés, Nombre de cachets groupés, Nombre
de jours travaillés
- Salaire brut avant abattement, Salaire brut après abattement, taux de contribution
- Autres rémunérations (montants, taux et contributions)
Données d'authentification - provenant de la fiche Société
- Nom Prénom et Qualité de l'employeur (zone Signataire)
- Motif de rupture (provenant de la fiche Contrat - onglet Suivi Contrat : Fin de CDD (par défaut) ou Rupture anticipée... à linitiative de l'employeur ou du salarié)
- Commune de signature (de l'Établissement)
- Date de signature (Date de règlement de la paie)
- Nom et téléphone (zone Contact)
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La transmission des données à Pôle Emploi s'effectue sur un site dédié : https://upload-aem.pole-emploi.fr.
Saisir le n° SIRET de l'établissement ainsi que le numéro d’agrément, et valider.
Cliquer sur le bouton "choisir le fichier". Une fenêtre de navigation s'ouvre. Elle permet de sélectionner le fichier d'export précédemment enregistré.
Valider. La transmission du fichier s'effectue et un message de confirmation apparaît.
Vous recevez ensuite un mail de retour (à l'adresse indiquée dans le fichier - zone Contact de la fiche Société - également indiquée sur le document de contrôle).
Le mail indique le nombre d'attestations acceptées (OK) et refusées (KO). Il convient, le cas échéant, de corriger les erreurs et recommencer la manipulation (on peut réexporter l'ensemble des AEM d'une période, même si certaines ont été acceptées lors du premier envoi).