Mobilité internationale : accueillir des artistes étrangers
Formation Présentiel - 1 jour (7 heures)
- 590 € HT
- de 9h30 à 13h à distance (2 matinées)
- de 10h à 13h et 14h à 18h en présentiel
Objectifs :
- Comprendre les logiques des démarches à effectuer lors de l’accueil d’artistes étrangers ou de diffusion/réalisations de projets à l’international.
- Savoir à quel type d’organisme s’adresser – repérer précisément les sources d’information légales françaises.
- Pouvoir anticiper et organiser au mieux la mise en œuvre des projets qu’ils réaliseront ailleurs ou assurés par des artistes ne résidant pas dans le pays où ils travailleront.
- Appréhender les points de vigilance nécessaires à connaître, établir une méthodologie de travail spécifique à leurs activités, faire preuve d’anticipation face aux délais et démarches qu’impliquent les formalités liées aux échanges internationaux.
- Autorisations de séjour
– Visas court / long séjour : dispenses, procédure, points de vigilance, relations avec les postes consulaires
– Titres de séjour : dans quels cas ? Titre de séjour « Passeport talent » : critères et spécificités - Réglementation du travail, contractualisation et obligations déclaratives
– Autorisations de travail
– Présomption de salariat et artistes indépendants
– Licence d’entrepreneur du spectacle
– Détachement et déclarations à l’Inspection du travail
– Artistes mineurs
- Cotisations – protection sociale
– Pays de versement des cotisations sociales : principes, conventions bilatérales de sécurité sociale
– Cotisations
– Couverture sociale - Fiscalité : retenue à la source et TVA
– Pays d’imposition, retenue à la source : principes, conventions fiscales
– Montant, calcul et modalités de versement de la retenue à la source
– TVA
Ces thèmes sont abordés à partir du cadre législatif français (sens import / « accueil en France ») dans le cas d’embauche directe et de contractualisation avec des producteurs (par ex. : contrat de cession) et sont illustrés de cas pratiques.
- Vous voulez envisager au mieux les modalités administratives pour aller présenter vos spectacles dans d’autres pays que le vôtre.
- Vous souhaitez accueillir des artistes et collaborateurs d’ailleurs.
- Vous voulez connaître les principes qui s’appliquent à la circulation artistique internationale, en s’appuyant fortement sur les législations européennes et française et donc sur l’accueil d’artistes et techniciens étrangers en France.
Méthodes pédagogiques :
- Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
- Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges ; études de cas pratiques soumis par les participants.
En cours de rédaction…
- Anaïs Lukacs
- Toutes les personnes en charge de la production ou de l’administration dans le spectacle vivant
- Prérequis : des connaissances de base sur l’embauche d’artistes et la contractualisation entre organisateurs et producteurs.
- Moyens d’évaluation :
– pendant la formation : questions/réponses, exercices pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud.
Sur une séletion de 12 critères collectés de 2014 à 2020
(disponible sur demande)
