Les frais professionnels
Formation @DISTANCE - 1 jour
- 390 € HT
- de 10h à 13h et de 14h à 17h
Objectifs :
- Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature
- Appliquer la réglementation en vigueur
- Les avantages en nature
– Définition et règles applicables
– Les différents types d’avantage :
(Nourriture, voiture, logement, NTIC)
– La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire
- Les frais professionnels
– Les textes de référence
– Les différentes sortes de frais professionnels:
les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l’utilisation des véhicules personnels
– Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d’allocation ou « évaluation forfaitaire »
– Règle d’indemnisation et condition d’exonération
– Les autres frais « avancés » par le salarié
- La déduction forfaitaire spécifique ou abattement
– Bonus, nouveautés
- Rescrit social et contrôle URSSAF
- Vous faites les contrats d’artistes ou de techniciens en tournée ou en tournage.
- Vous pensez ne pas maîtriser la pratique des abattements.
- Vos salariés vous présentent au remboursement des notes de frais : soumis ou non soumis ?
- Ce programme d’une journée vous donnera les points importants à respecter pour ne plus douter.
- Méthodes pédagogiques : Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges sur la base de cas apportés par les stagiaires (ou via le questionnaire d’attente).
En cours de rédaction…
- Marie Chabredier
- Responsable ou membre du service de la paie
- Prérequis : aucun
- Moyens d’évaluation :
– en amont : questionnaire d’attente et d’évaluation du niveau de connaissances du stagiaire ;
– pendant la formation : questions/réponses, exercices pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud.
Sur une séletion de 12 critères collectés de 2014 à 2020
(disponible sur demande)
