Le contrat de vente de spectacle : savoir négocier et sécuriser le contenu
Formation @DISTANCE - 2 jours (12 heures)
- 890 € HT
- Horaires : 10h00-13h et 14h-17h00
Objectifs :
- Comprendre l’ensemble des termes rencontrés dans un contrat de vente
- Comprendre le rôle des parties et identifier l’ensemble de leurs obligations
- Savoir repérer les clauses négociables et connaitre l’étendue de la négociation
- Sécuriser le contenu du contrat de vente
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Rappels préalables
– L’obligation de détenir une licence pour acheter/vendre un spectacle, les risques encourus
– Le rôle d’un contrat, les implications pour les parties, la liberté de négociation -
Connaître les obligations principales du producteur et les repérer dans le contrat
– L’obligation d’emploi de l’équipe artistique et les justificatifs nécessaires pour sécuriser la position de l’organisateur
– La conformité du spectacle aux attentes de l’organisateur et les conséquences en cas de modification de la distribution artistique
– L’obligation de sécurité du producteur
– La clause de garantie relative aux droits d’exploitation sur le spectacle. - Connaître les obligations principales de l’organisateur et les repérer dans le contrat
– L’obligation générale de sécurité du lieu
– Savoir expliquer dans le contrat la notion « d’ordre de marche »
– La conformité de l’espace de représentation vis-à-vis du producteur : anticiper la modification des conditions d’accueil
– L’obligation de mise en place du plan de prévention des risques. - Prix de vente et frais annexes
– Les échéances de versement du prix : ce qui est prévu par la loi, ce qui peut être négocié par contrat
– Connaitre les différentes modalités de prise en charge des frais annexes pour sécuriser la clause ; comprendre le parallélisme entre frais annexes et frais professionnels pour sécuriser la position du producteur vis-à-vis de son équipe artistique.
- Les droits et taxes applicables au contrat de cession
– Définir dans le contrat le redevable du paiement des droits d’auteur ; connaître les principes de calcul des droits appliqués par la SACD et la Sacem dans le cadre d’une représentation ; négocier la prise en charge
– Droits voisins attachés à la représentation : savoir identifier les situations dans lesquelles les droits voisins interviennent dans un spectacle ; savoir désigner contractuellement le redevable de ces droits
– La taxe sur les spectacles : comprendre son fonctionnement (les organismes percepteurs, la base de calcul, les exceptions), savoir identifier le redevable de la taxe en fonction des modalités de programmation du spectacle.
- Se familiariser avec la clause relative à l’annulation de la représentation
– Identifier l’importance et le rôle de la clause
– Comprendre les implications contractuelles en cas d’annulation d’une représentation
– Repérer les situations pouvant entrainer l’annulation de la représentation
– Identifier les causes exonératoires de responsabilité : comprendre la force majeure et savoir l’aménager. - Identifier l’ensemble des documents qui doivent être demandés lors de la négociation pour sécuriser le contrat et la bonne réalisation des représentations (du point de vue du producteur et du point de vue de l’organisateur)
– Savoir repérer et lister tous les documents ; être en capacité d’expliquer à quoi se rapporte chacun de ces documents.Exercices d’application : cas pratique et analyse guidée d’un contrat de cession.
Attention : ne sont pas abordées les spécificités liées au contrat de vente avec un producteur ou un organisateur établi à l’étranger.
- Vous souhaitez connaître les obligations du producteur et de l’organisateur,
- Appréhender l’ensemble des droits et taxes applicables au contrat de cession.
- Méthodes pédagogiques :
- Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges sur la base de cas apportés par les stagiaires (ou via le questionnaire d’attente).
- Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
En cours de rédaction…
– Fanny Schweich
– Toute personne en charge de la rédaction ou de la relecture des contrats de vente de spectacle
– Prérequis : aucun
– Moyens d’évaluation :
– pendant la formation : questions/réponses, cas pratiques pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud.
Sur une séletion de 12 critères collectés de 2014 à 2020
(disponible sur demande)
