Respecter les obligations en matière de billetterie
Formation @DISTANCE - 1 jour
- 590 € HT
- 1 jour (7h) en présentiel : 9h30-13h et 14h-17h30
- 2 matinées à distance : 9h30-13h
Objectifs :
- Enumérer les obligations légales en matière de billetterie en France, notamment les règles de conservation des bordereaux
- Déclarer une billetterie
- Lister les mentions obligatoires des billets sur supports matériels et dématérialisés
- Respecter le cadre fiscal de la billetterie et les assiettes de déclaration des taxes et droits d’auteurs
- Organiser un partage de billetterie
- Connaître le cadre RGPD
Obligations légales – cadre juridique
- Déclaration
- Les obligations en fonction des types de billetterie : manuelle, informatisée, mixte
- Les mentions obligatoires
- La vente – Les CGV
- La revente au second marché
Plateforme de vente
- Gestion interne, externe, mixte, etc. (les commissions sur ventes)
- Les particularités sociales
- Les particularités fiscales
La gestion du matériel
- Sur site
- Les guichets déportés
Les obligations sociales et fiscales : les droits d’auteur ; les taxes
- Règles de TVA
- Sacem, SACD
- CNM / Taxe Fiscale – Règles de répartition
- Sibil
- La conservation des données financières
Les implications des relations contractuelles
- Contrat de cession, coréalisation, coproduction…
- Billetterie payante ou gratuite
Le RGPD
- Gestion et conservation des donnéesBilletterie payante ou gratuite.
La comptabilité
- L’enregistrement comptable des encaissements et des produits
- La spécificité des bons cadeaux.
Points divers
- Le profil de recrutement des chargé.es de billetterie
- Le CRM
- Vous souhaitez connaître toutes les obligations liées à la billetterie ?
- Comprendre les implications, les modalités de mise en place, de gestion ?
- Méthodes pédagogiques : Formation alternant éléments techniques, apports réglementaires et cas pratiques.
- Mise en pratique au travers d’exercices et d’échanges.
- François Jonquet
-
Toute personne en charge de la billetterie, de l’administration.
-
Prérequis : aucun
- Moyens d’évaluation :
– pendant la formation : exercices à chaque étape, pour valider la bonne compréhension des points abordés ;
– après la formation : évaluation à chaud.
Sur une séletion de 12 critères collectés de 2014 à 2020
(disponible sur demande)
