Lorsque la base minimale SMIC est appliquée, l'onglet Retenues le signale.
Une boite à coché "Ignorer" permet de forcer le calcul sur le brut abattu.
Cette fiche décrit le fonctionnement de la base minimale SMIC pour les paies réglées à compter du 01/04/24. Pour les paies dont la date de règlement est antérieure au 01/04/24, se reporter à la fiche Base de cotisation minimale SMIC (version obsolète).
Lorsque l'application d'un abattement pour frais professionnels (par exemple) a pour effet de faire passer le brut abattu en dessous du SMIC, l'assiette de cotisation doit être réhaussée au niveau du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures travaillées du salarié.
Dans sPAIEctacle, les heures utilisées pour ce calcul sont celles utilisées pour le calcul de la réduction générale ou des compléments allocations familiales et maladie ("heures corrigées").
Les paies suivantes sont exclues du mécanisme :
paies avec Catégorie salariale dont le Régime Urssaf est Stagiaire, Apprenti ou Service Civique
paies avec Rubrique Cachet, Pige ou Contrat de travail en forfait jours
paies dont les heures corrigées sont nulles
Si le cadenas des Heures est ouvert sur la paie, ce sont les heures de la paie qui sont prises en compte.
Si le cadenas est fermé, les heures prises en comptes sont celles de
la case Heures, corrigées du rapport entre le salaire brut et
le brut hors rubriques cochées Suspension de contrat... :
Heures corrigées = Heures x Salaire brut / Salaire brut moins rubriques
cochées Suspension de contrat...
La base minimale SMIC suit le calcul suivant :
Base minimale SMIC = Heures corrigées de la paie x SMIC horaire en vigueur
à la date de fin de la paie
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Lorsque la base minimale SMIC est appliquée, l'onglet Retenues le signale. Une boite à coché "Ignorer" permet de forcer le calcul sur le brut abattu. |
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La base minimale SMIC est utilisée pour toutes les retenues dont la Base est fonction du Brut et dont le Type retenue porte l'option "Base cotisation minimale SMIC". |
A la validation d'une paie, aucune alerte ne signale l'éventuelle application de la base cotisation minimale SMIC. Mais si, hors abattement pour frais professionnels, le salaire horaire est inférieur au SMIC, une alerte le signale : "Attention, le taux horaire du salarié est inférieur au SMIC."
L'alerte est déclenchée pour les paies non exclues du mécanisme pour lesquelles Brut / Heures corrigées < SMIC horaire selon date de fin.
Paie d'artiste avec un cachet de 100€
Aucune alerte, aucune base de cotisation minimale SMIC
Paie d'artiste avec abattement pour frais pro. et service
de 4h à 48€
Aucune alerte, application de la base de cotisation minimale SMIC
Paie de régisseur général de théâtre avec abattement pour
frais pro et une rémunération mensuelle de 2000€
Aucune alerte, application de la base de cotisation minimale SMIC
Paie de permanent en arrêt maladie avec une rémunération
mensuelle initiale de 2000€
Aucune alerte, aucune base de cotisation minimale SMIC
Paie de permanent à temps plein avec une rémunération
mensuelle initiale de 1740€
Alerte ‘Attention, le taux horaire du salarié est inférieur au SMIC.’ et
application de la base de cotisation minimale SMIC