La cotisation d'accident du travail (AT) est recouvrée par l'Urssaf. Elle couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur.

Le taux applicable et le code risque correspondant sont notifié chaque année par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT). Ils sont propres à chaque établissement, en fonction notamment du secteur d'activité.

FICHE Société - ONGLET PARAméTRAGE

La gestion des AT (Codes risques et taux d'Accident du Travail) est dans la fiche Société sur l'onglet Paramétrage.   A chaque Code Risque est affecté un Type AT : Cas général Bureau Autre 1 ou Autre 2 (aucun)

Les taux d'accident du travail sont désormais notifiés par un Compte Rendu Métier (CRM) sur la DSN mensuelle de novembre. sPAIEctacle met automatiquement à jour l'onglet Paramétrage de la fiche Société en fonction des informations reçues.

Lorsque la mise à jour automatique n'est pas possible (société avec plusieurs taux non bureau qui change de code) une notification le signale : "Cotisation accident du travail : l’Urssaf vous a notifié un nouveau taux de cotisation d’accident du travail. Vous devez en prendre connaissance et mettre à jour votre paramétrage en fonction."

Retenues

Comme pour toutes les autres retenues, la retenue AT applicable à une paie donnée est fonction des champs d'application cochés.

Les paramétrage de la base et de la fraction de base est fonction des catégories salariales auxquelles s'applique chaque retenue.

Le taux applicable est un pourcentage du taux défini dans les chiffres clés. Il dépend des catégories professionnelles auxquelles s'applique la retenue :

100% pour les Cadres et Non Cadres

70% pour les Artistes et Artistes Cadres

80% pour les Journalistes (uniquement Journalistes en entreprise et agence de presse)

Pour que ce mécanisme spécifique fonctionne, l'option Cas général/AT doit être sur "Accident du travail".   Le code DUCS est constitué de 3 chiffres suivi de la lettre "A" (comme "accident"). Voir à ce sujet la fiche Retenue - Code DUCS.

Fiches Contrat

L'AT applicable est renseigné dans la fiche Contrat sur l'onglet Suivi contrat.

Le choix effectué sera appliqué par défaut à toutes les paies à venir.

Par défaut l'Accident du Travail applicable doit être positionné sur Cas général, y compris pour les contrat d'artistes, qui n'ont, depuis 2018, plus de code risque spécifique.

Si un AT bureau a été attribué à l'établissement, les contrats des salariés concernés ont Bureau pour Accident du Travail applicable.

Si aucun accident du travail n'est applicable au salarié (salariés détachés avec formulaire A1 par exemple) l'Accident du Travail applicable doit être positionné sur (aucun).

Menu Contrats - Liste des contrats Dans la fiche Contrat, onglet Suivi Contrat, une liste déroulante propose les Types AT Cas général, Bureau, Autre 1 et Autre 2, de l'onglet A.T. des Chiffres clés, ainsi que l'option "(aucun)" pour les salariés entièrement exonérés de cotisations AT.   Le Code Risque qui s'affiche celui sélectionné avec ce même Type AT dans les Chiffres clés. Le taux affiché est celui paramétré dans l'Historique des Chiffres clés pour ce Code Risque.

Contrats sans AT applicable

C'est le cas notamment des salariés Européens détenteurs d'un formulaire A1. Une Catégorie salariale spécifique existe pour eux.   Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales   L'option "Aucun accident du travail applicable" permet de positionner par défaut l'Accident du Travail applicable sur (aucun) pour les fiches contrats avec cette catégorie salariale.

Fiches Paie

L'AT applicable à une paie est par défaut celui défini dans la fiche contrat.   Menu Paies - Liste des paies   L'A.T. applicable est défini sur l'onglet Retenues de chaque fiche Paie. Le code risque correspondant est affiché en regard.

Recherche de paies par type AT applicable

Il est possible d'effectuer une recherche de paies selon le Type AT applicable (Cas général / Bureau / Autre 1)  :

Menu Paies -  Recherche de paies  

Sélectionner le type AT sur la ligne Accident du travail

Mise à jour des AT applicables

Suite a une modification du paramétrage des codes risque il peut être nécessaire de mettre à jour les codes risques enregistrés dans les paies. L'opération réaffecte le code risque Cas Général aux paies sélectionnées.   Cette manipulation ne concerne pas un changement de taux, pour lequel il convient juste de mettre à jour les chiffres clés. Un Recalcul de paies permet d'appliquer le changement aux paies déjà saisies mais il convient au préalable de le faire en simulation pour s'assurer que seule la cotisation AT est modifiée.   Sélectionner les paies à mettre à jour. Cliquer sur l'icône Mise à jour des fiches sélectionnées et choisir Mise à jour des paies. Cocher A.T. applicable. Valider le message d'alerte. Valider par OK.   Après la mise à jour des AT un Recalcul de paies permet d'appliquer le changement aux paies déjà saisies mais il convient au préalable de le faire en simulation pour s'assurer que seule la cotisation AT est modifiée.