Onglet Emetteur

L'onglet Emetteur permet de définir un tiers déclarant comme société émettrice des différentes éditions. En fonction des cahiers des charges, c'est alors ces informations qui seront reprises.

 

Un menu déroulant permet de choisir entre :

Société courante si l'employeur et l'émetteur sont une seule et même structure.

Tiers déclarant si l'émetteur est une société tierce (un cabinet comptable par exemple). Il convient alors de renseigner les éléments correspondants.

 

Pour les fichiers de données multi-sociétés, l'Emetteur est défini sur l'onglet Divers.