Les calculs décrits dans cette fiche, concernent uniquement
les paies dont la date de fin est postérieure au 31 décembre 2019.
Pour le calcul de la réduction générale avant le 1er janvier 2020, voir
la fiche Réduction
générale (obsolète au 01/01/20).
La réduction générale est répartie sur autant de retenues que de types retenue applicables dans le périmètre de la réduction générale (retenues de type Urssaf, Chômage permanent, Chômage intermittent, Agirc, Arrco et Audiens).
Le paramétrage de l'ensemble des retenues est semblable :
le taux employeur est à 100%
la base est "Réduction de cotisations - Réduction générale"
le code DUCS est 668P-671P pour la retenue de type Urssaf
le code DUCS est 668P-671P pour la retenue de type Chômage permanent
le code DUCS est 170P pour la retenue de type Chômage intermittent
la Spécificité est "Réduction générale" pour les retenues de type Agirc, Arrco et Audiens
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Le calcul de la réduction est annuel, par contrat et par salarié. Le calcul de la réduction générale appliquée à une paie donnée correspond donc à la réduction générale calculée sur l'ensemble des paies du salarié pour l'année sur le même contrat, moins les réductions déjà appliquées sur les paies précédentes.
Pour les salariés dont les congés payés sont versés par une caisse de compensation, les coefficients utilisés ci-dessous pour le calcul de la réduction, sont majorés de 100/90.
Dans sPAIEctacle, cette majoration est automatiquement appliquée aux paies comportant une retenue de type Congés Spectacles ou Congés (hors Congés Spectacles).
Pour les paies sur lesquelles est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels, le montant de la réduction générale ne peut excéder 130 % du montant de la réduction calculée sans application du même abattement.
Pour rappel, les artistes ne bénéficiant pas de la réduction générale, seules les paies de régisseurs général de théâtre, de journalistes et de certaines professions non artistes du cinéma seront impactées par le changement.
Le calcul de la réduction générale (globale) du contrat est donc effectué en deux temps :
Calcul de la réduction générale sur l'assiette cumulée sécurité sociale (brut abattu)
Calcul de la réduction générale sur le salaire brut cumulé
(brut non abattu)
Le résultat ainsi obtenu est multiplié par 1,3
La réduction générale (globale) retenue pour le contrat est la plus petite des deux valeurs précédemment calculées.
Le calcul de la réduction générale pour le contrat se fait en plusieurs étapes :
Il est impératif pour le calcul de la réduction que le chiffre clé du SMIC soit à jour. Voir à ce sujet la fiche Chiffres clés.
Taux T
T correspond à la somme des taux patronaux des retenues applicables incluses
dans le périmètre de la réduction. Ce taux global se décompose ainsi :
T(u) = taux employeur des retenues Urssaf avec code DUCS dont la spécificité
est Plafonné, Déplafonné, FNAL, Accident du travail ou Surcot. TP
T(r) = taux employeur des retenues Agirc, Arrco ou Audiens avec spécificité
"Retraite unifiée" ou "C.E.G" et sur base TU1 ou TU1
annuelle
T(c) = taux employeur des retenues Chômage perm. ou Chômage int. avec code
DUCS dont la spécificité est 'Assurance chômage'
Le taux d'accident du travail
est pris en compte dans la limite de 0.69% en 2020.
Les cotisations de retraite et CEG (Tr) ne sont prises en compte que dans
la limite de 6,01%
La cotisation d'assurance chômage est prise en compte dans la limite 4,05%
(la cotisation d'AGS n'est pas prise en compte)
Coefficient Urssaf et retraite
C(u+r) = |
T(u) + T(r) |
x [ |
1,6 x SMIC horaire x Nombre d'heure annuel du contrat |
– 1 ] |
| 0,6 | Rémunération annuelle brute du contrat |
Le coefficient arrondi à
4 décimales, plafonné à T(u) + T(r) et à 0,2809 (si la retenue de
Fnal est à 0,10%) ou 0,2849 (si la retenue de Fnal est à 0,50%).
Il est nul pour une rémunération annuelle égale à 1,6 SMIC, deviendrait
négatif au delà, on retient alors 0 et aucune réduction n'est appliquée.
Coefficient Chômage
C(c) = |
T(c) |
x [ |
1,6 x SMIC horaire x Nombre d'heure annuel du contrat |
– 1 ] |
| 0,6 | Rémunération annuelle brute du contrat |
Le coefficient arrondi à 4 décimales, plafonné à T(c) et à 0,0405. Il est nul pour une rémunération annuelle égale à 1,6 SMIC, deviendrait négatif au delà, on retient alors 0 et aucune réduction n'est appliquée.
Réduction générale (globale)
La réduction annuelle pour le contrat correspond au calcul suivant :
Rémunération brute annuelle du contrat x C(u+r) + Rémunération brute du
4ème trimestre 2019 du contrat x C(c)
La réduction générale globale de la paie, est égale à la Réduction générale du contrat, diminuée du montant des réductions générales déjà affectées aux paies précédentes.
Une fois la réduction générale (globale) calculée, il convient de la répartir sur les différentes retenues de la paie :
Réduction générale Urssaf = Réduction générale (globale) x T(u) / T
Réduction générale Chômage = Réduction générale (globale) x T(c) / T
Réduction générale retraite = Réduction générale (globale) - Réduction générale Urssaf - Réduction générale Chômage
Le nombre d'heures utilisé pour le calcul du coefficient correspond à la somme des heures des paies du contrat. Pour chaque paie, le nombre d'heures pris en compte est le suivant :
si la case Heures
est à 0 (cadenas fermé) et que la paie contient une rubrique avec spécificité
"Contrat de travail en forfait jour"
151,67 x nombre de jours de la paie x 12 / 260
Le nombre de jours et le résultat final sont arrondis à 2 décimales. Le résultat est plafonné à 151,67 par mois (hors heures supplémentaires).
si la case Heures
est à 0 (cadenas fermé) et que la paie contient une rubrique avec spécificité
"Pige"
si Base totalité Urssaf >= horaire société x SMIC horaire x nb de jours
calendaires de la paie / nb de jours du mois
le nombre d'heures utilisé sera : horaire société x nb de jours calendaires
de la paie / nb de jours du mois
si Base totalité Urssaf < horaire société x SMIC horaire x nb de jours
calendaires de la paie / nb de jours du mois
le nombre d'heures utilisé sera : Base totalité Urssaf / SMIC horaire
L'horaire société est le minimum entre 151.67 et l'arrondi à 2 décimales de 52 / 12 x la durée de travail hebdomadaire de la société (fiche Société - onglet Chiffres clés).
dans tous les autres cas
valeur de la case Heures de la
paie
Les heures prises en compte sont plafonnées à 151,67 par mois (hors heures supplémentaires).
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le montant mensuel du SMIC pris en compte pour le calcul du coefficient est réduit selon le pourcentage de la rémunération soumise à cotisation demeurée à la charge de l’employeur.
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Il convient pour activer cette particularité de cocher la case Suspension de contrat avec maintien de rémunération sur l'onglet Particularités des rubriques de paie concernées (par exemple ici la rubrique Indemnités IJSS soumises). |
Le SMIC calculé sera alors :
SMIC horaire x Nombre d'heures x Rémunération brute / Rémunération brute hors rubriques cochées Suspension de contrat...
Il y a deux notions distinctes :
la rémunération annuelle brute qui sert à calculer le Coefficient pour le contrat : c'est le brut abattu plafonné qui est pris en compte, éventuellement diminué du montant des rubriques de paie cochées "Suspension de contrat avec maintien de rémunération".
la rémunération annuelle à laquelle est appliqué ce Coefficient pour le calcul du montant de la réduction sur le contrat : c'est le brut abattu plafonné qui est pris en compte
La Réduction générale Urssaf et Chômage permanent est déclarée en cumulée dans les données agrégées Urssaf.
La Réduction générale Urssaf et Chômage permanent doit être déclarée sur un code DUCS différent si elle n'inclut pas dans son périmètre de calcul les retenues de chômage permanent. Ainsi...
la réduction générale des permanents est déclarée
- en 671P de janvier à septembre 2019
- en 668P d'octobre à décembre 2019
la réduction générale des intermittents est déclarée
- en 671P de janvier à septembre 2019
- en 671P d'octobre à décembre 2019
Par ailleurs, si la réduction est nécessairement négative en cumul sur l'année, elle peut, du fait de régularisations, être positive pour un mois donné.
Le code sur lequel la Réduction générale est déclarée dans les données agrégées de la DSN est géré automatiquement par le logiciel :
si la réduction inclût le chômage permanent elle est déclarée
- en 668P si la réduction est négative (cas le plus fréquent)
- en 669P si la réduction est positive (en cas de régularisations)
si la réduction n'inclut pas le chômage permanent elle
est à déclarée
- en 671P si la réduction est négative (cas le plus fréquent)
- en 801P si la réduction est positive (en cas de régularisations)
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C'est le paramétrage spécifique du code DUCS (non modifiable) qui permet d'opérer cette bascule de façon automatique.
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Codes DUCS |
Le montant de la réduction est également déclaré paie à paie dans les Cotisations individuelles des salariés :
la Réduction générale Urssaf et Chômage permanent déclarée sur le code 018
la Réduction générale retraite est déclarée sur le code 106
Le montant cumulé de ces données individuelles est visualisable sur le document de contrôle de la DSN dans le cadre "Cumul des bases et cotisations individuelles".
Le montant de la réduction générale intermittent n'est pas déclaré dans les données individuelles.
Le montant de la réduction est automatiquement déduit, dans le fichier DSN, du montant à payer à l'Urssaf (Réduction générale Urssaf et Chômage permanent) et du montant à payer à la ou les caisses de retraite complémentaire (Réduction générale retraite).
Le montant de la réduction chômage intermittent est indiqué sur l'Avis de versement ou dans la DUCS EDI sur le code DUCS 170P.
Que le montant de la réduction soit négatif ou qu'il s'agisse d'une régularisation positive, le code reste 170.
Le montant de la réduction n'est par contre pas repris sur les AEM, qui indiquent donc le montant total des cotisations hors réduction générale.
L’employeur doit tenir à disposition des organismes du recouvrement un justificatif du montant des réductions appliquées.
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Activer les menus Etats - Récapitulatifs spécifiques Choisir la période Dans la liste de Récapitulatifs spécifiques cocher Liste des réductions & allégements Valider avec OK |
Ce document récapitulatif indique le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction et le montant total des réductions appliquées.
Pour chaque paie, la liste indique les éléments suivants :
N° et date de fin de la paie
Salarié
Nombre d'heures de la paie et du contrat
Brut abattu plafonné de la paie et du contrat
Taux T et Coefficient calculé - le cas échéant, l'indication CP précise que le coefficient a été majoré de 100/90
Réduction générale totale calculée pour la paie et le contrat
Réduction générale Urssaf/Chômage perm. et Réduction générale Chômage int. pour la paie et le contrat
Réduction générale Retraite et T(r) pour la paie et le contrat
Le taux Urssaf utilisé pour le calcul peut être déduit des éléments indiqués : T(u) = T - T(r) - 4,05.