Tous les types retenues pour lesquels il existe des retenues (et dans tous les cas le type Médecine perm.) apparaissent dans la liste (voir à ce sujet la fiche Types retenues).
Afin que les différents états générés par sPAIEctacle fonctionnent, il convient pour chaque type retenue de renseigner les éléments suivants :
Caisse
A chaque type de retenue (Urssaf, Chômage intermittent, Chômage permanent, Audiens…), on affecte la caisse physique à laquelle ces retenues sont rattachées. Attention, il s’agit bien de la caisse à laquelle sont affectées les cotisations et non pas celle qui les recouvre. Par exemple, pour le Type retenue Urssaf, on pourra avoir comme Caisse "Urssaf du Rhône" ou encore pour le Type retenue Médecine Int. on aura la Caisse CMB.
N° d'affiliation
C'est le numéro d'affiliation de la société à la Caisse. Pour certaines caisses le formatage du numéro est important ; par exemple, le numéro d'affiliation au Pôle Emploi Cinéma Spectacle est composé de 11 chiffres, celui des Congés Spectacles de 8 ou 10 chiffres et 1 lettre. D'une manière générale, tous les numéros d'affiliation sont à saisir sans espaces. Les numéros d'affiliation sont notamment nécessaires à l'édition de certains éditions pour le salarié (Attestation assedic, Certificat Congés Spectacles, ...)
Périodicité
Il convient ici de définir la périodicité de déclarations des cotisations :
- Mois (M) : un bordereau de déclaration sera édité automatiquement chaque mois
- Trimestre (T) : un bordereau de déclaration sera édité automatiquement chaque trimestre
- Semestre (S) : un bordereau de déclaration sera édité automatiquement chaque semestre
- Année (A) : un bordereau de déclaration sera édité automatiquement une seule fois dans l’année
- (manuel) : le bordereau de déclaration ne sera édité qu’à la demande spécifique de l’utilisateur
- Rattaché à... : la périodicité suivra celle du type retenue sélectionné dans le second menu déroulant, les cotisations seront reportées sur son bordereau
- (pas de déclaration) : aucun bordereau de déclaration ne sera et ne pourra être édité
Pour les Sociétés qui sont entrées dans le dispositif DSN, la périodicité du type retenue Urssaf doit être positionné sur "DSN". Le type retenue Urssaf - Chômage permanent n'apparaît alors plus dans le dialogue Déclaration des cotisations.
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En fonction des types retenues, des options de déclaration sont paramétrables. |
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Il est possible d’opter pour un des choix suivants : Pas de DUCS EDI DUCS EDI (règlt par chèque) DUCS EDI (règlt par virement) DUCS EDI (télérèglement)
Pour les Sociétés qui sont entrées dans le dispositif DSN, la périodicité du type retenue Urssaf doit être positionné sur "DSN". Les deux options de déclaration sont alors "Règlt par virement" ou "Télérèglement". |
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Il est possible d’opter pour un des choix suivants : Pas de DUCS EDI DUCS EDI (règlt par chèque) DUCS EDI (règlt par virement) DUCS EDI (télérèglement)
Dans le cas où la structure dispose d'un numéro d'agrément AEM EDI, il est également possible de préciser si vous souhaiter exporter le fichier AEM automatiquement avec la déclaration de cotisations. Il convient dans ce cas de choisir Simultané dans le menu déroulant Export fichier AEM. |
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La caisse physique à laquelle sont affectées les retenues de type "Chômage permanent" est la caisse du Pôle Emploi régional. Pour autant les cotisations sont recouvrées par l’Urssaf. Cette particularité se gère au niveau du choix de la périodicité : au lieu de définir une périodicité propre à cette déclaration, on définit que la déclaration de cotisations est Rattachée à celle de l’Urssaf. Ainsi les cotisations Urssaf et Chômage permanent seront sur la même déclaration. |
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Il est possible d’opter pour un des choix suivants : Pas de DUCS EDI DUCS EDI (règlt par chèque) DUCS EDI (règlt par virement) DUCS EDI (télérèglement) |
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En fonction de la gestion propre à chaque caisse de retraite, il peut être demandé une déclaration de cotisations isolée ou groupée pour les différents types retenues Arrco, Agirc, Prévoyance et/ou Santé. Cette particularité se gère au niveau du choix de la périodicité : au lieu de définir une périodicité propre à chaque déclaration, on définit que la déclaration de cotisations est rattachée à celle de l’Arrco, l’Agirc ou la Prévoyance. Par ailleurs, il est possible d’opter pour la "DUCS EDI" avec choix du mode de règlement : chèque, virement ou télérèglement.
A la demande de l'institution de Prévoyance ou de Santé, il peut être nécessaire de renseigner ici le Code délégataire (cette information est envoyée en fin d'année dans la DADS). |
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Il est possible de rattacher le type retenue Congés Spectacles au type retenue Audiens. Les deux déclarations des cotisations (Appel de cotisations ou DUCS EDI) sont alors regroupés en une seule.
Si le rattachement n'est pas effectué (sociétés ne cotisant pas à Audiens par ailleurs), il est possible d’opter pour la "DUCS EDI" avec choix du mode de règlement : chèque, virement ou télérèglement.
Il est également possible de préciser si vous souhaitez exporter le fichier Congés Spectacles automatiquement avec la déclaration de cotisations. Il convient dans ce cas de choisir Simultané dans le menu déroulant Export certificats CS. |
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Il est possible de préciser si vous générer les listes nominatives FNAS automatiquement avec la déclaration de cotisations. Il convient dans ce cas de choisir Simultané dans le menu déroulant Liste nominative et de préciser sont format (Papier ou Export EDI). |
DUCS Urssaf
Pour une Société bénéficiaire du CICE il convient de cocher la case pour que la ligne dédiée soit inscrite sur la DUCS Urssaf.
Pour une société cotisant au transport il convient de mentionner le Code commune INSEE de la commune à laquelle est rattachée le versement de cette cotisation (le code commune est composé de 5 chiffres).
La liste des codes communes est disponible en cliquant sur le lien suivant http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/versement_transport_01.html .
Taxe sur les salaires
Option à cocher que si l'entreprise y est assujettie.
La coche "Abattement des associations" permet d'appliquer l'abattement sur le bordereau de cotisations. On doit alors indiquer, le cas échéant, le montant de l'abattement pour les associations et des décotes dans les Chiffres clés (menu Paramètres - Chiffres clés).
DADS-U
La fraction de déclaration correspond au nombre de DADS-U différentes que vous établissez pour une même société.