Menu Etats - Gestion des exports
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Cliquer sur le bouton Transmettre...
La DADS-U est à produire au plus tard le 31 janvier de chaque année. Elle est à déposer sur le site www.net-entreprises.fr.
Cette fiche reprend la documentation publiée par net-entreprises. Pour toute information concernant le fonctionnement du site net-entreprises, nous vous invitons à contacter leur assistance qui est la seule en mesure de vous aider, GHS ne détenant aucune information quant à ce portail.
Pour contacter net-entreprise par voie électronique, un formulaire est disponible sur leur site à l'adresse suivante : http://www.net-entreprises.fr/html/aide.htm#contact.
L'assistance téléphonique pour les entreprises est disponible au 0820 000 516.
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Connectez-vous sur net-entreprises.fr Accédez à la DADS-U |
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Cliquez sur "Déclarer"
Pour les entreprises ayant un contrat de frais de santé souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, vous avez la possibilité, à partir de ce menu, de demander la fiche de paramétrage au format pdf. |
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Cliquez sur le bouton "Parcourir" et sélectionnez le fichier DADS stocké dans le dossier "_Exports sPAIEctacle" sur votre bureau. Cochez la case afin de recevoir l’avis de dépôt par mail puis cliquez sur "Envoyer"
Il est également possible faire glisser l'export de la fenêtre Gestion des exports à la zone "Envoi" du site www.net-entreprises.fr. Voir à ce sujet la fiche Gestion des exports - Déclaration. |
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Une fois votre fichier déposé, vous obtiendrez un avis de dépôt. |
La DADS-U n'est acceptée qu'une fois tous les bilans de contrôle des organismes déclarés conformes.
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Connectez-vous sur net-entreprises.fr Accédez à la DADS-U Cliquez sur "Vos envois" |
Des contrôles de forme et de cohérence sont effectués par net-entreprises. Le bilan correspondant est directement affiché sur le service DADS-U.
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer votre fichier.
Dans le cas où la déclaration a passé avec succès les traitements effectués sur net-entreprises, un certificat de conformité est envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée. Ce certificat mentionne notamment les destinataires vers lesquels ont été envoyées les données de la déclaration : partenaires TDS, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), institutions de prévoyance (IP), mutuelles, sociétés d'assurances ou délégataires de gestion.
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Affichage des envois effectués. |
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Consultation des anomalies. |
Des contrôles métiers sont ensuite effectués par les organismes. En cas d’anomalie à ce niveau, s'il s'agit d'un fichier de type réel, vous devrez corriger puis renvoyer votre déclaration en mode "Annule et remplace". Elle sera de nouveau soumise aux deux niveaux de contrôles.
Vous ne serez libéré de vos obligations déclaratives vis-à-vis des organismes qu’après acceptation de vos déclarations aux différents contrôles métiers.
Seules 3 déclarations de type "Annule et remplace" seront acceptées pour une même déclaration.
Voir à ce sujet la fiche DADS-U Annule et remplace.
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Consultation du bilan TDS |
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Consultation du bilan Agirc-Arrco |
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Consultation du bilan IP et mutuelles |
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Consultation du bilan d'assurances |
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Dans la liste des envois, cliquer sur le lien de la colonne "Nature/Type/Périodicité".
Le tableau qui s'affiche vous indique le n° d'ordre de la déclaration. |
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Le tableau qui s'affiche vous indique le n° d'ordre de la déclaration. Ce numéro est notamment celui à renseigner dans le cadre d'une déclaration Annule et remplace. |
