Chaque entreprise verse à l'Urssaf une cotisation Accident du Travail correspondant à un "risque". Le risque est évalué par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) en fonction notamment de l'activité principale de l'entreprise (tarification "collective"). Par ailleurs, un taux national s'applique à tous les artistes du spectacle.
Aux risques correspondent des Codes Risque. Chaque année, pour chaque Code Risque et chaque entreprise, la CARSAT calcule les taux de cotisation à partir de données relatives aux salaires et aux dépenses générées par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces taux sont notifiés aux entreprises en début d'année.
Le Code Risque, lui, étant un reflet de l'activité de l'entreprise, ne change pas (sauf cas exceptionnels de modification et / ou extension de l'objet de l'entreprise, qui doivent être notifiés à la CARSAT).
Le Code Risque correspondant aux artistes du spectacle est 923AC. Le taux de cotisation correspondant est fixé nationalement pour toutes les entreprises.
Les cotisations A.T. sont gérées par des retenues dont les taux, notamment, sont déterminés dans les Chiffres clés. Il existe des retenues différenciées par cas lorsque nécessaire. Néanmoins, les mises à jour et corrections se font de façon simple et rapide, à l'image de la mise à jour du Smic horaire ou du Plafond Urssaf de l'année en cours.
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Les Codes Risque particuliers à une structure, et les Taux de cotisations AT correspondants sont saisis et mis à jour quand nécessaire dans les Chiffres clés. Ceci constitue une liste de choix possibles. A chaque Code Risque en usage est affecté un Type AT (Cas général, Artiste, Autre 1 et Autre 2) et un Code section (code destiné à la DADS-U). Voir la fiche Chiffres clés - A.T. |
En fonction des données présentes dans la fiche Paie, le calcul de paie aboutit à mettre en oeuvre (ou non) une des Retenues Accident du travail présentes dans le paramétrage.
Les retenues sont paramétrées en fonction de la législation applicable aux entreprises, avec les éléments spécifiques du calcul à effectuer (base de salaire à considérer, fraction de base à prendre en compte, etc.).
Elles servent également à indiquer quel pourcentage du Taux AT renseigné dans les Chiffres clés doit s'appliquer, selon que le cas de paie ouvre ou non droit à une exonération partielle sur ce taux. Le pourcentage applicable est généralement de 100% (sauf notamment pour les catégories de salariés "Journaliste en entreprise et agence de presse" : 80% du taux correspondant au Code Risque).
Le paramétrage d'origine des fichiers de paie sPAIEctacle contient plusieurs retenues "Accident du travail" s'appliquant aux cas les plus fréquents : Cas Général, Artiste, divers contrats bénéficiant d'exonérations partielles Urssaf ou d'aides de l'Etat (CUI-CAE par exemple).
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Une retenue "Accident du travail" répond aux caractéristiques suivantes : L'option Cas général/AT doit être sur "Accident du travail" Le taux employeur est à 100% (la cotisation étant entièrement patronale). Le taux A.T. applicable est celui qui figure dans les Chiffres clés à l'onglet AT. Le code DUCS spécifique à la retenue (3 chiffres + la lettre "A", comme "accident") Voir à ce sujet la fiche Retenue - Code DUCS.
Le reste du paramétrage sera spécifique au(x) type(s) de salarié(s) concerné(s). |
L'AT applicable est renseigné dans la fiche Contrat sur l'onglet Suivi contrat, on trouve l'Accident du travail applicable au salarié. C'est l'AT qui sera appliqué par défaut lors des futurs ajouts de paies.
Chaque contrat a un Accident du Travail applicable globalement dépendant de la catégorie professionnelle. Cet AT va être le Type Cas Général (Risque Général), le Type Artiste (Risque Artiste), ou les Types Autre 1 et Autre 2 (couvrant des situations particulières dans un nombre limité d'entreprises, comme par exemple le Risque Bureau). Dans certains cas, un contrat peut avoir le Type AT aucun (tels que les contrats d'artistes européens bénéficiant du formulaire E 101).
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Menu Contrats - Liste des contrats Dans la fiche Contrat, onglet Suivi Contrat, une liste déroulante propose les Types AT Cas général, Artiste, Autre 1 et Autre 2, de l'onglet A.T. des Chiffres clés, ainsi que l'option "(aucun)" pour les salariés entièrement exonérés de cotisations AT. Le Code Risque qui s'affiche sur la même ligne est celui qui est coché avec ce même Type AT dans les Chiffres clés. Le taux AT qui s'affiche est celui paramétré dans l'Historique des Chiffres clés pour ce Code Risque. |
Le type AT par défaut est fonction de la catégorie professionnelle du contrat :
un artiste aura par défaut un AT applicable Artiste
les autres auront par défaut un AT applicable Cas Général
C'est la Catégorie professionnelle renseignée dans la profession qui active cet automatisme (plus particulièrement, le Régime Urssaf paramétré dans cette Catégorie professionnelle).
L'AT applicable au contrat est modifiable en choisissant un Type AT différent dans la liste déroulante.
Lorsqu'on doit changer l'AT applicable par défaut à un contrat donné, que ce soit dans sa fiche Contrat ou sur une paie en particulier, on se trouve dans l'un des deux cas suivants.
Dans le cas d'un salarié cumulant une profession de type Artiste ou Artiste Cadre et une profession "autre", le simple fait de changer sa profession (dans la fiche Contrat ou dans la fiche Paie) fera basculer l'AT applicable de AT Artiste à AT Cas Général, et inversement.
Le basculement est automatique.
Dans certaines structures, le personnel Administratif relève d'un AT dit "Bureau" différent de l'AT Cas Général .
Dans sPAIEctacle, l'AT "Bureau" correspond à l'AT Autre 1 ou Autre 2 (selon le nombre de taux nécessaires). Aucun automatisme ne déclenche l'AT Autre dans les fiches Contrat ou dans les fiches Paie, il doit être attribué manuellement.
C'est le cas notamment des salariés de l'Union Européenne détenteurs d'un formulaire E101. Une Catégorie salariale spécifique existe pour eux.
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Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales Dans une catégorie salariale, la boîte à cocher "Aucun accident du travail applicable" sert à traiter le cas des catégories de salariés sans taux AT applicable. Dans ce cas, quelque soit la catégorie professionnelle, l'affectation au salarié d'une Catégorie salariale cochée en "Aucun accident du travail applicable" le fera basculer en Accident de travail applicable : (aucun). |
L'AT applicable à une paie résulte par défaut du paramétrage des Chiffres clés et de la fiche Contrat. Il est modifiable dans la fiche Paie (dans la limite des possibilités définies pour la structure dans les Chiffres clés).
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Menu Paies - Liste des paies On trouve dans l'onglet Retenues des paies une zone A.T. applicable qui affiche un Risque et le libellé correspondant. Le taux est celui qui s'applique à la date de règlement de la paie, en fonction de l'Historique (Paramètres - Chiffres clés - onglet A.T.) Le paramètre A.T. applicable reste modifiable grâce à la liste déroulante. |
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Il est possible d'effectuer une recherche par Code risque dans la liste des paies : Menu Paies - Recherche de paies Taper le Code dans la case Code risque Valider
La liste des paies utilisant l'AT correspondant à ce Code Risque s'affiche. |
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Suite a une modification du paramétrage des codes risque il peut être nécessaire de mettre à jour les codes risques enregistrés dans les paies. L'opération réaffecte un code risque aux paies en fonction de leur catégorie professionnelle : les paies dont le type Urssaf de la catégorie professionnelle est Artiste prendront le code risque coché Artiste les autres paies prendront le code risque coché Cas général
Cette manipulation ne concerne pas un changement de taux, pour lequel il convient juste de mettre à jour les chiffres clés et de lancer un Recalcul de paies.
Sélectionner les paies à mettre à jour. Cliquer sur l'icône Mise à jour des fiches sélectionnées et choisir Mise à jour des paies. Cocher A.T. applicable. Valider le message d'alerte. Valider par OK.
Après la mise à jour des AT il est nécessaire de lancer un Recalcul de paies. |