Menu Contrats - Liste des contrats

Sélectionner le contrat pour lequel l'attestation doit être imprimée

Cliquer sur l'imprimante et choisir Attestation de salaire maladie

Le choix Nouveau permet de créer un nouvel arrêt. Il convient ensuite de renseigner les dates de l'arrêt de travail.

Il est également possible, en les sélectionnant dans le menu déroulant, d'appeler les arrêts de travail précédents, déjà saisis pour le salarié.

Seules les données de la boite de dialogue sont enregistrées par le logiciel. Si les paies sont modifiées et qu'on redemande l'édition d'une attestation de salaire déjà éditée, les informations de l'attestation seront celles des paies modifiées.

Un second menu déroulant permet de préciser le Motif de l'arrêt :

Maladie

Maternité / Adoption

Paternité / Accueil de l'enfant

Le Dernier jour travaillé est pré-rempli par sPAIEctacle, au dernier jour ouvré précédant la date de début de l'arrêt.

Cette date reste modifiable manuellement.

Le cas échéant, il convient de cocher la case Subrogation et de renseigner les dates.

Il convient de renseigner la période maximale prévue par votre convention collective. Par exemple ci contre, la convention collective prévoit un maintien de salaire pendant 3 mois, les dates saisies sont donc du 05/05 au 04/08 alors que l'arrêt de travail se termine le 31/05.

Pour obtenir une simulation des Indemnités Journalières susceptibles d'être versées par la Sécurité Sociales, il convient de cocher l'option Simulation de calcul des IJSS.

Le cas échéant, cocher également l'option Délai de carence non applicable.

Voir le paragraphe Calcul des IJSS pour plus de détail sur le document édité.

La simulation de calcul des IJSS n'est possible, que si dans le cadre Renseignements permettant l'étude des droits" de l'Attestation de salaire, "Cas Général" est coché. Si "Cas particulier" est coché, sPAIEctacle n'est pas en mesure d'éditer la simulation.

Entête

L'entête précise le Motif de l'arrêt, tel qu'indiqué dans la boite de dialogue Attestation de salaire maladie.

L'employeur

Informations provenant de la fiche Société.

L'assuré(e)

Informations provenant de la fiche Salarié.

Renseignements permettant l'étude des droits

Date de dernier jour de travail

Information provenant de la boite de dialogue Attestation de salaire maladie.

Situation à la date de l'arrêt

Actif est le seul cas géré par sPAIEctacle.

Reprise du travail

La reprise du travail anticipée et la reprise à temps partiel ne sont pas gérée par sPAIEctacle.

Type de cas

En fonction de paies du salariés sur les 3 à 12 derniers mois, sPAIEctacle remplit les différentes cases conformément à la notice de l'attestation.

Les dates correspondantes sont alors renseignées avec les 3, 6 ou 12 mois précédant l'arrêt.

Pour remplir le cas échéant la zone "Montant de la cotisation", sPAIEctacle regarde dans les paies, le montant des retenues Urssaf ayant la Spécificité "Assurance maladie".

Salaires de référence

Pour chaque mois de la période de référence, sPAIEctacle renseigne la période, le montant du salaire et le cas échéant la zone "L'assuré n'a pas travaillé à temps complet..."

Montant du salaire

Pour un arrêt de type Maladie, le montant du salaire renseigné est la base totalité Urssaf.

Pour un arrêt de type Maternité ou Paternité, le montant du salaire renseigné est la base totalité Urssaf - 21%.

En application de la circulaire du 20/06/2013 de la Direction de la Sécurité Sociale, pour les apprentis, le salaire de référence n'est pas diminué de 21% et reste le montant de la base forfaitaire.

L'assuré n'a pas travaillé à temps complet...

Si une des paies de la période comporte une rubrique de paie cochée "Suspension de contrat avec maintien de rémunération", sPAIEctacle renseigne le motif de l'absence à MAL et reconstitue le salaire (- 21% pour un arrêt de type Maternité ou Paternité).

Si une des paies de la période comporte une rubrique de paie avec spécificité Attestation Assedic permanent "Jour non payé", sPAIEctacle renseigne le motif de l'absence à ABA et reconstitue le salaire (- 21% pour un arrêt de type Maternité ou Paternité).

Maternité / Paternité

A signer par le salarié pour un arrêt de type Maternité ou Paternité, sauf en cas de maintien de salaire (partiel ou total) où la signature n'est plus nécessaire.

Demande de subrogation

Informations provenant de la boite de dialogue Attestation de salaire maladie et de la fiche Société.

Signature

Informations provenant de la fiche Société.

L'arrêt de travail

Cette zone reprend les informations saisie dans le dialogue Attestation de salaire maladie.

Le nombre d'enfants à charge est également indiqué. Pour un arrêt supérieur à 30 jours, le nombre d'enfants à charge est pris en compte pour le calcul des indemnités journalières. Il est à renseigner dans la fiche Salarié, dans le cadre Données Perso. Il est pour cela nécessaire d'avoir créé un champ personnalisable de type  Salarié - Nb enfants à charge (voir à ce sujet la fiche Données perso.).

Salaires de référence

Cette zone reprend les informations de l'Attestation de salaire (voir paragraphe Salaires de référence).

IJSS brut / jour calendaire

Calcul des Indemnités Journalières sur la base des informations dont dispose sPAIEctacle.

Les modalités de calcul sont indiquées en regard du tableau.

Estimation calcul IJ

Cette zone détaille, période par période, une estimation des indemnités susceptibles d'êtres versées par la Sécurité Sociale.

sPAIEctacle n'est pas en mesure de préjuger de l'ouverture effective des droits du salarié. Par ailleurs, seules les informations de l'attestation de salaire générée peuvent être prises en compte. Le calcul effectué par sPAIEctacle est donc une simple estimation des indemnités éventuellement versées.