DUCS EDI Urssaf et Chômage permanent
Cette fiche ne concerne que les établissements publics hors DSN.
Pour toutes les autres sociétés, la déclaration des cotisations Urssaf et Chômage permanent passe désormais par la DSN.
La DUCS EDI ne peut plus être déposée sur net-entreprises, ni envoyée par mail.
Si vous êtes un établissement public hors DSN, il convient dorénavant de saisir en ligne votre déclaration sur votre espace Employeur du site Urssaf.
Vous pouvez pour vous aider, éditer le document de contrôle de la DUCS EDI ou le bordereau papier de déclaration (document d'aide au remplissage).
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Pour les entreprises n'ayant pas opté pour la télédéclaration, il est possible d'éditer un document d'aide au remplissage de l'appel à cotisations de la caisse. Ce document ne peut pas être envoyé directement à la caisse, il reprend la présentation du bordereau envoyé par l'Urssaf afin d'en faciliter le remplissage.
Le document comporte les éléments suivants : zone 1 : informations sur l'employeur zone 4 : période déclarée zone 5 : informations d'effectif zone 6 : cotisations - code DUCS et base
(AT, Deplafonné, Plafonné, Transport) zone 7 : montant à payer
Voir aussi le paragraphe Détail des différentes zones et de leur provenance. |
Données provenant de la fiche Société - onglet principal - Établissement.
Données provenant de l'onglet Émetteur des Préférences (menus Fichier - Préférences).
Période choisie dans la fenêtre Déclaration des cotisations.
Informations provenant de la fiche Caisse affectée au type retenue Urssaf (menus Paramètres - Société - onglet Caisses).
Il convient d'y renseigner le Siret de la caisse, disponible sur notre site (menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Caisses) .
Pour plus de détail, voir les fiches Société - onglet Caisses et Paramétrage de la paie - Caisses.
Effectif sur la période : salariés avec au moins une paie
avec cotisations Urssaf.
Sont exclus de cet effectif les salariés dont le Régime
Urssaf de la Catégorie Salariale
est "Stagiaire", "Apprenti - de 11" ou "Apprenti
+de 10".
Effectif au dernier jour : salariés avec un contrat en
cours au dernier jour de la période.
Sont exclus de cet effectif :
- les salariés dont la Catégorie Salariale
est cochée "Personnel non inclus dans l'effectif".
- les salariés dont le Régime Urssaf
de la Catégorie Salariale est
"Stagiaire", "Apprenti - de 11" ou "Apprenti
+de 10".
- les salariés dont le Motif CDD
est "Remplacement".
Informations provenant des paies, triées par code DUCS.
Dans le fichier DUCS EDI, seuls les taux AT et transport sont précisés (pour toutes les autres retenues le fichier contient les bases de cotisations et codes DUCS).
Pour que la ligne 400 (CICE) soit incluse dans la DUCS, il convient de cocher cette option sur l'onglet Caisses de la fiche Société. Le montant des aides perçues au titre de contrats aidés, est également à renseigner dans la fiche Société, par le biais d'une Donnée perso. Ce montant sera déduit de la base CICE sur la dernière DUCS de l'exercice et le Tableau récapitulatif annuel.
Le code commune est nécessaire pour les structures cotisant au transport, il provient de l'onglet divers de la fiche Société et correspond au code de la commune à laquelle est rattachée la cotisation de transport (la liste des codes communes est disponible sur notre site).
Les cotisations de chômage permanent étant recouvrées par l'Urssaf, sur l'onglet Caisses de la fiche Société, le type retenue "Chômage perm." doit être paramétré sur "Rattaché à... - Urssaf". Voir à ce sujet la fiche Société - onglet Caisses - option de déclaration.
En cas de télérèglement, les coordonnées bancaires proviennent de l'onglet principal de la fiche Société.