Création de la catégorie mutuelle
Création de la retenue de mutuelle
Création de la Caisse et affectation à la Société
Affectation d’une catégorie mutuelle au contrat d'un salarié
sPAIEctacle vous permet de gérer autant de mutuelles pour autant de cas que vous le souhaitez (cas commun de la mise en place d'une couverture des frais de santé, collective et obligatoire). Le principe est la possibilité de créer des retenues (concernant les cotisations de mutuelle) dont le déclenchement est principalement lié à un seul critère, la catégorie salariale de type mutuelle. Celle-ci s’applique à la place de la catégorie salariale.
Les critères de catégorie salariale de type général et de catégorie salariale de type mutuelle sont distincts et se substituent l’un à l’autre.
Vous êtes sans doute confronté à plusieurs cas différents au sein de votre entreprise, selon que le salarié est, par exemple, célibataire, marié, ou marié avec 1 enfant, marié avec 2 enfants etc. Vous allez d’abord créer dans sPAIEctacle autant de catégories de mutuelles que vous aurez de cas possibles.
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Cliquer sur le bouton Saisir le nom de la catégorie de mutuelle Choisir Mutuelle dans le menu Type. Cliquer sur le bouton OK pour valider. La mutuelle que l'on vient de créer s’affiche dans la liste des catégories salariales et mutuelles avec la mention (mutuelle). |
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Les catégories mutuelles créées sont alors visualisables dans les listes des catégories salariales et mutuelles. Elles sont identifiées par le terme (mutuelle) à la suite de leur nom. |
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues
Dans la liste des retenues, sélectionner la première retenue en-dessous des retenues Audiens et cliquer sur l'icône Insérer une retenue.
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Sur la fiche retenue, un menu déroulant permet de choisir comme critère de déclenchement la Mutuelle plutôt que la Catégorie salariale.
Renseigner les différents éléments de la retenue :
Nom retenue Type retenue (Audiens ou Santé pour les autres caisses) Taux salarial et Taux employeur date de Début d'application Base (base de calcul de la retenue indiquée par votre caisse) Spécificité (retenues Audiens uniquement) cocher toutes les Catégories professionnelles dans le menu déroulant indiqué sur l'image choisir Mutuelle et cocher la catégorie mutuelle concernée cocher les différents Statuts de salariés et Statuts professionnels concernés
Il y a plusieurs bases de cotisation possibles (montant fixe, plafond mensuel, ...) et plusieurs répartitions possibles entre la part salariale et la part patronale (50%-50%, 40%-60%, 1/3-2/3, ...). Ces éléments doivent vous être précisés par votre caisse. |
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Sur l'onglet Particularités cocher les cases suivantes :
Part employeur imposable (et préciser le cas échéant, le prorata imposable, 100% par défaut) Part employeur incluse dans base "CSG/CRDS" Part employeur incluse dans base "Contribution sur prévoyance"
Le prorata de la Part employeur imposable peut être différent de 100% si la cotisation correspond également à des garanties de prévoyance. Sur les retenues liées à une option facultative du salarié (c'est à dire en dehors du contrat collectif et obligatoire) il convient de cocher l'option Part salariale fiscalement non déductible. Le taux salarial de ces retenues doit par ailleurs être 100%, le taux employeur 0%. |
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Si votre caisse n'est pas Audiens, il convient de créer une fiche Caisse de type "Arrco - Agirc - Prévoyance - Santé - Retraite sup." (menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Caisses).
Renseigner le n° d'institution Prév./Santé/Retraite sup. Ce code doit vous être fourni par la caisse et avoir la forme suivante : - P+4 chiffres pour les caisses de prévoyance - A+5 caractères pour les sociétés d'assurance - 9 chiffres pour les sociétés de mutuelle Dans le cas contraire, cocher l'option Hors DADS-U. |
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Il convient ensuite d'affecter cette caisse au type retenue Santé, sur la fiche Société. Renseignez également le numéro d'affiliation et la périodicité de déclaration. Si vous disposez d'un code délégataire (contrat avec un courtier par exemple) il convient également de le renseigner ici (ce code doit vous être fourni par le délégataire). |
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Si votre caisse (autre qu'Audiens) vous a fourni une fiche paramétrage, il convient de renseigner sur chaque retenue les zones Réf. contrat, Code population et Code option (ces codes vous sont le cas échéant fournis par la caisse, généralement sur un document nommé "fiche de paramétrage DADS").
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On a la possibilité d’affecter une mutuelle contrat par contrat. Elle sera reprise dans toutes les paies que vous établirez par la suite au salarié sur ce contrat. On trouve dans chaque fiche contrat une liste déroulante "Mutuelle" dans laquelle on retrouve les niveaux de mutuelle que l'on a créés. Choisir alors celui qui correspond à chaque salarié pour chaque contrat.
Si le salarié entre dans un des cas de dispense, laisser le menu déroulant sur (aucune). |
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On retrouve la liste déroulante Mutuelle dans chaque fenêtre de saisie de la paie. Si on change dans la fiche Paie l'information Mutuelle, elle sera mise à jour dans la fiche Contrat et reprise par défaut sur les paies suivantes. |
