La DADS-U permet de communiquer, en un seul envoi, les données sociales à l'ensemble des partenaires (centre TDS, Urssaf, administration fiscale, Pôle Emploi, institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, etc...).
Le fichier généré par sPAIEctacle est agréé et peut être déposé sur le site www.net-entreprises.fr.
Bien qu'il n'existe plus de version papier, sPAIEctacle permet d’éditer un état regroupant les principales informations contenues dans le fichier d'export.
Attention, il est précisé ici les données non contenues dans la DADS-U générée par sPAIEctacle :
données retraite supplémentaire
données RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
données CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales)
honoraires (dont droits d'auteur).
Pour déclarer ces données, nous vous invitons à vous référer aux indications de vos caisses. Les honoraires peuvent être saisis en ligne sur le site de www.e-ventail.fr via le service DADSNET.
Le contrôle de cohérence permet de vérifier de nombreuses données qui pourraient ne pas être correctement paramétrées dans sPAIEctacle, pour permettre un bon report des informations dans la DADS-U. Il permet également d'effectuer des contrôles de forme pour répondre au cahier des charges de la DADS-U.
Certaines des informations contrôlées sont régulièrement mises à jour par GHS. Pour que ce service fonctionne pleinement, l'ordinateur sur lequel est installé sPAIEctacle doit être connecté à Internet. Aucune donnée de votre fichier de données n'est transmise à cette occasion, mais sPAIEctacle actualise les listes nécessaires aux vérifications.
Cette fonction peut être désactivée sur l'onglet principal des Préférences.
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Menu Etats - DADS-U N4DS Contrôle de cohérence est coché automatiquement |
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La fenêtre Cohérence des données, indique les anomalies éventuellement détectées.
Seules les anomalies bloquantes (repérées par un astérisque) empêchent l’export du fichier. A défaut d'astérisque, ce sont de simples avertissements non-bloquants.
Double-cliquer sur une ligne d'anomalie pour faire apparaître la liste des fiches concernées par l'erreur.
Une fois les anomalies corrigées, relancer le contrôle de cohérence en cliquant sur Relancer l'analyse.
Voir la fiche Gestion des anomalies - DADS pour plus de détails sur les différentes anomalies. |
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Lorsque toutes les anomalies sont corrigées, le contrôle de cohérence produit une alerte signalant "Aucune anomalie constatée lors du contrôle de cohérence". |
La DADS-U est obligatoirement un fichier informatique à déposer sur le site www.net-entreprises.fr.
L'édition papier est un document de contrôle édité par sPAIEctacle, ne répondant à aucun cahier des charges.
Il permet de vérifier les données avant de transmettre le fichier DADS-U et de conserver une archive papier de son contenu.
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Menu Etats - DADS-U N4DS Cocher Export du fichier DADS-U-N4DS (Contrôle de cohérence reste coché automatiquement). |
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Un premier menu déroulant permet de choisir le type des données à exporter : TDS, retraite et prévoyance TDS et retraite TDS seule Retraite seule Prévoyance seule
Il est recommandé de préférer 'TDS, retraite et prévoyance'. |
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Un second menu déroulant permet de choisir le type du fichier à exporter : Fichier test Fichier réel Annule et remplace
Il est recommandé d'effectuer en premier lieu un fichier test. |
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Lorsqu'on choisi de générer un fichier de type Annule et remplace, un dialogue permet de préciser le N° d'ordre de la DADS-U annulée. Il convient d'y reporter le n° d'ordre de la DADS refusée par l'organisme. Pour trouver le n° d'ordre de la déclaration à annuler, voir Transmission et validation - Trouver le n° d'ordre d'une déclaration. |
La fenêtre Cohérence des données apparaît (ou une simple alerte si aucune erreur n'est détectée), suivie de l'éventuel dialogue d'impression si Edition papier a été coché.
L'export s'effectue et le module de gestion des exports s'ouvre sur la liste des ajouts.
Voir à ce sujet les fiches Gestion des exports.
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Au moment de générer le fichier DADS-U, il est possible que d'autres erreurs soient détectées. L'export est alors signalé comme "KO" dans la fenêtre de gestion des exports et le nombre d'anomalies est précisé en Commentaire.
Pour corriger ces erreurs, sélectionner l'export et cliquer sur l'icône Imprimer. sPAIEctacle imprime un document récapitulatif des zones en erreurs. Ne modifiez pas directement le fichier exporté mais corrigez la ou les erreurs dans sPAIEctacle. Recommencez ensuite l'export du fichier.
Exemple d'erreurs générant des zones en anomalies entre !! : caractères "exotiques" tels que %, #, æ, œ... |
Le fichier correspond au cahier des charges technique émis chaque année par la norme N4DS.
Il contient diverses informations réparties de la manière suivante :
S10 : données de la société émettrice
S20 : données de la société déclarée
S30 : données du salarié
S40 : périodes d'activité, données sociales et fiscales
S42 : données IRCANTEC
S44 : données ARRCO et AGIRC
S45 : données prévoyance et santé
S48 : données chômage
S65 : données relatives aux élections prud'homales et à l'ouverture des droits à l'Assurance Maladie
S80 : données des établissements déclarés, dont données liées aux assujettissement fiscaux (taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, formation continue, ...)
S90 : lignes de contrôle du fichier
Ne pas modifier un fichier d'export. Si des corrections doivent être apportées, il convient de modifier les informations dans le fichier de données puis de générer un nouvel export.
