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Gestion des anomalies - Attestation Assedic permanent

Erreurs liées au paramétrage

Erreurs liées au contrat

Erreurs liées aux paies

Erreurs liées à l'interface

Pour corriger, double-cliquez sur la ligne d'anomalie : la liste des fiches concernées par cette erreur apparaît directement à l'écran.

Corriger les anomalies puis relancer le contrôle de cohérence en cliquant sur "Relancer l'analyse".

Erreurs liées au paramétrage

libellé erreur conseils pour correction
Code PCS de la profession non renseigné

Il convient de renseigner la nomenclature PCS de la profession.

Voir la fiche Professions - Nomenclature PCS. La liste des codes PCS est disponible sur spaiectacle.com ou sur le site de l'Insee.

Emetteur non renseigné ou non valide

Par défaut, la société émettrice est la société "employeur".

Si la société émettrice est autre (cas des cabinets comptables par exemple), aller dans le menu Fichier - Préférences - onglet Emetteur, cocher "Autre société" et renseigner toutes les zones.

Code IRC de la caisse de retraite non renseigné

Au moins un des 3 numéros d'institution doit être renseigné pour votre caisse de retraite (autre qu'Audiens). Ces informations vous sont communiquées directement par votre caisse.

Le code Groupe IRC doit commencer par une lettre G (suivi de 3 chiffres).

Le code Arrco doit commencer par une lettre A (+ 3 chiffres).

Le code Agirc doit commencer par une lettre C (+ 3 chiffres).

La liste des codes  IRC est disponible sur spaiectacle.com. Sinon, contacter directement votre caisse de retraite.

Spécificité des primes non récurrentes non précisée

Les primes versées de manière non récurrentes sont à déclarer spécifiquement.

Sur l'onglet Particularité de la Rubrique de paie, il convient de préciser la nature de la prime versée : positionner correctement le menu déroulant.

Code IDCC de la convention collective non renseigné

Voir la fiche Conventions collectives. La liste des codes IDCC est disponible sur : www.travail.gouv.fr/idcc. Une liste abrégée est disponible sur : www.spaiectacle.com.

Erreurs liées au contrat

libellé erreur conseils pour correction

Motif de rupture non sélectionné

Dans le menu déroulant correspondant de la boîte de dialogue Attestation Assedic Permanent, choisir un Motif de rupture cohérent avec le type de contrat.

Le cas échéant, choisir également dans le second menu déroulant la précision nécessaire.  

Incohérence entre type de contrat et motif de rupture

Date de notification de licenciement ou démission non saisie

Dans la boîte de dialogue Attestation Assedic Permanent, renseigner la date indiquée.

Date d'engagement de procédure de licenciement non saisie

Date de signature de la convention non saisie

Date de rupture postérieure à la date de fin de contrat

Corriger la date de rupture ou la date de fin de la fiche Contrat.

Type de préavis non sélectionné

Dans la boîte de dialogue Attestation Assedic Permanent, indiquer le type et le cas échéant les dates du préavis.
La date de début du préavis ne peut être antérieure au lendemain de la date de notification de la rupture.

Dates de préavis non valide

Montants, dans le cadre d'un CSP, non tous saisis

Dans la boîte de dialogue Attestation Assedic Permanent, renseigner les champs Montant du préavis non versé et Salaire net horaire du salarié.

Erreurs liées aux paies

libellé erreur conseils pour correction

Aucune paie dans le contrat

 

Incohérence entre motif rupture et indemnités de fin de contrat

Chaque indemnité de fin de contrat correspond à un type de rupture spécifique. Corriger la paie ou le motif de rupture.

Incohérence entre type de préavis et indemnités de fin de contrat

Indemnités de fin de contrat incohérentes entre elles

Prime de précarité versée en dehors de la dernière paie

La prime de précarité ne peut pas être fractionnée sur la durée de contrat. Il convient de modifier les paies.

Erreurs liées à l'interface

libellé erreur conseils pour correction

Contrat en cours de modification

Valider les fiches en cours de modification.

Paie en cours de modification