Code DUCS
Les codes DUCS de type Urssaf sont composés
de 3 chiffres et une lettre :
la lettre P (pour Plafonné) s’applique
aux cotisations limitées au plafond, ainsi qu'aux retenues qui
correspondent à une réduction (Allégement, Réduction Bas Salaire,
Réductions Fillon...).
la lettre D (pour Déplafonné) s’applique
aux cotisations sur le salaire brut et sur le salaire dit "en
totalité", par opposition au plafonné. On regroupera sous
ces codes toutes les retenues qui ne sont ni un plafond, ni une
réduction, ni un Accident du travail.
la lettre A (pour Accident) s’applique
exclusivement aux retenues d’accident du travail.
Libellé de la cotisation
Il s'agit du libellé court indiqué par l'Urssaf.
Il sera reporté sur l'édition papier ou les documents de contrôle
de déclarations de cotisation.
Spécificité
A chaque code correspond une spécificité, qui
permet notamment au logiciel de diriger la retenue pour l'établissement
de la DADS-U.
Déplafonné : retenues sur la totalité
du salaire
Déplafonné surcot. TP : retenues déplafonnées
spécifiques aux surcotisations sur Temps Partiel
Plafonné cas général : retenues plafonnées
autres que cas particulier
Plafonné cas particulier : retenues plafonnées
des contrats ouvrant droit à exonérations et/ou bénéficiant de
taux réduits.
Plafonné surcot. TP : retenues plafonnées
spécifiques aux surcotisations sur Temps Partiel
Accident du travail : retenues d'accident
du travail
CSG/RDS : retenues de CSG et de CSG/RDS
CSG/RDS spécifique : retenues de CSG et
de CSG/RDS sur revenus de remplacement (chômage partiel par exemple)
Transport / Transport - Artistes / Transport
- Journalistes : retenues de transport
FNAL : retenues de FNAL
Réduction / Allégement : retenues de type
réduction ou allègement. Pour ce type de code DUCS, un code DUCS
positif est à renseigner pour le cas de régularisation.
HS exo - ... : retenues liées aux heures
supplémentaires exonérées
Taxe prévoyance : spécificité obsolète
des retenues de Taxe prévoyance
Fiscalement étranger : retenues d'assurance
maladie supplémentaire spécifiques aux salariés fiscalement étrangers
Volontariat associatif : retenues liées
au volontariat associatif
(spécificité autre) : autres retenues,
par exemple les retenues de Forfait social |
