sPAIEctacle permet d'éditer le formulaire Cerfa n°11135*03 "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières" à adresser en papier à la caisse d'Assurance Maladie du salarié.
Ce formulaire peut être utilisé pour les arrêts maladie, maternité ou paternité d'une durée inférieure à 6 mois.
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Menu Salariés - Liste des salariés Sélectionner le salarié pour lequel l'attestation doit être imprimée Cliquer sur l'imprimante et choisir Attestation de salaire maladie
L'attestation peut également être éditée depuis la liste des contrats. |
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Le choix Nouveau permet de créer un nouvel arrêt. Il convient ensuite de renseigner les dates de l'arrêt de travail. Il est également possible, en les sélectionnant dans le menu déroulant, d'appeler les arrêts de travail précédents, déjà saisis pour le salarié. Seules les données de la boite de dialogue sont enregistrées par le logiciel. Si les paies sont modifiées et qu'on redemande l'édition d'une attestation de salaire déjà éditée, les informations de l'attestation seront celles des paies modifiées. |
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Un second menu déroulant permet de préciser le Motif de l'arrêt : Maladie Maternité / Adoption Paternité / Accueil de l'enfant |
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Le Dernier jour travaillé est pré-rempli par sPAIEctacle, au dernier jour ouvré précédant la date de début de l'arrêt. Cette date reste modifiable manuellement. |
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Le cas échéant, il convient de cocher la case Subrogation et de renseigner les dates.
Il convient de renseigner la période maximale prévue par votre convention collective. Par exemple ci contre, la convention collective prévoit un maintien de salaire pendant 3 mois, les dates saisies sont donc du 05/05 au 04/08 alors que l'arrêt de travail se termine le 31/05. |
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Entête
L'entête précise le Motif de l'arrêt, tel qu'indiqué dans la boite de dialogue Attestation de salaire maladie. |
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L'employeur
Informations provenant de la fiche Société. |
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L'assuré(e)
Informations provenant de la fiche Salarié. |
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Renseignements permettant l'étude des droits
Date de dernier jour de travail Information provenant de la boite de dialogue Attestation de salaire maladie.
Situation à la date de l'arrêt Actif est le seul cas géré par sPAIEctacle.
Reprise du travail La reprise du travail anticipée et la reprise à temps partiel ne sont pas gérée par sPAIEctacle.
Type de cas En fonction de paies du salariés sur les 3 à 12 derniers mois, sPAIEctacle remplit les différentes cases conformément à la notice de l'attestation. Les dates correspondantes sont alors renseignées avec les 3, 6 ou 12 mois précédant l'arrêt. Pour remplir le cas échéant la zone "Montant de la cotisation", sPAIEctacle regarde dans les paies, le montant des retenues Urssaf ayant la Spécificité "Assurance maladie". |
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Salaires de référence
Pour chaque mois de la période de référence, sPAIEctacle renseigne la période, le montant du salaire et le cas échéant la zone "L'assuré n'a pas travaillé à temps complet..."
Montant du salaire Pour un arrêt de type Maladie, le montant du salaire renseigné est la base totalité Urssaf. Pour un arrêt de type Maternité ou Paternité, le montant du salaire renseigné est la base totalité Urssaf - 21%. En application de la circulaire du 20/06/2013 de la Direction de la Sécurité Sociale, pour les apprentis, le salaire de référence n'est pas diminué de 21% et reste le montant de la base forfaitaire.
L'assuré n'a pas travaillé à temps complet... Si une des paies de la période comporte une rubrique de paie cochée "Suspension de contrat avec maintien de rémunération", sPAIEctacle renseigne le motif de l'absence à MAL et reconstitue le salaire (- 21% pour un arrêt de type Maternité ou Paternité). Si une des paies de la période comporte une rubrique de paie avec spécificité Attestation Assedic permanent "Jour non payé", sPAIEctacle renseigne le motif de l'absence à ABA et reconstitue le salaire (- 21% pour un arrêt de type Maternité ou Paternité). |
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Maternité / Paternité
A signer par le salarié pour un arrêt de type Maternité ou Paternité, sauf en cas de maintien de salaire (partiel ou total) où la signature n'est plus nécessaire. |
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Demande de subrogation
Informations provenant de la boite de dialogue Attestation de salaire maladie et de la fiche Société. |
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Signature
Informations provenant de la fiche Société. |