Déclaration Annuelle des Données Sociales
Arrêt de travail pour Maladie - Maternité - Paternité
Fiscalisation des cotisations patronales de frais de santé
sPAIEctacle 5.4 apporte plusieurs nouveautés à la DADS-U
Intégration de la norme 4DS V01X08
Cette nouvelle norme remplace l’ancienne, qui n’est plus acceptée. Il est
nécessaire d’installer sPAIEctacle
5.4 pour produire une DADS-U 2013 conforme, les versions antérieures ne
comportant pas la norme actuelle.
Trois principales nouveautés cette année :
- contrats à durée déterminée : envoi du motif de recours au CDD
- salariés avec abattement pour frais professionnels : envoi du brut avant
abattement
- sociétés assujetties au versement transport : envoi de la base de la
contribution
Aucune manipulation n'est nécessaire sur votre fichier de données, l'intégration
de cette norme est gérée automatiquement par sPAIEctacle
5.4.
DADS-U Prévoyance et Santé
Dans les DADS-U 2012 générées par sPAIEctacle,
seules les données des institutions de prévoyance étaient gérées. sPAIEctacle 5.4 permet maintenant
également de gérer les données des mutuelles et sociétés d'assurance.
Les données de prévoyance et de santé sont donc désormais intégrées au
fichier DADS-U généré, quel que soit le type d'organisme assureur.
Pour les sociétés n'ayant pas généré de DADS-U prévoyance avec sPAIEctacle en 2012, il convient
de renseigner les informations suivantes :
- menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Caisses : renseigner le n°
d'institution dans les caisses concernées
- menu Paramètres - Société - onglet Caisses : renseigner la référence
contrat dans le n° d'affiliation
Données fiscales
La version 5.4 de sPAIEctacle
permet d'intégrer au net fiscal déclaré, la parts patronales de frais
de santé.
Pour plus de détails sur la DADS-U et les manipulations à effectuer, reportez vous au courrier La DADS-U 2013 à la norme N4DS V01X08.
En complément de la DADS-U et en parallèle des déclarations de cotisations envoyées tout au long de l’année, certaines caisses demandent des tableaux récapitulatifs annuels. Pour plus de détails sur ces tableaux récapitulatifs, voir la fiche Etats de fin d'année.
La majoration du taux d'assurance chômage due pour les contrats intermittents d'une durée initiale inférieure ou égale à 3 mois n'était pas appelée sur les déclarations mensuelles. La cotisation pour la période juillet 2013 à décembre 2013 est donc intégrée au TR Chômage Intermittent pour régularisation.
Pôle Emploi n'envoie pas de tableau récapitulatif aux adhérents à la DUCS EDI. Il convient dans ce cas d'envoyer à la caisse le document édité par sPAIEctacle.
A partir de janvier 2014, la cotisation sera appelée par Pôle Emploi selon la périodicité habituelle. sPAIEctacle 5.4 intègre donc cette ligne dans l'Avis De Versement et la DUCS EDI.
A cette fin, le code DUCS dédié 125 a été automatiquement créé à la mise à jour en version 5.4. Aucune manipulation n'est nécessaire.
Depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation, et quel que soit le secteur d’activité.
 |
Ce crédit d’impôt est assis sur le montant des rémunérations versées dans l’année, lorsqu’elles sont inférieures à 2,5 SMIC. Ce montant doit être, le cas échéant, minoré du montant des aides financières de l'Etat perçues au titre des contrats aidés de type CUI-CAE, CUI-CIE et emploi d'avenir. Le montant des aides perçues doit être renseigné sur la fiche Société par le biais d'un champ personnalisable. Ce chiffre sera déduit, sur la DUCS Urssaf du 4ème trimestre (ou du mois de décembre) et le TR, de la base CICE calculée. |
Si initialement, l'administration visait uniquement l'aide versée par l'Etat, l'aide cofinancée par l'Etat et le Conseil Général doit être également déduite de l'assiette. En revanche, l'aide ne doit pas être déduite de l'assiette CICE lorsque le contrat aidé est financé intégralement par le Conseil Général.
Pour plus de détails sur les champs personnalisables, voir la fiche Données perso. de l'aide en ligne.
Le 26 novembre, l'administration fiscale a apporté des précisions sur le calcul de la base CICE. En particulier, pour les salariés avec abattement forfaitaire pour frais professionnel, c'est désormais le brut abattu qui doit être comparé à 2,5 smic pour déterminer l'éligibilité au dispositif.
Ce n'est plus le brut non abattu hors frais professionnels soumis à cotisations qui est pris en compte. Cette modification est favorable à l'employeur puisque certains salariés, exclus sur la base du brut non abattu, peuvent désormais entrer dans le dispositif. La boite à cocher Frais professionnels des fiches Rubrique de paie a par conséquent été supprimée.
La base CICE étant déclarée en cumul sur l'année, aucune manipulation ou régularisation n'est nécessaire. En revanche, il est impératif d'installer sPAIEctacle 5.4 avant d'éditer le TR.
sPAIEctacle 5.4 intègre de nouveaux contrôles de cohérence à l'édition des déclarations de cotisations.
En particulier, pour les déclarations périodiques de type Urssaf et Chômage, sPAIEctacle effectue un contrôle de la validité des taux appliqués en 2014.
Certaines des informations contrôlées sont régulièrement mises à jour par GHS. Pour que ce service fonctionne pleinement, l'ordinateur sur lequel est installé sPAIEctacle doit être connecté à Internet. Aucune donnée de votre fichier de données n'est transmise à cette occasion, mais sPAIEctacle actualise les listes nécessaires aux vérifications.
sPAIEctacle 5.4 intègre une fonction de "Pense-bêtes".
 |
Menu Contrats - Pense-bêtes
La fiche Pense-bête permet de définir une action à effectuer, sa date d'échéance et une éventuelle date de rappel. |
 |
A partir de la date de rappel définie dans la fiche Pense-bête, sPAIEctacle affichera une alerte à l'ouverture.
Pour plus de détails sur cette fonctionnalité, voir la fiche dédiée Pense-bêtes. |
L'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières est désormais rattachée à la fiche Contrat. La fonction n'est donc plus accessible depuis la liste des salariés.
Pour les salariés ayant plusieurs contrats sur la période d'étude des droits, il convient donc de sortir plusieurs attestations.
sPAIEctacle 5.4 intègre désormais un module de calcul des Indemnités Journalières susceptibles d'être versées par la Sécurité Sociale.
sPAIEctacle n'est pas en mesure de préjuger de l'ouverture effective des droits du salarié. Le calcul effectué par sPAIEctacle est donc une simple estimation des indemnités éventuellement versées, en fonction des données de l'attestation de salaire générée.
 |
Menu Contrats - Liste des contrats Sélectionner la fiche Contrat pour laquelle l'attestation doit être imprimée Cliquer sur l'imprimante et choisir Attestation de salaire maladie Cocher l'option Simulation de calcul des IJSS |
La loi de finances pour 2014 supprime l'exonération fiscale dont bénéficiaient les parts patronales de frais de santé.
Afin de mettre en oeuvre cette modification législative, la version 5.4 de sPAIEctacle, introduit une nouvelle particularité sur les fiches Retenues.
 |
Sur l'onglet Particularités, il est désormais possible de cocher l'option Part employeur imposable. Il convient alors de préciser quel pourcentage de la part employeur de la cotisation est imposable. Le net fiscal des paies concernées sera augmenté en conséquence.
Cette mesure a un effet rétroactif sur 2013. Pour plus d'informations sur les manipulations à effectuer, reportez-vous au courrier La DADS-U 2013 à la norme N4DS V01X08. |
Le module de changement de taux permet désormais la mise à jour simultanée de plusieurs retenues.
Voir à ce sujet la fiche Retenue - changement de taux de l'aide en ligne.
sPAIEctacle 5.4 est notamment compatible avec la version 8.1 de Windows. En revanche la version d’OS X 10.5 de Mac ne sera plus compatible.
configuration informatique minimale sous Windows
Système Windows XP et supérieur - compatible jusqu'à Windows 8.1
Mémoire RAM minimum 1Go (2Go recommandé)
configuration informatique minimale sous Mac OS
Processeur Mac Intel (sPAIEctacle 5.4 ne peut pas fonctionner sur les machines
à processeur PowerPC)
Système OS X 10.6.3 et supérieur - compatible jusqu'à OS X 10.9
Mémoire RAM minimum 1Go (2Go recommandé)
 |
Afin de faciliter leur lecture, plusieurs fenêtres sont désormais redimensionnables. C'est le cas notamment des fiches Contrat et Paie, des fenêtres de Déclaration des cotisations et de Récapitulatifs des paies, des Différences après recalcul, etc. Comme pour les listes, il est possible d'agrandir ces fenêtres, en faisant avec la souris, "glisser" le coin inférieur droit de la fenêtre. Leur emplacement et leur taille reste en mémoire pour l'ouverture suivante. |
Suite aux retours d'utilisateurs, sPAIEctacle 5.4 apporte la correction nécessaire au format CPWIN.
Par ailleurs, un format spécifique "Xotis" est maintenant disponible.